Conseil de Paris

Articles principaux : Loi PLM, Conseil général (France), conseil municipal et Paris.

Le conseil de Paris est l'assemblée délibérante de Paris, possédant à la fois les attributions d'un conseil municipal (Paris en tant que commune) et celles d'un conseil général (Paris en tant que département), définies par la loi PLM du 31 décembre 1982. Paris est en effet la seule ville de France à être à la fois une commune et un département, depuis la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.

L'hémicycle du Conseil de Paris

Le maire de Paris, qui préside le conseil de Paris, exerce donc également les fonctions de président du conseil général.

Le conseil de Paris est composé de 163 conseillers.

Élection du conseil de Paris et du maire de Paris

Article détaillé : Loi PLM.

Les membres du conseil de Paris sont élus pour 6 ans dans le ressort territorial de l'arrondissement au suffrage universel direct et au scrutin de liste à deux tours. Le nombre de sièges de conseillers varie de 3 à 17, selon les arrondissements :

• 3 conseillers pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 6 et 8 ;
• 4 pour le 5^e arrondissement et le 9^e arrondissement ;
• 5 pour le 7^e arrondissement ;
• 6 pour le 10^e arrondissement ;
• 10 pour le 12^e arrondissement et le 14^e arrondissement ;
• 11 pour le 11^e arrondissement ;
• 12 pour le 19^e arrondissement ;
• 13 pour les arrondissements 13, 16, 17 et 20 ;
• 14 pour le 18^e arrondissement ;
• 17 pour le 15^e arrondissement.

Lors de sa première réunion suivant le scrutin, en séance publique, le conseil de Paris procède à l'élection à bulletin secret du maire, à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour si nécessaire.

Les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 48, sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue par le conseil.

Règlement intérieur du conseil général

Le conseil de Paris se réunit 11 fois par an, c'est-à-dire, en règle générale, une fois par mois. Il est compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la commune et celles du département. Il siège donc tantôt en formation de conseil municipal, tantôt en formation de conseil général.

Composition des commissions

Il existe au sein du Conseil de Paris neuf commissions composées à la représentation proportionnelle de seize à vingt membres titulaires et d'autant de membres suppléants.

Ces commissions sont saisies pour examen des communications écrites ou des vœux et amendements de leur compétence. Elles ont pour objectif principal d'examiner préalablement les affaires à l'ordre du jour et de permettre aux conseillers de recueillir toute précision qu'ils souhaitent sur les dossiers correspondants.

Indemnités de fonction

Paris est à la fois une commune et un département. Les indemnités d'élus sont donc divisées en plusieurs parties. L'indemnité brute des élus au conseil de Paris est de 4 095 €/mois. Celle du maire de Paris est de 8 509 €, plus 2 416 € pour les frais de représentation. Les adjoints au maire de Paris perçoivent 4 808 € par mois^[1].

Notes et références

1. ↑ Délibération du conseil de Paris, le 8 juillet 2002, 2002 SGCP 2 G - Diverses dispositions relatives aux indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général [1].

Voir aussi

• Liste des conseillers de Paris