Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais


Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais
Communauté d'agglomération
du Pays Rochefortais

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Administration
Pays France
Région Poitou-Charentes
Département Charente-Maritime
Date de création 24 décembre 1993
Président Bernard Grasset
Site web La Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais
Siège Rochefort
Statistiques
Superficie 314 90 (4 58% du département) km2
Population 56 319 hab. (2007)
Densité 179 hab./km²
Subdivisions
Communes 18

La Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Elle est attenante à la communauté d'agglomération de La Rochelle et forme avec celle-ci le bipôle La Rochelle-Rochefort[1].

Elle fait également partie, avec la communauté de communes du Sud-Charente, du Pays Rochefortais.

Sommaire

Démarche de projet

  • Le Conseil de Développement commun au Pays Rochefortais et à la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais a été créé en octobre 2002.

Procédures et dispositifs contractuels

  • Le pays met en œuvre son projet de territoire au travers :

- d'un Contrat d'Agglomération signé entre la communauté d'agglomération et l'État en juin 2005.

- d'un Contrat de Territoire (2004-2006) adopté par la commission permanente du conseil régional le 27 février 2004

- d'un Contrat de Ville (2000-2006) a été signé le 28 septembre 2000 sur le territoire des 2 communes de Rochefort et Tonnay-Charente, entre les maires des 2 communes. Il a été conclu entre celles-ci, l'État, le conseil régional Poitou-Charentes, le conseil général de la Charente-Maritime, la CAF (caisse d'allocations familiales), la CDC (caisse des dépôts et consignations) et l'OPHLM. Le quartier concerné est le Petit Marseille à Rochefort.

Composition

Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais

La communauté d'agglomération du Pays Rochefortais regroupe 18 communes :

  1. Île-d'Aix
  2. Breuil-Magné
  3. Cabariot
  4. Échillais
  5. Fouras
  6. Loire-les-Marais
  7. Lussant
  8. Moragne
  9. Muron
  10. Port-des-Barques
  11. Rochefort
  12. Saint-Agnant
  13. Saint-Coutant-le-Grand
  14. Saint-Hippolyte
  15. Saint-Laurent-de-la-Prée
  16. Tonnay-Charente
  17. Vergeroux
  18. Yves

Compétences

Compétences obligatoires

  • Développement économique
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire
    • Actions de développement industriel, commercial, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire, y compris les actions d'accompagnement du développement agricole et ostréicole et de leurs diversifications
    • Actions d'intérêt communautaire en faveur du développement économique de l'emploi et de la formation
  • Aménagement de l'espace communautaire
  • Équilibre social et habitat
    • Programme local de l'habitat
    • Politique du logement, logement social et logement des personnes défavorisées
    • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
  • Politique de la ville dans la communauté
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire
    • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance d'intérêt communautaire

Compétences optionnelles

  • Voirie
    • Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
    • Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement communautaires
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
    • Lutte contre la pollution de l'air
    • Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchêts des ménages et assimilés
  • Construction ou aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • Élaboration d'un schéma paysager
  • Aire des nomades - Création et gestion
  • Mise à disposition de matériel aux communes (Point à temps, nacelle, rouleau vibrant, grilles d'exposition ...)
  • Participation de la communauté d'agglomération à des associations - La représentation de la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais au sein d'associations de type "loi 1901" d'intérêt commun ou communautaire est autorisée. Exemples non exhaustifs : Mission locale, station nautique
  • Opération pour compte de tiers - La communauté d'agglomération peut réaliser des opérations pour le compte des communes adhérentes quand il y a intérêt commun à maîtrise d'ouvrage unique

Historique

  • 21 décembre 2001 : adhésion de la commune de Cabariot
  • 23 décembre 1999 : transformation de la Communauté de communes du Pays Rochefortais en Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, avec date d'effet au 1er janvier 2000
  • 24 décembre 1993 : création de la Communauté de communes du Pays Rochefortais

Données géographiques

Cette structure intercommunale occupe le 4e rang dans le département pour sa superficie, se situant après la Communauté de communes de la Haute-Saintonge (1 631 km²), la Communauté d'agglomération Royan Atlantique (532 km²) et la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge (334 km²).


En Charente-Maritime, près d'1 habitant sur 10 réside dans la communauté d'agglomération de Rochefort.

La densité de population de la communauté d'agglomération de Rochefort est deux fois supérieure à celle du département.

  • Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2007) : + 0,84% (+ 1,09% pour le département)
  • Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999) : + 0,35% (+ 0,61% pour le département)[2]


Voir aussi

Notes et références

Sources

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais de Wikipédia en français (auteurs)

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