Communaute d'agglomeration


Communaute d'agglomeration

Communauté d'agglomération

En France, une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Par la population comme par le degré de coopération, elle se trouve à un niveau intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine.

Sommaire

Histoire

Les communautés d'agglomération ont été instituées en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement[1]. Cette loi avait pour but de simplifier le très complexe paysage administratif français, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.

Définition

Les communes concernées et le préfet de département peuvent créer[2] une communauté d'agglomération sous trois conditions[3] :

  • comporter un minimum de 50 000 habitants ;
  • comporter une commune d'au moins 15 000 habitants (sauf si la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département) ;
  • être géographiquement d'un seul tenant et sans enclave.

L'article L. 5111-3 du code général des collectivités territoriales précise que ces conditions ne sont pas exigées si les communautés d'agglomération sont issues de la transformation d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant à la date de publication de la loi (district, communauté de communes ou communauté de villes). Par exemple, la création de la communauté d'agglomération du Pays de Flers ne satisfait pas à la première condition car elle comporte moins de 30 000 habitants.

La troisième condition, par exemple, n'est pas satisfaite pour l'appartenance à Rennes Métropole de la commune exclavée du Verger.

Compétences

La loi impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences : développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat, politique de la ville. Dans d'autres domaines, elle octroie des droits mais laisse aux communautés davantage de latitude pour les exercer ou non : voirie, assainissement, eau potable, environnement et action sociale, équipements culturels et sportifs (3 compétences au moins parmi les 6 citées).

Fiscalité

La ressource principale de la communauté d'agglomération est la taxe professionnelle, dont le taux doit devenir unique sur son territoire, après une période transitoire de quelques années. S'y ajoutent les ressources spécifiques à certaines compétences éventuelles (redevance d'assainissement, surtaxe eau potable, versement transports, taxe d'enlèvement/traitement des ordures ménagères) et le dispositif d'aide mis en place par l'État, aide destinée à disparaître progressivement

Données statistiques

En quelques années, de nombreuses communautés d'agglomération ont vu le jour en France :

  • 2000 : 50 créations (année de mise en place de la Loi)
  • 2001 : 40
  • 2002 : 30
  • 2003 : 23
  • 2004 : 12
  • 2005 : 7
  • 2006 : 2
  • 2007 : 5
  • 2008 : 2

Au total, aujourd'hui 171 communautés d'agglomération regroupent 21,9 millions d'habitants.

Il ne reste que quelques villes susceptibles de créer de nouvelles communautés d'agglomération dans les prochaines années. On peut citer à titre d'exemple  :

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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