Charles Antoine Chasset

Charles Antoine Chasset
Mandats
Député du tiers aux États généraux par la sénéchaussée du Beaujolais
21 mars 1789 – 30 septembre 1791
Président de l'Assemblée constituante
8 novembre 1790 – 19 novembre 1790
Prédécesseur	Antoine Barnave
Successeur	Alexandre Théodore Victor de Lameth
Député de Rhône-et-Loire à la Convention nationale
4 septembre 1792 – 26 octobre 1795
Successeur	Pierre de Noailly
Député de Rhône-et-Loire au Conseil des Cinq-Cents
22 vendémiaire an IV – an VI
Président du Conseil des Cinq-Cents
22 septembre 1796 – 20 novembre 1796
Prédécesseur	Emmanuel Pastoret
Successeur	Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
Député de Rhône-et-Loire au Conseil des Anciens
21 germinal an VI – 26 décembre 1799
Membre du Sénat conservateur
4 nivôse an VIII – avril 1814
Biographie
Date de naissance	25 mai 1745
Lieu de naissance	Villefranche-sur-Saône
Date de décès	10 septembre 1824 (à 79 ans)
Lieu de décès	Tournus
Nationalité	Française
Parti politique	Modérés (Apparenté aux Girondins)
Profession	Avocat Magistrat
Liste alphabétique des membres de l'Assemblée constituante de 1789 Liste des membres de la Convention nationale Liste des membres du Conseil des Cinq-Cents Liste des membres du Conseil des Anciens Liste des membres du sénat conservateur ;
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Charles Antoine Chasset (né à Villefranche-sur-Saône le 25 mai 1745 - mort à Tournus le 10 septembre 1824) est un homme de loi, homme politique français des XVIII^e et XIX^e siècles.

Député de la Convention nationale, du Conseil des Cinq-Cents puis membre du Conseil des Anciens et du Sénat conservateur.

Biographie

États généraux et Assemblée constituante

Chasset était, avant la Révolution française, avocat et maire^[1] de sa ville natale, Villefranche-de-Beaujolais.

Il fut élu, le 21 mars 1789, député du tiers aux États généraux par la sénéchaussée du Beaujolais, et prit place dans la majorité.

Il se prononça en faveur du vote par tête et de la réunion des ordres. Après avoir prêté le serment du Jeu-de-Paume, il accompagna Louis XVI à l'Hôtel-de-Ville.

Il vota la suppression des dîmes du clergé, parla sur l'application des arrêtés du 4 août et sur la réponse faite à ces arrêtés par le roi, demanda que le taux de l'intérêt de l'argent ne fût fixé que par le cours des effets publics, et fut choisi pour secrétaire, puis pour président par l'Assemblée constituante.

Le 29 juillet, il accusa le cardinal de Rohan d'avoir provoqué des troubles en Alsace, proposa de le mander à la barre pour y rendre compte de sa conduite, et fit décréter des poursuites contre les perturbateurs de cette province.

Il rendit compte des travaux du comité féodal, fit un rapport détaillé sur la suppression des dîmes, les frais du culte et l'entretien de ces ministres, et déclara, au nom du comité, l'intention de donner aux curés de campagne des revenus territoriaux. Les matières ecclésiastiques furent de sa part l'objet d'une attention constante ; il monta fréquemment à la tribune, et fit adopter un très grand nombre de dispositions relatives au traitement des évêques et autres membres du clergé. Il fut encore l'auteur de divers rapports et comptes rendus : sur l'opposition du clergé d'Alsace à la vente des biens nationaux, sur les établissements d'étude et d'enseignement formés par des étrangers, sur les événements arrivés à Amiens à l'occasion du serment des prêtres. Partisan de la Constitution civile du clergé, il obtint le remplacement de plusieurs ecclésiastiques, fit régler la durée des baux consentis par les corps et communautés, et astreindre les prédicateurs à la loi du serment.

Choisi pour l'un des commissaires chargés de recevoir le serment des troupes, il rendit compte de sa mission dans les départements du Rhin.

À l'expiration de son mandat, il devint juge au tribunal de cassation pour le département de Rhône-et-Loire.

Convention nationale

Élu^[2], le 4 septembre 1792, membre de la Convention nationale, le 1^er sur 15, par le département de Rhône-et-Loire, Chasset siégea parmi les modérés, demanda le rappel à l'ordre de Billaud-Varennes qui se prononçait pour la suppression des tribunaux, s'opposa au choix illimité des juges parmi tous les citoyens, et, dans le procès du roi, au 2^e appel nominal, se prononça contre l'appel au peuple :

« Je crois, dit-il, que la Convention nationale n'a retenu ce jugement que pour exercer des fonctions politiques et non judiciaires ; sous ce point de vue il ne peut pas y avoir d'appel au peuple ; comme représentants du peuple, comme politiques, nous avons été envoyés avec des pouvoirs illimités ; je dis non. »

Au 3^e appel nominal, il repoussa la peine de mort.

« Il ne m'est pas permis de voter pour la mort. Ce n'est pas seulement une peine à infliger ; il s'agit de faire entièrement disparaître la royauté. Louis n'inspire plus aucun sentiment à craindre, tandis que son fils recevrait par sa mort, et inspirerait le plus grand intérêt. Je vote pour la détention jusqu'à la paix. »

Ami des Girondins, il lutta contre la Montagne, demanda l'arrestation des pétitionnaires du faubourg Saint-Antoine, fit supprimer le tribunal révolutionnaire de Lyon, et défendre aux armées révolutionnaires d'agir sans réquisition des corps administratifs. À la séance du 11 juillet 1793, Chasset fut dénoncé par Couthon comme le principal complice de Birotteau et des insurgés de Lyon :

« Chasset, député du département de Rhône-et-Loire, vient, dit-il, d'arriver à Lyon pour y souffler le feu de la guerre civile. »

Le comité de salut public proposait en conséquence l'arrestation de ce représentant. Il fut déclaré traître à la patrie, et la confiscation de ses biens fut prononcée. Mais la réaction du 9 thermidor le sauva : il fut rappelé à la Convention avant la fin de la législature.

Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens

Puis, il entra au Conseil des Cinq-Cents, le 22 vendémiaire an IV, avec 108 voix comme député de Rhône-et-Loire, fut nommé président de cette assemblée, présenta un long projet sur les délits de presse, fit ordonner l'impression d'un message au Directoire concernant les écrivains qui favorisent les conspirations, et prit part à plusieurs débats importants.

Passé, le 21 germinal an VI au Conseil des Anciens, il combattit une résolution concernant les créanciers, les co-obligés, et les co-partageants des émigrés, fit des rapports sur les domaines engagés, sur les rentes viagères et usufruits constitués au profit d'émigrés et de prêtres déportés, s'éleva contre le rejet d'une résolution relative aux biens regardés comme nationaux, s'opposa à l'adoption de celle qui concernait les inscriptions hypothécaires, etc.

Sénat conservateur

Portrait du comte Charles Antoine Chasset, Albert Grégorius, 1813, Musée Groeninge de Bruges

Rallié à Bonaparte, il se montra favorable au coup d'État du 18 brumaire, et fit partie (4 nivôse an VIII) du Sénat conservateur, où il siégea jusqu'à la fin de l'Empire.

Il fut nommé, le 9 vendémiaire an XII, membre de la Légion d'honneur, et, le 25 prairial de la même année, commandant de cet ordre. Puis il exerça les fonctions de chef de division au ministère de l'Intérieur, et reçut, le 26 avril 1808, le titre de comte de l'Empire.

Le 2 décembre 1813, le comte Chasset fut envoyé extraordinaire à Metz, et, pendant les Cent-Jours, commissaire extraordinaire dans la 22^e division militaire.

Frappé à tort par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides, il réclama, et obtint de pouvoir renter en France, où il vécut désormais dans la retraite.

Titres

• Comte Chasset et de l'Empire (lettres patentes du 26 avril 1808, Bayonne^[3]) ;

Distinctions

• Légion d'honneur^[4] :
  • Légionnaire (9 vendémiaire an XII : 2 octobre 1803), puis,
  • Commandant de la Légion d'honneur (25 prairial an XII : 14 juin 1804).

Armoiries

Figure	Blasonnement
	Armes du comte Chasset et de l'Empire De gueules, à la fasce échiquetée d'or et de sable, au franc-quartier de comte-sénateur.[3] Livrées : brun, jaune, bleu, rouge et blanc[3].

Annexes

Bibliographie

• « Chasset (Charles-Antoine, comte) » , dans Robert et Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, 1889 [détail de l’édition] [texte sur Sycomore] ;

Pour approfondir 

« Chasset (Charles-Antoine, comte) », A. Lievyns, Jean Maurice Verdot, Pierre Bégat, Fastes de la Légion d'honneur, biographie de tous les décorés accompagnée de l'histoire législative et réglementaire de l'ordre, vol. II [détail des éditions] (notice BNF n^o FRBNF372738769), p. 265   ;

Notes et références

1. ↑ A. Lievyns, Jean Maurice Verdot, Pierre Bégat, Fastes de la Légion d'honneur, biographie de tous les décorés accompagnée de l'histoire législative et réglementaire de l'ordre [détail des éditions] (notice BNF n^o FRBNF372738769) 
2. ↑ Avec 826 voix sur 861 votants.
3. ↑ ^{a, b et c} BB/29/974 page 29., Titre de comte accordé à Charles, Antoine Chasset. Bayonne (26 avril 1808). sur chan.archivesnationales.culture.gouv.fr, Centre historique des Archives nationales (France). Consulté le 4 juin 2011
4. ↑ Notice n^o LH/500/68, sur la base Léonore, ministère de la Culture

Annexes

Articles connexes

• Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée ;
• Liste des présidents des États généraux et de l'Assemblée constituante ;
• Liste des membres de la Convention nationale par département ;
• Votes sur la mort de Louis XVI ;
• Journées du 31 mai et du 2 juin 1793 ;
• Insurrections fédéralistes ;
• Liste des présidents de l'Assemblée nationale française et chambres assimilées ;

Liens externes

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• « Charles Antoine Chasset », sur Wikimedia Commons (ressources multimédia)

• Notice n^o LH/500/68, sur la base Léonore, ministère de la Culture ;
• BB/29/974 page 29., Titre de comte accordé à Charles, Antoine Chasset. Bayonne (26 avril 1808). sur chan.archivesnationales.culture.gouv.fr, Centre historique des Archives nationales (France). Consulté le 4 juin 2011 ;

Précédé par	Charles Antoine Chasset	Suivi par
Antoine Barnave	Président de l'Assemblée constituante (8 au 19 novembre 1790)	Alexandre Théodore Victor de Lameth
Emmanuel Pastoret	Président du Conseil des Cinq-Cents (22 septembre 1796 au 20 novembre 1796)	Jean-Jacques-Régis de Cambacérès