Quatrième circonscription de Paris de 1958 à 1986

Quatrième circonscription de Paris de 1958 à 1986
4e circonscription de Paris
de 1958 à 1986

De 1958 à 1986, la quatrième circonscription législative de Paris recouvrait l'intégralité du 6e arrondissement de la capitale[1]. Cette délimitation s'est appliquée aux sept premières législatures de la Cinquième République française. De 1958 à 1967, elle se confond avec la 4e circonscription de la Seine.

Sommaire

Députés élus

Députés de la 4e circonscription de Paris élus à l'Assemblée nationale (Législatures de la Ve République)
Législature Début de mandat Fin de mandat Député élu Parti politique Observations
Ire 9 décembre 1958 9 octobre 1962 Jean Albert-Sorel CNI mandat écourté suite à une dissolution du Général de Gaulle
IIe 6 décembre 1962 2 avril 1967 Pierre Bas UNR-UDT
IIIe 3 avril 1967 30 mai 1968 Pierre Bas UD-Ve mandat écourté suite à une dissolution du Général de Gaulle
IVe 11 juillet 1968 1er avril 1973 Pierre Bas UDR
Ve 2 avril 1973 2 avril 1978 Pierre Bas UDR
VIe 3 avril 1978 22 mai 1981 Pierre Bas RPR mandat écourté suite à une dissolution de François Mitterrand
VIIe 2 juillet 1981 1er avril 1986 Pierre Bas RPR


En 1985, le président de la République François Mitterrand changea le mode de scrutin des députés en établissant le scrutin proportionnel par département[2]. Le nombre de députés du département de Paris fut ramené de 31 à 21 et les circonscriptions furent supprimées au profit du département.

Évolution de la circonscription

En 1986, cette circonscription a été scindée en deux : la partie sud a intégré la nouvelle « deuxième circonscription » et la partie nord, la nouvelle « troisième circonscription »[3].

Notes et références

  1. Ordonnance n°58-945 du 13 octobre 1958. Consulté le 22 août 2010
  2. Loi n°85-690 du 10 juillet 1985. Consulté le 22 août 2010
  3. Loi n°86-825 du 11 juillet 1986. Consulté le 22 août 2010

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Quatrième circonscription de Paris de 1958 à 1986 de Wikipédia en français (auteurs)

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