Micro-parti politique en France

Un micro-parti politique, ou parti de poche est, en France, une association reconnue par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques comme formation politique, bénéficiant à ce titre de la déductibilité de 66 % des dons des personnes physiques sous le plafond de 7 500 euros, mais ne dépensant pas plus de 150 000 euros en 2008 et ne bénéficiant pas de subventions directes de l'État.

Ce genre de structure peut servir à contourner légalement la loi sur le financement des partis politiques, qui plafonne à 7 500 euros par an les dons d'un particulier à un parti politique^[1]. L'existence de ces micro-partis a été médiatisée en marge de l'affaire Woerth-Bettencourt^[1].

La CNCCFP estime leur nombre à plus de 280 en 2010, contre 28, vingt ans plus tôt^[1].

Le micro-parti est souvent organisé autour d'une personnalité politique. Le phénomène touche davantage la droite que la gauche^[2]. Une telle structure permet de financer des campagnes personnelles ou de mettre de l'argent de côté mais pourrait également permettre, selon la CNCCFP, à une même personne physique de « financer plusieurs partis, en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l'argent récolté au "parti central" »^[2]. En effet, un particulier peut, à la hauteur de ses moyens, donner à autant de partis qu'il veut. Pour éviter qu'un riche particulier puisse donner à plusieurs micro-partis et bénéficier de l'exonération d'impôt à hauteur de 66 % de chaque don, le PS propose d'interdire à une personne physique de donner à plus d'un parti^[3]. Le 1^er septembre 2010, le groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche et apparentés à l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi dans ce sens^[4].

Plusieurs députés Verts ont demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur ces micro-partis^[2], tandis que le PS s'inquiète de la capacité que pourrait ainsi avoir l'UMP à lever des fonds en prévision de la présidentielle de 2012^[5].

Notes et références

1. ↑ ^{a, b et c} Financement de la vie politique : polémique sur les micro-partis sur France info. Mis en ligne le 17 juillet 2010
2. ↑ ^{a, b et c} Financement des partis politiques, les micro-partis peuvent rapporter gros sur 20 minutes. Mis en ligne le 16 juillet 2010
3. ↑ Les objectifs troubles des micro-partis sur La Croix. Mis en ligne le 20 juillet 2010
4. ↑ Jean-Marc Ayrault et al., « Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique » sur Site de l'Assemblée nationale, déposé le 1^er septembre 2010. Mis en ligne le 2 septembre 2010
5. ↑ Micro-partis, maxi-fric sur L'express. Mis en ligne le 1^er juillet 2010