- Majorité sexuelle en Afrique
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Âge de la majorité sexuelle dans le monde
La carte ci-contre indique les différents pays d'Afrique dont la loi impose un âge pour la majorité sexuelle. Les lois des différents pays encadrent le type d'activité sexuelle (vaginale, sodomie, fellation) ainsi que le sexe des participants. L'âge à partir duquel une personne peut avoir des relations sexuelles sans être en infraction avec la loi apparaît en gras dans le texte. Cet âge est valable pour lest deux sexes. D'autres variables comme, par exemple l'homosexualité et/ou la sodomie, lorsqu'elles sont illégales, sont signalées si elles sont importantes. Lorsqu'il existe un/des cas particulier(s) propre(s) aux pays, il est/sont indiqué(s).
Afrique du SudDepuis le 1er janvier 2008, l'âge de la majorité sexuelle a été fixé à 16 ans en République d'Afrique du Sud. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes.
AlgérieEn Algérie, l'âge de la majorité sexuelle pour l'intromission vaginale est de 16 ans. La sodomie et/ou la fellation entre personnes de sexe différent est illégale (article 388 du Code Pénal). Il en va de même lorsque les protagonistes sont homosexuels (article 338) et/ou dans le cas d'outrage public à la pudeur (article 333). La peine encourue en cas de sodomie et/ou de fellation avec un/une partenaire âgé(e) de moins de 18 ans est plus sévère pour la personne la plus âgée[réf. nécessaire]
AngolaL'âge de la majorité sexuelle en Angola est de 12 ans[1],[2]. Cependant, les relations sexuelles avec un enfant entre les âgest de 12 et 17 ans peut être considéré comme un abus sexuel[2].
BotswanaL'âge du consentement est de 16 pour les femmes et 14 pour les hommes, mais l'homosexualité masculine est passible de 7 ans d'emprisonnement[3].
Burkina FasoL'âge de la majorité sexuelle est de 13 ans pour les hétérosexuels et 21 ans pour les homosexuels[4].
BurundiL'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans au Burundi[5]. Il n'a pas été trouvé d'information plus complète.
CamerounL'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans[6].
Cap-VertL'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans au Cap-Vert. Il est indépendant de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes[réf. nécessaire].
ComoresL'âge de la majorité sexuelle est de 13 ans[7].
DjiboutiL'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans[8],[9].
ÉgypteL'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans en Égypte, pour les hommes comme pour les femmes. La prostitution y est interdite. La loi sur la prostitution a été utilisée pour punir les homosexuels quel que soit leur sexe[5].
GabonL'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans[10].
GambieL'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans[11].
GhanaL'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans[12].
GuinéeL'âge de la majorité sexuelle est de 15 ans[13].
Guinée-BissauL'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans[14].
Guinée équatorialeL'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans[15].
KenyaL'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans au Kenya. Il concerne aussi bien les hommes que les femmes hétérosexuels. L'homosexualité est punie de 25 ans d'emprisonnement[5].
LesothoL'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans pour les filles (le rapport sexuel avec une fille de moins de 16 ans est considéré comme un viol) et 14 pour les garçons[16].
LiberiaL'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans[17],[18]. L'âge de la majorité sexuelle a été élevé de deux ans en 2009.
MadagascarL'âge de la majorité sexuelle est de 14 ans dans l'île de Madagascar (article 331 de la Loi sur la répression criminelle). Elle peut être portée à 21 ans dans les cas où les protagonistes sont des parents proches ou d'homosexuels[19].
MalawiL'âge de la majorité sexuelle est de 14 ans[20],[21].
MaliL'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans[22].
MauritanieL'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans[23].
MauriceL'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans. L'article 249 dispose que les rapports sexuels avec une fille de moins de 16 ans encourt 10 ans de prison[24].
MarocL'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans, par l'article 484 du Code pénal[25].
MozambiqueL'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans[26].
NamibieL'article 14 de la Combating of Immoral Practices Act 1980 (Lutte contre les pratiques immorales - loi de 1980) dispose qu'il est illégal d'avoir des rapports sexuels avec une fille de moins de 16 ans.
NigerL'article 284 du code judiciaire Niger fixe l'âge de la majorité sexuelle à 13 ans[27].
NigeriaL'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans[28].
SénégalL'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans. (Article 320 traite les enfants de moins de 16 ans; l'article 319 traite les enfants de moins de 13 ans). Les actes homosexuels sont illégaux[29].
SeychellesL'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans[30].
Sierra LeoneL'âge de la majorité sexuelle est de 14 ans[31].
SoudanL'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans[32].
République démocratique du CongoLa loi 09/001 du 10 janvier 2009 a fixé l'âge du consentement à 18 ans[33].
RwandaL'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans au Rwanda. Il est indépendant de l'orientation sexuelle ainsi que du sexe des protagonistes[5].
SwazilandL'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans.
Une fille de moins de 14 ans ne peut pas consentir à des rapports sexuels en vertu du droit pénal. Toutefois, en vertu de la loi statutaire sur les filles et les femmes - Girls and Women Protection Act - une fille de moins de 16 ans ne peut pas consentir à des rapports sexuels[34].
TchadLa loi interdit les relations sexuelles avec une fille de moins de 14 ans (même si elle est mariée)[35].
TunisieL'âge de la majorité sexuelle est de 20 ans[36].
OugandaL'âge de la majorité sexuelle est de 18 ans en Ouganda pour ce qui est de l'intromission vaginale. La sodomie et/ou les fellations entre personnes de sexes différents est illégalle et peut conduire à un emprisonnement[5] qui peut être à perpétuité si les protagonistes sont homosexuels[réf. nécessaire].
ZambieL'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans[37].
ZimbabweL'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans au Zimbabwe lorsque les protagonistes sont de sexe différent ou en cas de saphisme. Les rapports sexuels avec un mineur sont assimilés à un viol et réprimés comme tel. La loi établit le nombre d'années d'emprisonnement selon l'âge des protagonistes et la nature du crime (habituellement entre 12 et 16 ans[réf. nécessaire]: Tout homme tenant par la main un autre homme ou ayant un comportement homosexuel est passible d'une peine d'emprisonnement d'un an[38].
Liens externes
En plus des articles ou sites signalés dans le corps de cet article, on lira avec profit :
- Les lois sur la majorité sexuelle dans plusieurs pays du monde sur le site d'Interpol
- La majorité sexuelle à travers le monde
Notes
- http://books.google.com/books?id=n9E0UCBOTXQC&pg=PA145
- http://www-rohan.sdsu.edu/faculty/rwinslow/africa/angola.html
- http://www.ageofconsent.com/botswana.htm
- http://www.asylumlaw.org/docs/sexualminorities/MauritaniaCUSO.pdf
- (en) Legislation of INTERPOL member states on sexual offences against children, INTERPOL
- http://www1.umn.edu/humanrts/iwraw/publications/countries/cameroon.htm
- http://www.comores-droit.com/code/penal
- http://books.google.com/books?id=V1rogCrcOMwC&pg=PA91
- http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/csaDjibouti.pdf
- http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/csaGabon.pdf
- Knowing our rights By Women Living Under Muslim Laws (Organization), International Solidarity Network. p.125.
- http://www.mask.org.za/article.php?cat=ghana&id=259
- http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/csaGuinea.pdf
- http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/af/135958.htm
- http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/af/135951.htm
- http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/CsaLesotho.pdf
- http://www.doctorswithoutborders.org/publications/article.cfm?id=3463&cat=special-report
- http://www.sosyalarastirmalar.com/cilt3/sayi13kadinsayisipdf/lieblingkalifani_helen.pdf
- Droit francophone: Code Pénal du 17 juin 1972 mis à jour au 30 juin 1998
- http://www.unhcr.org/refworld/country,,USDOL,,MWI,,48c8ca63c,0.html
- http://www.nyasatimes.com/national/madonna-denies-malawian-access-to-adopted-girl.html
- http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/af/135964.htm
- http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/csaMauritania.pdf
- http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/csaMauritius.pdf
- http://www.unodc.org/pdf/egypt/country_profile_morocco.pdf
- http://www-rohan.sdsu.edu/faculty/rwinslow/africa/mozambique.html
- http://juriniger.lexum.umontreal.ca/juriniger/publication.do?publicationId=814
- http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/af/135970.htm
- http://www.justice.gouv.sn/droitp/CODE%20PENAL.PDF
- http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/csaSeychelles.pdf
- http://books.google.com/books?id=9jTt5yJ1Qz8C&pg=PA165
- http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/csaSudan.pdf
- Global Legal Information Network
- http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/csaSwaziland.pdf
- http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/af/135945.htm
- What is a 'right' age of consent?, BBC News (1 October 2004). Consulté le 23 April 2010.
- http://www.saflii.org/zm/cases/ZMSC/2008/24.html
- Same-sex hand-holding illegal
Droits des personnes LGBT au Zimbabwe
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