Département des Entreprises (Irlande du Nord)

Département des Entreprises, du Commerce et des Investissements Department of Enterprise, Trade and Investment
Région	Irlande du Nord
Création	1999
Type	Département gouvernemental d'Irlande du Nord
Langue(s)	Anglais
Ministre	Arlene Foster
Site Web	www.deti.gov.uk/

Le département des Entreprises, du Commerce et des Investissements (Department of Enterprise, Trade and Investment) est un département ministériel dévolu d'Irlande du Nord au sein de l'exécutif nord-irlandais. Son principal responsable est le ministre des Entreprises, du Commerce et des Investissements (Minister of Enterprise, Trade and Investment).

Fonctions

Missions

Le département est responsable de la politique dans les domaines de l'inscription des sociétés, la consommation, le développement de la politique économique, l'énergie, la santé et la sécurité au travail, les insolvabilités, le développement minier et le tourisme. Le Parlement du Royaume-Uni a cependant décidé de conserver (reserved matters) les compétences sur les fonds marins, l'estran, le sous-sol, les services postaux, le contrôle de l'import/export, le commerce extérieur, le salaire minimum, le secteur financier, les marchés financiers, la propriété intellectuelle, les unités de mesure, les télécommunications, les services Internet, et la protection des consommateurs vis-à-vis des produits. En outre, il ne peut transférer (excepted matters) la fiscalité, la monnaie, la sécurité sociale et l'énergie nucléaire.

Organismes

Dans l'exercice de ses fonctions, le département dispose des agences Investissements en Irlande du Nord (Invest NI), le comité du tourisme nord-irlandais (NITB), le bureau de la santé et de la sécurité pour l'Irlande du Nord (HSENI, pour la sécurité et la santé au travail), et le conseil général des consommateurs d'Irlande du Nord (GCCNI).

Histoire

Suite au référendum du 23 mai 1998 sur l'accord du Vendredi saint, et la sanction royale de la loi sur l'Irlande du Nord de 1998 le 19 novembre suivant, une Assemblée nord-irlandaise et un exécutif nord-irlandais ont été établis par le gouvernement travailliste du Premier ministre Tony Blair. Ce processus est connu sous le nom de « dévolution » et avait pour but de donner à l'Irlande du Nord son propre pouvoir législatif. Le département des Entreprises constitue donc l'un des onze départements gouvernementaux nord-irlandais créés en décembre 1999, sur la base de la loi sur l'Irlande du Nord de 1998 et le décret sur les départements d'Irlande du Nord (The Departments (Northern Ireland) Order 1999) de 1999.

Entre le 12 février 2000 et le 30 mai 2000, puis du 15 octobre 2002 au 8 mai 2007, la dévolution a été suspendue, et le département est passé sous administration directe d'un ministre du bureau pour l'Irlande du Nord, qui constitue l'un des départements ministériels du Royaume-Uni.

Titulaires

Nom		Dates		Parti
	Reg Empey	2 décembre 1999	11 février 2000	UUP
Suspension des institutions nord-irlandaise
	Reg Empey	30 mai 2000	14 octobre 2002	UUP
Suspension des institutions nord-irlandaise
	Nigel Dodds	8 mai 2007	9 juin 2008	DUP
	Arlene Foster	9 juin 2008	En fonction	DUP

Annexes

Articles connexes

• Politique de l'Irlande du Nord
• Exécutif nord-irlandais
• Départements gouvernementaux d'Irlande du Nord

Liens externes

• (en) Site officiel