Administrateur des Affaires maritimes

Le corps des administrateurs des Affaires maritimes est un corps d'officiers de la marine nationale française détaché dans son entier au ministère chargé de la mer (actuellement au ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer) qui en assure la gestion en liaison avec le ministère de la Défense. Le statut militaire^[1] de ce corps d'officiers, créé en 1902, n'a été fermement établi qu'à partir de 1929, au regard de la grande interactivité civile et militaire de l’action de l’État en matière maritime. Ces officiers, dans leurs affectations sur le littoral, conduisent leur action principalement dans le cadre des Directions interrégionales de la mer (DIRM) et des Directions départementales des territoires et de la mer et leurs Délégations départementales à la mer et au littoral (Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer et Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et notamment aux directions départementales des territoires et de la mer et délégations départementales à la mer et au littoral - articles 2 et 3) placées sous l'autorité conjointe des préfets de zone de défense, des préfets de région, des préfets maritimes, et des préfets de département.

Un corps de direction à compétence générale en matière maritime

Les administrateurs des Affaires maritimes assurent des fonctions de direction, de conception et d'expertise tant administrative que technique en matière maritime (commerce, pêche, plaisance, protection sociale des marins, formation maritime, sécurité des navires et de la navigation, prévention des risques professionnels et des événements de mer, protection de l'environnement marin, etc.). Ces missions sont exercées pour le compte du ministère chargé de la mer mais aussi et presque autant pour celui chargé des pêches maritimes ainsi que pour d’autres administrations publiques.

Les affectations des administrateurs des Affaires maritimes

Les administrateurs des Affaires maritimes ont une grande diversité d'affectations au sein des administrations centrales et territoriales de l'État ayant une compétence en matière maritime. Ils sont actuellement affectés dans de nombreux services (Secrétariat général de la Mer ou de la Défense nationale, inspections générales, bureaux d’enquête technique et administratives, administrations centrales des ministères chargés de la mer et des pêches maritimes, préfectures de région, préfectures maritimes, directions inter-régionales de la mer (ex direction régionale des Affaires maritimes élargies)), centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, centres de sécurité des navires, directions départementales des territoires et de la mer (anciennement directions départementales des Affaires maritimes) et délégations de la mer et du littoral, collectivités locales, établissements publics, établissements de formation, organisations internationales, institutions européennes et agences européennes, etc.). Ils y assurent des fonctions de direction, de synthèse et d’encadrement et contribuent à la conception des normes administratives. Toutes les fonctions à caractère maritime exercées dans le cadre de l’administration française leur sont ouvertes et au delà de spécialisations initiales, leurs carrières peuvent se développer de façon très variée et déboucher sur des emplois de la haute fonction publique. Comme tous les autres agents de supérieurs de l’État, ces officiers peuvent par dispositions règlementaires intégrer les grands corps de l’État (Cour des comptes, Conseil d'État, tribunaux administratifs, magistrature, corps préfectoral, Contrôle général des armées, etc.).

Recrutement et formation

Le corps est recruté par voie de plusieurs concours ouverts aux universitaires (niveau maîtrise juridique ou scientifique), aux officiers navigants de la Marine nationale et de la Marine Marchande, aux cadres civils (de formation technique ou administrative) des administrations maritimes mais aussi maintenant aux autres agents de l’État de cadre A qu’ils soient civils ou militaires. Des intégrations directes au profit de cadres confirmés, qu’ils soient civils ou militaires, des administrations maritimes sont également possibles à titre individuel ou dans un proche avenir collectif. La formation est dispensée par l'école d'administration des Affaires maritimes en cours de réimplantation à Nantes (auparavant située à Bordeaux). Elle comprend des phases théoriques et pratiques assurées notamment à l'École navale et pendant la campagne d'application des élèves-officiers de la Marine, mais aussi de nombreux embarquements sur tous types de navires et des stages dans tous les différents services concernés par l'administration des choses de la mer ainsi qu'en entreprises. Elle vise avant tout à développer la capacité de vues d’ensemble et de synthèse sur toutes les composantes de la vie maritime.

Historique

L'administration des Affaires maritimes trouve son origine lointaine dans l'implantation au XVII^e dans les principaux ports français par Colbert et Seignelay, et son fils qui lui succéda, des « Commissaires aux classes » chargés d'enrôler et d'administrer des gens de mer pour fournir à la marine de guerre royale des équipages compétents avec des marins issus des flottes de commerce et de pêche. Cette conscription, à raison d'une année sur trois, fut supprimée à la Révolution et remplacée par le régime moins contraignant de l'inscription maritime^[2].

Les Commissaires aux classes devenus Administrateurs de la Marine fusionnèrent en 1835 avec les Commissaires des ports et arsenaux dans un corps unique des Commissaires de la Marine^[2]. En 1902, trouvant anormal ce mélange d’attributions entre l'administration de la marine militaire et celle de l'activité professionnelle des marins du commerce et de la pêche^[2], le ministre de la Marine, Camille Pelletan, créa par le décret du 7 octobre 1902, le corps des administrateurs des Affaires maritimes (sous le nom d’époque d'administrateur de l'Inscription maritime) et lui donna un statut civil. L'article 1^er du décrit précise d'ailleurs que « le corps des administrateurs de l'inscription maritime a une hiérarchie propre ne comportant aucune assimilation avec les grades de la marine ». Ils jouissent cependant des prérogatives de l'état d'officier. Edouard Lockroy, ancien ministre de la Marine et adversaire déclaré de Camille Pelletan, attaque violemment la création de ce corps^[3] : « On aperçoit un malheureux petit décret, mal venu, copie assez informe d'un décret plus ancien dont il aggrave les défauts et méconnaît le caractère, qui démilitarise le service de l'inscription maritime, et confie à des civils l'opération si délicate et si essentiellement militaire de la mobilisation. Dans ce texte étonnant, rien n'est prévu, ni organisé; les nouveaux fonctionnaires relèvent directement du ministre pour une partie de leurs attributions, pour l'autre du préfet maritime. En qualité de civils, ils ont des galons et un uniforme; mais en qualité d'officiers, comme on leur accorde l'assimilation, ils ne font pas de service militaire. ». Le but de Camille Pelletan était de « mettre à la tête de chaque quartier [de l'Inscription maritime] un fonctionnaire ayant le sens des réalités sociales et pas seulement l'habitude des procédés militaires; placer sur notre littoral des chefs qui deviendraient les guides des populations maritimes pour leur émancipation nécessaire^[4] ». La remilitarisation des services de l'Inscription maritime se fera progressivement et passera par la création du corps militaire des Officiers d'administration de l'inscription maritime^[5]. Le statut militaire n'a été fermement établi qu'à partir de 1929. Les administrateurs de l'inscription maritime sont chargés de l'inscription maritime, de la police de la navigation, du pilotage, de la pêche, des épaves et du régime social des marins. Ils se verront dotés de leur propre école de formation et relèvent alors du ministère chargé de la Marine marchande. Le statut militaire d'un corps affilié aux officiers de marine, apparaît formellement en 1929^[6] pour assurer l’interpénétration entre les deux marines au regard de la grande interactivité civile et militaire de l’action de l’État en matière maritime. Le nouveau corps est d’abord chargé de la gestion des services déconcentrés du ministère chargé de la Marine marchande, puis évolue vers une plus grande diversité d’affectations notamment dans les administrations centrales de l'État.

En 1965, le régime de l’inscription maritime est supprimé, les administrateurs prennent alors le nom d'administrateurs des Affaires maritimes^[2].

Grades et appellations

Sur le galonnage des manches et des pattes d'épaules, les insignes de grade sont encadrés de parements gris cendré.

Officiers généraux

• Administrateur général de 1ère classe des affaires maritimes (abréviation: AG1AM).

• Administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes (AG2AM).

Pour les officiers généraux et quel que soit le nombre d’étoiles, l’appellation est "Monsieur l'administrateur général".

Officiers supérieurs

• Administrateur en chef de 1^re classe des affaires maritimes (AC1AM).

• Administrateur en chef de 2^e classe des affaires maritimes (AC2AM).

• Administrateur principal des affaires maritimes (APAM).

Pour les officiers supérieurs, l'appellation est "Monsieur l'administrateur en chef" ou "Monsieur l'administrateur principal" selon le grade.

Officiers subalternes

• Administrateur de 1^re classe des affaires maritimes (A1AM).

• Administrateur de 2^e classe des affaires maritimes (A2AM).

• Administrateur de 3^e classe des affaires maritimes (A3AM).

• Élève-administrateur des affaires maritimes (AAM).

Pour les officiers subalternes et quel que soit leurs grades, leur appellation est "Monsieur l'administrateur".

Voir aussi

• Gendarmerie maritime

Notes et références

1. ↑ décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
2. ↑ ^{a, b, c et d} Les Administrateurs des Affaires Maritimes un corps d'officiers de la marine, ouvrage collectif sous la coordination de G. Marchand, Association des administrateurs des Affaires maritimes, 2002.
3. ↑ LOCROY, Edouard, "Quatre ans de marine" in Revue Politique et Parlementaire, Paris, 1902, p 25.
4. ↑ LAURIER, "Les administrateurs de l'inscription maritime" in Revue Politique et Parlementaire, Paris, 1914.
5. ↑ Décret du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine.
6. ↑ Loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer