Contrôle Général des Armées


Contrôle Général des Armées

Contrôle général des armées

Le Contrôle général des armées (CGA) est l’organisme d’inspection générale du ministère français de la Défense. Il est actuellement régi par le chapitre 3 du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la défense.

Historique

Le Contrôle général des armées succède aux corps de contrôle spécialisés dont le plus ancien (celui de l'Armée de terre) avait été créé en 1882.

En 1964, le décret du 16 juillet no 64-726 unifie les corps de contrôle pour constituer un unique Contrôle général des armées.

Organisation

Le corps se compose d'officiers dirigés par un chef du contrôle général. Ces officiers ont des grades propres sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale.

Les contrôleurs des armées relèvent directement du ministre, en vertu de commissions signées par ce dernier. Aucune procédure disciplinaire ne peut être exercée contre eux sauf ordre du ministre, et ils ne peuvent non plus être déférés devant une juridiction militaire.

Rôle

Le Contrôle général des armées assiste le ministre de la défense, auquel il est directement rattaché, pour la direction de la gestion de son ministère et exerce une mission générale de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation. Ses modes d’action sont divers ; ils reposent pour l’essentiel sur le contrôle direct des faits, sur pièces et sur place, et sur la mise en œuvre de méthodes éprouvées d’investigation. Il vérifie dans les armées et les services l’observation des lois, des règlements et des instructions ministérielles. Il s’assure de l’adéquation des structures et des moyens aux missions des armées, de l’opportunité des décisions, de l’efficacité des résultats obtenus et, plus globalement de la performance des moyens mis à la disposition du ministère. Le CGA, qui détient de larges attributions, et intervient dans l’ensemble des forces et services placés sous l’autorité du ministre, participe pour le compte de la défense à de nombreux travaux interministériels. Le contrôle général des armées assure les relations de l'armée avec la Cour des comptes.

Le contrôle général des armées est également saisi des fraudes et irrégularités qui apparaîtraient au sein du ministère ou des forces armées.

Il exerce aussi l'inspection du travail dans les services auxquels les fonctionnaires n'ont pas accès en raison des obligations liées au secret de la défense nationale.

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