Élections professionnelles à La Poste

Tous les trois ans (mais l'intervalle peut atteindre quatre ans) , comme dans l'ensemble de la fonction publique française, des élections ont lieu à La Poste, afin que le personnel désigne ses représentants au sein des structures paritaires de l'entreprise publique postale: les CAP, commissions administratives paritaires, pour le personnel fonctionnaire, et les CCP, commissions consultatives paritaires, pour le personnel contractuel. Le scrutin se fait à plusieurs niveaux : départemental, régional et national, et par "catégories" selon les classifications en vigueur à La Poste.
Les élections aux Conseil d'administration de La Poste ont lieu selon une périodicité quinquénale depuis 1991, selon des modalités différentes.

La participation aux élections professionnelles est un baromètre de représentativité qui permet aux syndicats de salariés de peser dans les négociations avec leurs employeurs.

Les élections aux institutions paritaires

Leur but

Les CAP ont un rôle important dans le déroulement des carrières professionnelles, puisque une partie de la promotion interne à l'entreprise transite devant elles : les listes d'aptitude pour l'avancement à un grade supérieur. Elles siègent également en conseils de discipline ou en commission de réforme. Les élections déterminent la représentativité de chaque organisation syndicale, pour la désignation des membres des CTP (Comités techniques paritaires), réunis pour chaque réorganisation importante. Au niveau de chaque établissement, les élections professionnelles permettent également d'établir le nombre des membres que chaque organisation syndicale est en droit de désigner pour siéger aux CHS-CT, Comités d'hygiène et sécurité et aux conditions de travail.

Les résultats des élections "paritaires"

Contrairement aux élections au CA de La Poste, quinquénales, qui n'existent que depuis la réforme des PTT de 1990, les élections professionnelles aux PTT ont lieu depuis les premières années du 20^e siècle. Pour donner un aperçu plus large sur les grandes évolutions des forces syndicales à La Poste, il est possible de livrer les résultats des élections professionnelles à La Poste, pour des scrutins s'étant déroulé avant 1990. La Poste était alors une branche des PTT, et ceux-ci communiquaient aussi les résultats séparés Poste / France Télécom depuis les élections professionnelles de mars 1974.

En 2011, aux Commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires, ou aux Commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuels, les postiers ont aussi voté pour élire leurs représentants appelés à siéger au Comité technique national^[1]. Les résultats^[2] de l'élection au Comité technique national déterminent la représentativité syndicale tant à l'échelon national, qu'aux autres instances de représentation du personnel et de dialogue social, dont les Comités d'hygiène et de sécurité et conditions de travail (CHSCT).

Comité technique national

• 2011 - (élections : 18 octobre 2011, première élection^[3]) - inscrits : 239 973  ; participation : 76,38 % ; votants : 183 300 ; suffrages exprimés : 169 531
  • CGT : 29,33 % ; SUD : 22,25 % ; FO : 18,17 % ; CFDT : 18,14 % ; CGC - UNSA : 5,73 % ; CFTC : 4,71 % ; CNT : 1,65 %
  • Sièges attribués :- CGT : 4 - ; - SUD : 3 - ; - FO : 3 - ; - CFDT : 3 - ; - CGC - UNSA : 1 - ; - CFTC : 1 - ; - CNT : pas d'élu

CAP / CCP

• 1974 - suffrages exprimés : 173 719
  • CGT : 40,4 % ; FO : 30 % ; CFDT : 19 % ; CFTC : 4,9 % ; CGC : 1,7 %

• 1977 - suffrages exprimés : 183 617
  • CGT : 41,29 % ; FO : 28,55 % ; CFDT : 20,40 % ; CFTC : 4,83 % ; CGC : 1,48 %

• 1980 - inscrits : 253 714 ; participation : 89,08 % ; votants : 228 080 - suffrages exprimés : 212 415
  • CGT : 38,21 % ; FO : 27,16 % ; CFDT : 22,04 % ; CFTC : 4,92 % ; CSL : 4,60 % ; FNSA : 1,59 % ; CGC : 1,15 %

• 1983 - suffrages exprimés : 217 537
  • CGT : 34,97 % ; CFDT : 25,80 % ; FO : 25,78 % ; CFTC : 5,92 % ; CSL : 4,59 % ; FNSA : 1,67 % ; CGC : 0,95 %

• 1986 - suffrages exprimés : 226 252
  • CGT : 34,32 % ; FO : 27,16 % ; CFDT : 24,76 % ; CFTC : 6,24 % ; CSL : 4,70 % ; FNSA : 2,07 % ; CGC : 0,72 %

• 1989 - inscrits : 267 187 ; participation : 85,03 % ; suffrages exprimés : 217 012
  • CGT : 35,37 % ; CFDT : 23,12 % ; FO : 22,67 % ; CFTC : 6,47 % ; CSL : 5,81 % ; SUD : 4,50 % ; FNSA : 2,19 % ; CGC : 0,66 %

• 1994 - inscrits : 302 345 ; participation : 83,67 % ; votants : 252 958 ; suffrages exprimés : 238 159
  • CGT : 37,67 % ; FO : 21,87 % ; CFDT : 17,26 % ; SUD : 12,11 % ; CFTC : 5,65 % ; CSL : 2,87 % ; FNSA : 1,28 % ; CGC : 0,75 %

• 1997 - inscrits : 297 472 ; participation : 84,98 % ; votants : 252 800 ; suffrages exprimés 236 954
  • CGT : 34,76 % ; FO : 19,63 % ; CFDT : 17,29 % ; SUD : 16,37 % ; CFTC : 5,19 % ; CSL : 3,41 % ; FNSA : 2,41 % ; CGC : 0,91 %

• 2000 - inscrits : 301 988 ; participation : 80,71 % ; votants : 243 730 ; suffrages exprimés : 225 205
  • CGT : 33,44 % ; SUD : 18,72 % ; FO : 17,53 % ; CFDT : 17,42 % ; CFTC : 4,73 % ; FNSA : 2,79 % ; CSL : 2,61 % ; CGC : 1,67 % ; UNSA : 1,09 %

• 2004 - inscrits : 293 934 ; participation : 84,18 % ; votants : 247 420 ; suffrages exprimés : 231 473
  • CGT : 34,81 % ; SUD : 21,02 % ; FO : 18,08 % ; CFDT : 16,15 % ; CFTC : 5,11 % ; UNSA : 3,0 % ; CGC  : 1,84 %

• 2007 - (élections : 23 octobre 2007) - inscrits : 279 381 ; participation : 80,73 % ; votants : 225 556 ; suffrages exprimés : 207 199
  • CGT : 32,90 % ; SUD : 21,93 % ; CFDT : 16,95 % ; FO : 16,72 % ; CFTC : 5,19 % ; UNSA : 3,63 % ; CGC : 2,64 %

• 2011 - (élections : 18 octobre 2011^[4]) - inscrits : 241 060  ; participation : 76,22 % ; votants : 187 730  ; suffrages exprimés : 171 215
  • CGT : 29,70 % ; SUD : 22,97 % ; CFDT : 18,56 % ; FO : 18,21 % ; CGC - UNSA : 5,74 % ; CFTC : 4,82 %

Les élections au CA de La Poste

Voir aussi les l'article : Syndicalisme dans les PTT françaises

Ayant lieu tous les 5 ans, les élections des administrateurs élus par le personnel au Conseil d'Administration de La Poste sont de nature différente que celles liées à la représentation du personnel dans les structures paritaires.

• Elles se déroulent au niveau national dans un périmètre électoral élargi aux personnels des filiales.
• Chaque organisation syndicale reconnue nationalement présente un liste unique de candidat, pour chacun des collèges électoraux.
• Elles sont en effet organisées en deux collèges. L'un regroupe les "Cadres", l'autre réunit les personnels non cadre. Ceci tant dans la maison-mère que dans les filiales.
• Cette distinction est définie parmi la statut de La Poste : un des 7 sièges attribués aux administrateurs élus par les personnels est dévolu à l'encadrement.

En tenant compte de ces différences, la lecture comparée, depuis vingt ans, des résultats des deux types d'élections, amène à y discerner les mêmes tendances fortes. L'une d'elles reproduit au niveau professionnel, des évolutions constatées au niveau des élections politiques : la hausse de l'abstention. En cela les élections à La Poste ne diffèrent pas non plus, des élections professionnelles, telles qu'en rendent compte les statistiques annuelles du Ministère de l'Emploi^[5]
Le scrutin du 16 novembre 2010, analysé ici, confirme cette progression de l'abstention. Celle-ci toutefois demeure moindre que dans la plupart des autres secteurs d'activité économique^[6].

• La participation électorale se situait à 86,2 % en 1991, lors des premières élections suivant l'éclatement des PTT^[7]. En 2010, elle est de 71,7 %. Elle était de 77,7 % en 2005. Ces chiffres qui concernent l'ensemble groupe La Poste recouvrent des évolutions contrastées.
  • La participation est en 2010 de 75,3 % parmi les personnels de la "maison Mère". Le chiffre correspondant en 2005 était de 80,7 %^[8]. La baisse y est de - 5,4 %.
  • La participation du personnel des filiales était de 32,7 % en 2005, Elle est de 36,7 % en 2010, c'est-à-dire en hausse de + 4 %.

Les résultats des élections au CA de La Poste

• Tableau récapitulatif, sur l'ensemble du groupe (maison-mère et filiales) tous collèges (cadres et non cadres) confondus : les organisations syndicales y sont placées selon l'ordre occupé par elles lors de chaque scrutin^[9].

Année	inscrits	votants	partici- pation en %	votes annulés en %	exprimés	CGT en %	SUD en %	CFDT en %	FO en %	CGC + UNSA en %	CFTC en %	-
2010	274 104	196 433	71,70	9,35	178 075	32,81	21,93	18,04	16,53	6,00	4,68
Année	inscrits	votants	partici- pation	votes annulés	exprimés	CGT en %	SUD en %	FO en %	CFDT en %	CFTC en %	CGC en %	UNSA
2005	304 779	235 165	77,16	8,09	216 131	35,13	21,50	17,97	16,53	5,28	3,59	n.r.
Année	inscrits	votants	partici- pation	votes annulés	exprimés	CGT en %	SUD en %	FO en %	CFDT en %	CFTC en %	CGC en %	-
2000	312 412	244 777	78,35	8,01	225 193	34,45	20,82	18,87	18,22	5,26	2,38
Année	inscrits	votants	partici- pation	votes annulés	exprimés	CGT en %	FO en %	CFDT en %	SUD en %	CFTC en %	CGC en %	-
1995	314 802	266 597	84,91	5,75	251 256	39,14	21,99	17,30	14,38	4,97	2,21
Année	inscrits	votants	partici- pation	votes annulés	exprimés	CGT en %	CFDT en %	FO en %	CFTC en %	CGC en %	SUD	-
1991	318 074	271 147	86,19	8,25	251 516	36,94	26,66	26,38	7,19	2,92	n.r.

• Les 7 administrateurs élus en 2010 se répartissent, sans changement sur 2005, entre les quatre principaux syndicats présents à La Poste^[10] : 3 sont issus de la CGT, 2 de SUD, 1 de la CFDT , 1 de FO.
  • Pour le collège "non cadre", la CGT (37,28 ¨% des suffrages exprimés) obtient 3 des 6 élus, SUD (25,10 %) en obtient 2, Force ouvrière (16,21 %) obtient 1 siège. La CFDT est à 15,07 %, la CFTC à 4,43 %, l'UNSA-CGC à 1,90 %.
  • Pour le collège "cadres", soit 57 612 électeurs (56 293 en 2005), la CFDT (28,01 % des suffrages exprimés)) obtient le siège, comme en 2005 (elle obtenait 25,12 %).
    Elle devance la liste CGC-UNSA (19,78 %, alors que la CGC seule obtenait 15,83 % des suffrages en 2005), la CGT (17,75 %, pour 19,32 % en 2005), Force ouvrière (17, 63 %, alors qu'elle était à 20,59 % en 2005), et SUD (11,25 %, contre 12,85 % en 2005)

Références

1. ↑ Il existait jusqu'alors des Comités techniques paritaires, où la représentation des personnels étaient calqués sur les CAP. Mais le vote aux CAP et CCP s'effectue selon un système de statut d'emploi, de grades et niveaux de fonction, à plusieurs degrés géographiques. Si le cumul des voix au niveau national s'effectuait, il était peu lisible pour désigner des représentants de tous les postiers. Par ailleurs les chiffres des cumuls ne sont pas identiques selon le niveau auxquels ils sont pris et chaque syndicat en avait une lecture différente. Le Comité technique national résulte de la Loi modifiant le statut de La Poste
2. ↑ Au sens strict, les résultats de 2011 ne sont valablement comparables qu'aux résultats des années antérieures pour les votes aux CAP et CCP
3. ↑ Résultats officiels : La Poste, communiqué du 21-10-2011
4. ↑ Résultats des CAP-CCP nationales, Chiffres : source La Poste, chiffres "officiels" RH/Relations sociales des résultats des CAP/CCP nationales, communiqués par affichage local à l'ensemble des postiers
5. ↑ En 2005 le taux de participation aux Comité d'entreprise atteint 63,2 %. Il était de 66,2 % en 1995. Source : Ministère du travail, de l'Emploi, étude "relations professionnelles", audience des organisations syndicales dans les CE, § "participation aux élections. Mai 2007. Les chiffres de cette étude ont été repris dans un dossier "Économie" du journal "Le Monde", 30 octobre 2007.
6. ↑ En 2007 le taux de participation dans la Fonction publique hospitalière est de 58,7 %. Cf le rapport de L'Institut supérieur du Travail du 5 décembre 2007.
7. ↑ Cette participation record avait lieu alors même qu'un des syndicats (SUD) n'avait pas été reconnu représentatif
8. ↑ Les communiqués R.H des 28 novembre 2005 et 16 novembre 2010 servent de source à cette approche.
9. ↑ Les résultats sont donné à la deuxième décimale. La source en est pour la période 1991-2005 le dossier publié par la DRHRS/DDS de La Poste, du 29 /11/ 2005. Elle est recoupée par les résultats livrés par la Fédération, organe de la Fédération CGT du secteur des activités postales. La participation est calculée par rapport votants/électeurs inscrits. Les votes annulés, pour toutes raisons, sont calculés à partir du rapport suffrages exprimés/nombre des votants.
10. ↑ Communiqué de La Poste, "L'Agence d'infos", 19 novembre 2010; les chiffres de 2005 sont issus du communiqué DRHRS du 28 novembre 2005.

sources

• Ministère des PTT (Direction générale de la Poste)
• La Poste (Direction du personnel et des ressources humaines, puis Direction des ressources humaines et des relations sociales)