William Bourdon

Pour les articles homonymes, voir Bourdon (homonymie).

William Bourdon (né en 1956) est un avocat français du Barreau de Paris, qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication et en matière de Droits de l'homme : il est spécialisé en particulier dans la défense des victimes de la mondialisation et des crimes contre l'humanité. Il est avocat associé depuis 1979 du cabinet Bourdon Simoni Voituriez^[1].

Famille et études

William Bourdon est fils de Philippe Bourdon, ingénieur et industriel, petit-fils de Pierre Bourdon, ancien ingénieur en chef de Michelin, et arrière-petit-fils de l'industriel Édouard Michelin, fondateur du groupe Michelin.

Il étudie au Lycée Janson-de-Sailly, puis à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il possède une maîtrise de Droit privé et est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris

(Père de triplets nés en 1994, Lucie, Tom et Ines.)

Activité professionnelle et associative

William Bourdon se décrit comme « un défenseur des droits de l'homme». Il a été secrétaire général adjoint (1994-1995), puis secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l'homme de 1995 à 2000. En octobre 2001, il fonde l'association Sherpa, dont l'objet est de « défendre les victimes de crimes commis par des opérateurs économiques », et il en est actuellement le président. Sherpa est installée dans les locaux de France Libertés ; William Bourdon est membre du Conseil d'administration de France Libertés et avocat de Danielle Mitterrand depuis de nombreuses années. William Bourdon est en outre l'avocat de Transparency International, de l'association Survie et de la Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD). Il est proche d'associations d'aide aux étrangers irréguliers, notamment la Cimade, pour laquelle il est intervenu en qualité d'observateur en 1992.

William Bourdon s'est illustré dans des affaires pénales dans les années 80 (défense de prostitués dans l’Affaire Jobic^[2], un commissaire de police accusé de proxénétisme avant d'être finalement relaxé), puis s'est spécialisé dans la défense des droits de l'homme (SOS Racisme, opposants chinois, génocide rwandais, Augusto Pinochet, défense d'Elena Alfaro et de la famille Dauthier, une Française disparue dans le centre clandestin de détention argentin d'El Vesubio^[3]., etc.), et aussi de contestataires, de partisans de la « lutte sociale», ou de militants de l'ultra gauche. Ainsi, en 2006, il défend le syndicaliste de SUD PTT Cyril Ferez qui, selon lui « a fait l'objet d'une véritable raclée, d'un passage à tabac pendant un temps important par une quinzaine de CRS »^[4] lors des manifestations contre la loi pour l'égalité des chances. Il défend également Ydlune Levy, proche de Julien Coupat, dans l’affaire des sabotages des caténaires SNCF^[5], les détenus français de la prison de Guantánamo condamnés par la justice française^[6], ou l'Organisation des moudjahiddines du peuple iranien. En 2009, William Boudon défend André Barthélemy, président d'« Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme », renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Bobigny pour « provocation directe à la rébellion» et « entrave volontaire à la circulation d'un aéronef », pour s'être opposé aux conditions de reconduite à la frontière de deux ressortissants congolais^[7]. Il est le défenseur du commandant de police Philippe Pichon, accusé d'avoir détourné les fiches STIC de deux stars, D. Debbouze et J. Hallyday, aux fins de dénonciation à la presse, "le geste citoyen d'un lanceur d'alerte".

William Bourdon est également l'initiateur en 2000^[8], au nom de la FIDH, de la plainte et de l'inculpation au Sénégal pour tortures et crimes contre l'humanité visant Hissène Habré. En décembre 2008, après l'échec de plaintes lancées contre Omar Bongo, Denis Sassou-Nguesso et Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, Sherpa et Transparency international déposent une plainte contre X sur « les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France »^[9] par ces chefs d'État africains.

En mars 2007, William Bourdon appelle à voter pour la candidate à l'élection présidentielle Ségolène Royal dans une pétition publiée par le Nouvel Observateur^[10].

En avril 2009, il participe à un meeting de campagne pour les élections européennes du mouvement Europe Écologie (Liste conduite par Daniel Cohn-Bendit) aux côtés d'Eva Joly^[11]. Il proclame : « Je veux être libre de tout le monde, je ne veux rentrer dans aucun système. »^[12].

En 2010 et 2011, Me William Bourdon a été désigné par plusieurs hommes d'affaires, en butte à la privatisation du processus judiciaire dans leurs pays d'origine, afin d'assurer la défense de leurs intérêts dans diverses procédures d'extradition, initiées notamment par la Fédération de Russie.

Procès impliquant l'État ou les intérêts libyens

En 2005, il a défendu^[13] briévement, avant de se retirer volontairement, Motassim Bilal « Hannibal » Kadhafi, le fils du Colonel Mouammar Kadhafi, condamné le 23 mai 2005 par la 10ème Chambre du Tribunal correctionnel de Paris à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violences conjugales^[14].

Le 25 octobre 2007, il dépose une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation à l'encontre de Jeune Afrique^[13] et son rédacteur en chef, François Soudan au nom de Moussa Koussa, chef des services de renseignement extérieurs libyens . William Bourdon se retire rapidement du dossier et la plainte sera retirée volontairement le 10 avril 2009^[15].

Après l'arrêt de la chambre d'accusation de Paris du 20 octobre 2000 autorisant à instruire la plainte des victimes de l'attentat du DC10 d'UTA contre le Colonel Kadhafi, considérant que « l'immunité, à l'origine absolue, des chefs d'Etat, comporte, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, des limites », interrogé par Libération^[16], William Bourdon a déclaré que cet arrêt risque de créer une «confusion», car seuls trois crimes à «valeur universelle» ont justifié la levée de l'immunité présidentielle : le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre : «Le terrorisme est un crime très relatif. Si on raisonne ainsi, Yasser Arafat pourrait être poursuivi», a observé Me Bourdon, qui a souligné que le terrorisme et le trafic de stupéfiants ont été sciemment écartés des textes lors de la création de la Cour pénale internationale. De nombreux professeurs de droit pénal l'ont d'ailleurs rejoint dans cette analyse. En accord avec le point de vue exprimé par William Bourdon, le parquet général a demandé à la Cour de cassation de se prononcer pour la première fois sur la question controversée de l'immunité des chefs d'Etat. Ce qui n'a pas d'effet suspensif sur l'instruction en cours.

En 2010, il est retenu comme avocat par la société NEW SYRIA LIMITED dans un procès l'opposant à l'Etat Libyen. Cette société met en cause la responsabilité de l'Etat Libyen dans une série de brouillage du signal de sa chaine de télévision par satellite : ZANOUBIA TV.

En 2011, il a été désigné par M. Henri DJABA pour le représenter dans le cadre d'une plainte à l'encontre de membres des services de sécurité de l'Etat Libyen pour des faits d'enlèvement et de torture subis courant 2010.

Autres éléments biographiques

En 2000, il rédige et fait éditer l'essai « La Cour pénale internationale - Le Statut de Rome » où il explique et critique article par article les arcanes de cette institution dont le statut a été adopté le 17 juillet 1998 et qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2002.

En 2001, il crée l'association Sherpa qui travaille à rendre concrète la notion de responsabilité sociale des entreprises par une amélioration des outils juridiques disponibles.

En 2005, il fait verser 5,2 millions € par le groupe pétrolier Total à des victimes birmanes au terme d'une médiation avant procès.

En 2006, il apparaît dans son propre rôle comme avocat pour les parties civiles africaines dans le film Bamako d'Abderrahmane Sissako, dans lequel il tient une plaidoirie contre la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) en conclusion de film. Il est également, depuis décembre 2006, coprésident de la Société des lecteurs de Libération (SLL) avec Zina Rouabah.

Avocat au Barreau de Paris, il est l'initiateur des premières procédures engagées en France à l'encontre de certains responsables de crimes contre l'humanité, notamment Serbes et Rwandais. Il est également l'avocat des familles franco-chiliennes victimes du dictateur Augusto Pinochet et de certains détenus français de la prison de Guantánamo.

Membre du « Comité International de Soutien aux victimes vietnamiennes de l'Agent orange et au procès de New York » (CIS).

Il est l'avocat du site d'information bakchich.info.

Filmographie dans son propre rôle

• 2006 : Bamako d'Abderrahmane Sissako (Prix Lumière du meilleur film francophone 2007)

Bibliographie

• 2000 : « La Cour pénale internationale - Le Statut de Rome » essai par William Bourdon et E. Duverger - Éditions du Seuil (résumé)
• Face aux crimes du marché. Quels armes juridiques pour les citoyens ? Suivi de 39 propositions, La Découverte, 2010.

Liens externes

• Site officiel de l'association www.asso-sherpa.org
• Site officiel de la Fédération internationale des droits de l'homme
• Bakchich.info

Notes et références

1. ↑ http://www.lawinfrance.com/articles/BOURDON-SIMONI-VOITURIEZ.html
2. ↑ Anne Crignon, « Portrait : William Bourdon », dans Libération, 1^er septembre 1995 [texte intégral (page consultée le 3 juillet 2009)] 
3. ↑ Dix-huit français ont disparu sous la dictature. Argentine : justice pour les suppliciés, Le Nouvel Observateur, 12 novembre 2009
4. ↑ [1], Le Monde
5. ↑ Des éléments compromettent les Tarnac dans les sabotage de la SNCF, site de RTL
6. ↑ Un an de prison ferme pour cinq des six de Guantanamo, Rue 89
7. ↑ Opposition à l'expulsion d'immigrés trois mois avec sursis Site du Nouvel Obs
8. ↑ Hissène Habré jugé au Sénégal, L'express 3 février 2000
9. ↑ Voir http://www.europeecologie.fr/contenu/biens-des-chefs-detat-africains-en-france-eva-joly-denonce-limposture-de-dati
10. ↑ Avant qu'il ne soit trop tard, Nouvel Observateur, 1er mars 2007]
11. ↑ Site du parti Europe Ecologie, visuel du tract d’invitation au meeting
12. ↑ William Bourdon la fièvre du Droit, Le Monde 30 novembre 2005
13. ↑ ^{a et b} Moussa Koussa attaque JA, Jeune Afrique
14. ↑ Le Fils Kadhafi condamné à Paris, Site du NouvelObs
15. ↑ Abandon de poursuites contre Jeune Afrique, Site de Jeune Afrique 17 avril 2009
16. ↑ Bruguière aux trousses de Kadhafi, Libération 1er Novembre 2000