Tresor public


Tresor public

Trésor public

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Le Trésor public est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État. Par métonymie, l'expression désigne également l'administration chargée de gérer ces ressources, dans la plupart des pays un service de l'État rattaché au ministère des Finances.

Les fonds publics ont pour source les prélèvements obligatoires (notamment la fiscalité), l'emprunt et les ventes d'actifs publics. Ces flux de ressources sont retracés dans le Budget de l'État.

Sommaire

Situations pour différents pays

Plusieurs configurations existent au sein des pays développés : la mission fiscale et monétaire du Trésor relève en général du ministère des Finances. L'administration du Trésor peut également être organisée de manière autonome au sein du gouvernement, à côté d'un ministre responsable de la politique économique.

Par exemple, le poste ministériel de président du Conseil du Trésor a été créé en 1966 au sein du gouvernement canadien. Le (en) Conseil du Trésor, qui réunit les ministres les plus importants, met en œuvre la politique fiscale du gouvernement canadien et a également un rôle de contrôle des dépenses. Il était intégré au ministère des finances avant 1966.

Le département du Trésor des États-Unis a pour fonction de répondre aux besoins fiscaux et monétaires de l'État fédéral. Il chapeaute notamment le fisc américain, appelé Internal Revenue Service (IRS). Le département est dirigé par le secrétaire au Trésor.

Au Royaume-Uni, HM Treasury (le Trésor de la Couronne) met en œuvre la politique économique et financière du gouvernement britannique, mais dépend du Chancelier de l'Échiquier, un des ministres les plus importants.

En France, le périmètre des ministères évoluent selon les gouvernements. Les missions fiscales et financières du Trésor dépendent en général du ministre du Budget, qui peut-être soit de rang égal, soit subordonné au ministre des Finances (ministre délégué ou secrétaire d'État).

Administrations françaises

Ancienne enseigne d’une agence Trésor public

Deux administrations françaises se partagent l'appellation Trésor, l'une par tradition et l'autre dans sa dénomination officielle.

La première est le Trésor public, qui est chargé de la tenue de la comptabilité des personnes publiques et le maniement de l'ensemble des fonds publics, tant en matière de recettes que de dépenses, centralisés sur le compte du Trésor à la Banque de France.

Le Trésor a ainsi deux fonctions distinctes : non seulement il est chargé du recouvrement de la plupart des impositions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, mais il procède également au contrôle de la régularité budgétaire de toutes les collectivités.

La seconde administration, l'Agence France Trésor, est une cellule dépendant de la direction générale du Trésor et de la politique économique, direction d'état-major chargée de mener la politique financière de l'État, et notamment de gérer la dette publique.

Le réseau du Trésor public

Logo du Trésor Public.

Si ses origines remontent à Philippe Auguste, le Trésor public moderne est né sous la houlette des surintendants des finances comme Colbert, puis surtout avec le comte Mollien au XIXe siècle. Il a accompagné et incarné l'émergence de l'État bureaucratique moderne.

Le Trésor public français est le réseau des comptables publics dans les trésoreries, les trésoreries générales et les recettes des finances, regroupés naguère au sein de la direction générale de la comptabilité publique, administration du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Depuis le décret du 4 avril 2008, ils font partie de la nouvelle direction générale des finances publiques, qui fusionne l'ancienne DGCP avec la direction générale des Impôts. Elle est divisée en une branche "fiscalité" (assiette et recouvrement) et une branche "gestion publique" (État, collectivités locales et établissements publics).

Cette administration est chargée de quatre missions principales :

  • Tenue de la comptabilité des personnes publiques : recouvrement des recettes publiques, contrôle et exécution des dépenses publiques ;
  • Production de l’information budgétaire et comptable ;
  • Prestation d’expertise et de conseil financier aux collectivités territoriales ;
  • Gestion de l’épargne et des dépôts de fonds d’intérêt général.

Le réseau territorial du Trésor public, appelé services déconcentrés du Trésor (SDT), est très dense. Il tient plus de 130 000 comptabilités publiques. Dans chaque département, il avait à sa tête un trésorier-payeur général, issu de l'ENA ou du grade des trésoriers principaux. "Préfet financier" du département ou de la région, qui en était le comptable principal.

La fusion avec la direction générale des impôts va considérablement modifier l'organisation du réseau du Trésor avec la création des Centres des Finances Publiques et des guichets fiscaux uniques, regroupant désormais les services des deux administrations financières et surtout, à la tête des départements elle instaure des directions locales uniques, fusion des trésoreries générales et des directions des services fiscaux.

La direction du Trésor

La direction du Trésor est une ancienne et prestigieuse direction d'état-major, distincte du Trésor public, qui a été fusionnée en 2004 au sein de la Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE). La DGTPE dépend désormais du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. La direction est chargée de la conduite de la politique économique et de la défense des intérêts économiques et financiers de la France dans le monde. Le « Trésor » gère en particulier la trésorerie de l'État, déposé sur un compte unique ouvert à la Banque de France, et la dette publique (par le biais de l'Agence France Trésor). Il émet à cet effet des emprunts d'État, bons et obligations du Trésor (par exemple, les BTF, BTAN et OAT).

Le Trésor exerce aussi une action limitée mais réelle de création monétaire. Il est chargé de l'émission de la monnaie divisionnaire (les pièces). À ce titre, il reçoit de la Banque centrale la contre-valeur des pièces frappés sous son autorité.

Voir aussi

Finances publiques en France
Principes budgétaires
Annualité · Spécialité · Unité
Universalité · Sincérité
Législation
LOLF · Loi de finances
Loi de financement de la sécurité sociale
Imposition en France
Historique de l'imposition · Droit fiscal
Organisation
Divers
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