Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale

Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale
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Administration
Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ardèche
Date de création	23 janvier 2006
Président	FANGIER Georges
Siège	Vinezac
Statistiques
Superficie	km2
Population	129 150 hab. (1999)
Densité	hab./km²
Subdivisions
Communes	41

Le Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ardèche et la région Rhône-Alpes.

Nature juridique

Cette structure intercommunale est un Syndicat mixte ouvert^[1].

Historique

• 23/01/06 : création du syndicat.
• 12/02/07 : activation de la compétence ORC pour 3 communautés de communes
• 12/02/07 : constatation de la représentation de Laval d'Aurelle par la Communauté de communes Cévenne et Montagne ardéchoises
• 13/11/07 : modifications statutaires diverses (siège, quorum, compétences...)

Composition

Le syndicat regroupe 20 communes, 20 Intercommunalités et 1 établissement public :

Communes :

1. Aizac
2. Antraigues-sur-Volane
3. Astet
4. Beaulieu
5. Juvinas
6. Labastide-sur-Bésorgues
7. Lablachère
8. Lachamp-Raphaël
9. Laurac-en-Vivarais
10. Laviolle
11. Loubaresse
12. Mayres
13. Mézilhac
14. Péreyres
15. Rosières
16. Saint-Alban-en-Montagne
17. Saint-Genest-de-Beauzon
18. Saint-Germain
19. Saint-Laurent-les-Bains
20. Saint-Pierre-de-Colombier

Communautés de communes :

1. Communauté de communes Barrès-Coiron
2. Communauté de communes Berg et Coiron
3. Communauté de communes Cévenne et Montagne Ardéchoise
4. Communauté de communes Cévennes Vivaroises
5. Communauté de communes Entre Loire et Allier
6. Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
7. Communauté de communes Les Grands Serres
8. Communauté de communes Grands sites des Gorges de l'Ardèche
9. Communauté de communes du Pays d'Aubenas - Vals
10. Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie
11. Communauté de communes du Pays de Jalès
12. Communauté de communes du Pays des Vans
13. Communauté de communes Porte des Hautes Cévennes Ardéchoises
14. Communauté de communes de la Roche de Gourdon
15. Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
16. Communauté de communes Rhône Helvie
17. Communauté de communes Source de la Loire
18. Communauté de communes Source de l'Ardèche
19. Communauté de communes du Val de Ligne
20. Communauté de communes du Vinobre

Établissement public :

1. Conseil général de l'Ardèche

Chiffres clés

• Nombre de communes : 20
• Nombre de groupements : 20
• Nombre d'établissements publics : 1
• Superficie totale : ha
• Population INSEE : 129 150 habitants

Compétences

• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Politique du logement social
• Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Non, cette structure n'adhère à aucun groupement.

Notes et références

1. ↑ Les syndicats mixtes, constitués entre des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public (comme des chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture, de métiers..) sont des syndicats mixtes « ouverts ». Fichier PDF

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ardèche

Liens externes

• Base Nationale de l'Intercommunalité
• Splaf
• Base aspic
• Conseil général de l'Ardèche