Référendum facultatif

Affiche de 1920 concernant le référendum relatif à l'adhésion de la Suisse à la Société des Nations

Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe en Suisse.

Historique

La plupart des cantons campagnards pratiquent depuis très longtemps certaines formes de démocratie directe, comme par exemple la Landsgemeinde glaronaise qui existe au moins depuis 1275^[1] et est toujours pratiquée aujourd'hui^[2].

C'est durant les grands changement politiques suivant la Révolution française^[3] et l'acte de médiation que naitront également en Suisse des aspirations à plus de libertés, notamment au travers de la « société suisse » puis dans la période appelée « régéneration » qui suivit la révolution française de 1830^[4]. La constitution de 1848, instaurée par les mouvements radicaux après la guerre civile du Sonderbund, prévoyait un pouvoir représentatif et décentralisé qui ne convainquit que partiellement les partis vaincus^[5]. C'est ainsi qu'en 1874, lors de la première révision de la Constitution, fut ajouté le droit de référendum facultatif qui permettait à la population de contrebalancer le pouvoir politique en place^[6].

Fonctionnement

Un bulletin de vote suisse en 2009

En Suisse, l'introduction et la révision des lois fédérales au sens formel sont soumises au référendum facultatif. Lorsque une nouvelle loi ou une loi révisée est publiée dans la Feuille fédérale, tout citoyen opposé à son entrée en vigueur dispose d'un délai de cent jours pour récolter 50 000 signatures de citoyens suisses^[7]. Le cas échéant, la loi devra être soumise au référendum et n'entrera en vigueur que si la majorité des votants se prononce favorablement^[8].

La loi doit aussi être soumise au référendum si huit cantons en font la demande. Le seuil de huit cantons a été fixé en 1848 de manière à empêcher que les sept cantons du Sonderbund ne soient en mesure d'exiger seuls un référendum^[9].

Si personne ne demande le référendum ou si la récolte de signature échoue, la loi entre en vigueur sans référendum.

Tous les cantons suisse mettent également à la disposition de leurs citoyens l'outil du référendum facultatif et certains cantons suisses vont jusqu'à lui soumettre également , par les systèmes de obligatoire ou facultatif, l'approbation de crédits spéciaux affectés à la réalisation de travaux publics (référendum financier). Il faut encore ajouter à cela le référendum constructif, disponible à Berne et à Zurich par exemple, qui permet de ne pas s'opposer catégoriquement à une loi, mais de proposer une alternative aux points contestés du texte voté par le parlement. Les deux textes sont alors soumis au vote populaire et une question préférentielle permet de trancher si les deux sont acceptés^[10].

Notes et références

1. ↑ Hans Stadler, « Landsgemeinde » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 10 mars 2009
2. ↑ (de)Glarner Landsgemeinde 2009
3. ↑ L'invasion française
4. ↑ La régénération
5. ↑ Andreas Kley, « Constitution fédérale » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 6 décembre 2006
6. ↑ La révision de la Constitution Fédérale de 1874 et la démocratie directe
7. ↑ Article 141 de la Constitution Suisse
8. ↑ Article 142 de la Constitution Suisse
9. ↑ Yves Le Roy et Marie-Bernadette Schoenenberger, Introduction générale au droit suisse, Zurich, Bâle, Genève, Schultess Medias Juridiques SA, coll. « Précis Schultess », 2002, 497 p. (ISBN 3-7255-4480-8) 
10. ↑ Article sur la démocratie directe en Suisse du site Elections en Europe, consulté le 1er août 2011

Lien externe

• « Référendum populaire » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne