Redevance


Redevance

Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation (brevet ou autre propriété intellectuelle comme un droit d'auteur, mine, terre agricole, etc.) ou d'un droit d'usage d'un service.

Le terme redevance est la traduction recommandée en France pour l'anglicisme royaltie parfois utilisé.

Au Québec, selon l'Office québécois de la langue française, « royautés » serait reconnu comme l'équivalent de l'anglais royalties dans deux contextes :

  1. En droit (propriété intellectuelle) :
    • Royautés : Somme que l'utilisateur d'un brevet doit verser à l'inventeur et qui est proportionnelle au nombre d'objets fabriqués.
  2. En économie politique et sociale (prix et valeur des richesses):
    • Royautés : Redevance payée par une entreprise à l'État dont elle exploite les ressources naturelles; forces hydroélectriques, forêts, gisements miniers ou pétroliers, etc.[1].

Redevance - Taxe - Impôt

Les États (les collectivités territoriales, etc.) peuvent percevoir des redevances et des taxes, qui se distinguent des impôts par le fait qu'on ne les paye que si on consomme le service associé (par exemple la redevance audiovisuelle, qui est une taxe, en France; ou encore les redevances pour l'occupation temporaire du domaine public).

La redevance se distingue d'une taxe en ce que la première est un prélèvement non obligatoire payé par l'usager d'un service (ex. ticket de musée), quand la deuxième est un prélèvement obligatoire au profit d'un service public déterminé duquel le débiteur de la taxe est usager (taxe sur les ordure ménagère, par exemple) Le nom donné au prélèvement ne correspond pas toujours à cette définition : ainsi la taxe sur la valeur ajoutée n'est associée à aucun service précis et, en France, la redevance audiovisuelle est perçue comme une taxe.
Le contentieux au sujet d'une taxe se fera toujours devant le juge administratif alors que le contentieux sur une redevance pourra aller devant la juridiction administrative ou judiciaire selon que sera mis en cause un service public administratif (SPA) ou un service public industriel et commercial (SPIC).

Les redevances versées par les entreprises en fonction des brevets qu'elles utilisent interviennent dans le calcul de la valeur immatérielle de ces entreprises, au passif.

En application du principe pollueur-payeur, certaines redevances fonctionnent comme des écotaxes.
C'est par exemple le cas dans le domaine de l'eau en France pour les redevances pour protection du milieu aquatique dues à l'Agence de l'eau pour prélèvement sur la ressource[2]. qui sont perçues par les Agences de l'eau.
En particulier la redevance pour pollution diffuse à laquelle est assujettie « toute personne distribuant les produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime en vertu de l'agrément visé à l'article L. 254-1 du même code[3] » ;
« L'assiette de la redevance est la masse de substances classées, conformément aux catégories définies pour l'application de l'article L. 4411-6 du code du travail, comme très toxiques, toxiques, cancérogènes,mutagènes, toxiques pour la reproduction ou dangereuses pour l'environnement, contenues dans les produits mentionnés au I[3]. »
Il existe aussi une redevance pour l'usage « alimentation en eau potable ».

Notes et références

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