Domaine Public


Domaine Public

Domaine public

Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

On appelle domaine public l'ensemble des « biens non susceptibles d'appropriation privée ».

Sommaire

Propriété intellectuelle

Le domaine public regroupe les biens intellectuels qui ne sont plus protégés, au terme d'un certain délai, par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle.

Droit des biens

Dans les médias

  • Domaine public est un hebdomadaire suisse de langue française.
  • Domaine public est une émission de débats politiques sur France 3 Centre.

"Libre de droit" dans les sites de ventes de photographies

Cette notion est très subtile : elle consiste à vendre une photo à un prix fixe en fonction de la taille de la photo, non en fonction de l'usage prévu de la photo.

Bibliographie

Ce document provient de « Domaine public ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Domaine Public de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Domaine public — ● Domaine public partie du domaine affectée à l usage direct du public ou à un service public. (Il est inaliénable et bénéficie d une protection pénale spécifique.) …   Encyclopédie Universelle

  • Domaine public — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On appelle domaine public l ensemble des « biens non susceptibles d appropriation privée ». Les rivières ou forêts sont par exemples dites… …   Wikipédia en Français

  • Domaine public —    Droit administratif: partie du patrimoine des collectivités publiques qui, soit parce que laissée à la disposition du public, soit parce qu affectée à un service public, est soumise au régime juridique et contentieux de droit administratif …   Lexique de Termes Juridiques

  • domaine public — ● loc. m. ►CIEL Portion de l espace de la propriété intellectuelle où tout appartient à tout le monde et à personne en même temps. Voir dompub …   Dictionnaire d'informatique francophone

  • Domaine Public En Droit Public Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Domaine public (droit public français) — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Domaine public en droit français — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Domaine public en droit public francais — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Domaine Public En Droit De La Propriété Intellectuelle Français — Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, inventions…) pour lesquels, au terme de leur durée de protection,… …   Wikipédia en Français

  • Domaine public, en droit de la propriété intellectuele — Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres,… …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.