Taxe


Taxe

Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »[1]. Toutefois, de nombreux usages erronés sont faits de ce terme.

Sommaire

Différents usages du terme

En droit français, la taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité à l'occasion d'un service rendu.

Toutefois, le législateur a nommé, à tort, "taxe" des prélèvements obligatoires qui sont, en réalité, des impôts ou des redevances.

Le terme "taxe" est aussi utilisé par les milieux financiers français, par abus de langage, depuis les années 1990/2000, pour désigner l'ensemble des prélèvements obligatoires. En réalité, il s'agit d'un anglicisme, le mot anglais "tax" signifiant, en français, "impôt".

Définition juridique de la taxe en droit français

La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération, mais qui ne constitue pas la contre-partie monétaire de ce service.

Il diffère de :

  • l'impôt par son assiette (il est payé à l'occasion d'une opération) et par son redevable (l'usager) ;
  • il diffère de la redevance celle-ci étant la contre-partie monétaire d'un service rendu. Dès lors que le prélèvement est inférieur à la moitié du coût du service, il s'agit d'une taxe et s'il est supérieur, il s'agit d'une redevance.

La taxe d'habitation ou la taxe sur la valeur ajoutée sont en réalité des impôts car ils ne donnent lieu à aucune contre-partie.

Contrairement à l’impôt qui est soumis, en France, à la règle de non affectation, les recettes issues d’une taxe peuvent être affectées à une dépense précise[1].

Notes et références

  1. a et b Encyclopédie Universalis 2005

Voir aussi

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