Projet Catala

Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription

L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription est un projet français de réforme des Livres III, IV Code civil français (contrats, quasi-contrats, responsabilité civile, prescription). Il est aussi appelé avant-projet Catala en l'honneur du président de la commission qui a été chargée de son élaboration, le professeur Pierre Catala.

Motivation

Principales propositions

Membres de la commission

La commission chargée de cet avant-projet a été nommée par le ministre de la justice.

Nom	Profession
Pascal Ancel	Professeur à l’Université de Saint-Étienne
Jean-Luc Aubert	Conseiller honoraire à la Cour de cassation. Agrégé des Facultés de droit
Laurent Aynès	Professeur à l’Université de Paris 1
Alain Benabent	Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Agrégé des Facultés de droit
Philippe Brun	Professeur à l’Université de Savoie
Rémy Cabrillac	Professeur à l’Université de Montpellier 1
Pierre Catala	Professeur émérite de l’Université de Paris 2
Gérard Cornu (+)	Professeur émérite de l’Université de Paris 2
Philippe Delebecque	Professeur à l’Université de Paris 1
Jean-Pierre Dumas	Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Georges Durry	Professeur émérite de l’Université Paris 2
Jérôme François	Professeur à l’Université de Paris 5
Alain Ghozi	Professeur à l’Université de Paris 2
Jacques Ghestin	Professeur émérite de l’Université de Paris 1
Jean Hauser	Professeur à l’Université de Bordeaux 4
Jérôme Huet	Professeur à l’Université de Paris 2
Patrice Jourdain	Professeur à l’Université de Paris 1
Pierre Leclerq	Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Hervé Lecuyer	Professeur à l’Université de Paris 2
Fabrice Leduc	Professeur à l’Université de Tours
Yves Lequette	Professeur à l’Université de Paris 2
Laurent Leveneur	Professeur à l’Université de Paris 2
Rémy Libchaber	Professeur à l’Université de Paris 1
Grégoire Loiseau	Professeur à l’Université de Paris 1
Philippe Malaurie	Professeur émérite de l’Université de Paris 2
Philippe Malinvaud	Professeur émérite de l’Université de Paris 2
Didier Martin	Professeur à l’Université de Paris 11
Denis Mazeaud	Professeur à l’Université de Paris 2
Judith Rochfeld	Professeur à l’Université de Paris 11
Yves-Marie Serinet	Professeur à l’Université de Cergy Pontoise
Philippe Simler	Professeur à l’Université de Strasbourg 3
Philippe Sotffel-Munck	Professeur à l’Université de Paris 1
Hervé Synvet	Professeur à l’Université de Paris 2
Jean-Jacques Taisne	Professeur à l’Université de Lille
Philippe Thery	Professeur à l’Université de Paris 2
Geneviève Viney	Professeur à l’Université de Paris 1
Guillaume Wicker	Professeur à l’Université de Bordeaux 4

Rapport

Rapport a été rédigé, communiqué le 22 Septembre 2005 à Pascal Clément garde des sceaux, ministre de la justice, et publié à La Documentation française.

Lien externe

• Pierre Catala, Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, La Documentation française, 2006, 208 p. (ISBN 2-11-006132-4) 

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