Minima Sociaux


Minima Sociaux

Minima sociaux

Les minima sociaux sont les niveaux minimum de revenu que l'État juge nécessaire d'apporter à ses citoyens. Il peut prendre la forme d'une allocation universelle ou d'un revenu minimum.

Sommaire

En France

Article détaillé : Prestation sociale en France.

Il existe 9 minima sociaux en France, par ordre d'importance du nombre de bénéficiaires en 2003[1] :

  • le revenu minimum d'insertion (RMI),
  • l'allocation adulte handicapé (AAH),
  • l'allocation supplémentaire vieillesse, pour les personnes de plus de soixante-cinq ans n'ayant pas ou peu de droits à l'assurance vieillesse, intégrée à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • l'allocation de parent isolé (API),
  • l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),
  • l'allocation d'insertion (AI), pour les détenus libérés, les personnes en attente de réinsertion, les rapatriés, les réfugiés et demandeurs d'asile,
  • l'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux chômeurs de moins de 60 ans, ayant cotisé 160 trimestres. Supprimée à compter du 1er janvier 2009, elle ne sera plus versée qu'aux bénéficiaires indemnisés avant cette date[2],
  • l'allocation veuvage

Fin 2003, la France comptait 3,3 millions d'allocataires des minima sociaux, et environ six millions de bénéficiaires en incluant enfants, conjoints, et autres personnes à charge des ayant-droits[1].

En juin 2007, le montant mensuel du RMI est de 387,96 € pour une personne seule logée et 440,86 € sans logement. Début 2009, le montant mensuel du RMI est de 454.63 € pour une personne seule et de 681.95€ pour un couple (marié ou non)

Réforme

Le gouvernement Fillon projette une réforme des minima sociaux basée sur le revenu de solidarité active (RSA), dispositif de retour à l'emploi défendu par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et proposé en 2005 par la commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté".

Références

  1. a  et b Valérie Létard, Rapport d'information sur les minima sociaux, Commission des Affaires sociales du Sénat, 11 mai 2005
  2. Article 132 de la loi de finances pour 2008

Voir aussi

Article connexe

Liens externes

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