Liberté de culte


Liberté de culte

Liberté de religion

La liberté de religion désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée et l'évaluation du respect de ce droit. Par extension, elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit. La liberté de religion est un aspect de la liberté de conscience.

Sommaire

Le droit international ou national et la liberté de religion

Selon Jean Baubérot[1], la liberté de pensée donne à l'individu les outils intellectuels lui permettant de choisir et d'exercer avec discrimination et libre arbitre, ses choix de conscience, de religion, de conviction. La liberté de conscience est considérée comme absolue dans les textes fondateurs [2], elle correspond à la vie intérieure de la personne. L'expression de cette liberté de conscience en liberté de conviction, qui englobe la liberté de religion et dans laquelle on peut inscrire également la liberté de ne pas croire (voir athéisme et agnosticisme), fait l'objet dans certains textes de restrictions dans son exercice.[3].

Nations Unies

La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 stipule dans son article 18 que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. »[4]. Cette déclaration n'émet aucune restriction.

En 1966, l'Assemblée générale des Nations unies vote un Pacte international relatif aux droits civils et politiques, élargissant sa précédente déclaration pour aborder la manifestation d’une religion ou d’une croyance. Ce pacte précise l'article 18 de la déclaration universelle en ajoutant « Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix », et en précisant les limites des restrictions possibles à la liberté de religion et de conviction (art 18) : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publiques, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui. »

« Considérant que le mépris et la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier du droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, quelle qu'elle soit, sont directement ou indirectement à l'origine de guerres et de grandes souffrances infligées à l'humanité », l'Assemblée générale des Nations unies adopte, le 25 novembre 1981, une Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction [5]. Elle ne comporte pas de procédure de mise en vigueur, mais reste la codification contemporaine la plus importante du principe de liberté de religion et de conviction [3].

En Europe

La Convention européenne des droits de l'homme reprend dans son article 9 et en l'amendant, l'article 18 de la Déclaration Universelle : « toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations » et précise également les restrictions liées à la liberté de conviction et de religion en amendant l'alinéa 3 de la déclaration de 1981 : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »[6]

En France

Concernant la France, la liberté religieuse est évoquée dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

La loi de séparation des Églises et de l'État en 1905, élément clé de la laïcité française, introduit la notion de « culte » qui désigne la pratique associée à une croyance au sens large. L'État s'interdit de définir ce qu'est ou n'est pas une religion ou une croyance. Son article 1 stipule que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »[7]

Dans l'article 1 de la Constitution française de 1958, il est stipulé que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Notons le terme de « croyance » et non de « religion ».[8]

Aux États-Unis d'Amérique

Pour une approche plus détaillée en anglais, voir en:Freedom of Religion in the United States.
Une des trois parties du monument à Oscar Straus à Washington, D.C., en l'honneur de la liberté de religion

Le statut pour la liberté religieuse de Virginie (Virginia Statute for Religious Freedom) est le premier texte américain qui instaure la liberté de conscience : il fut rédigé en 1779 par Thomas Jefferson et adopté par l'Assemblée législative de Virginie en 1786, pendant la période coloniale. En 1791, le Premier Amendement de la Déclaration des Droits proclame « Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis. »

Chaque année, le National Religious Freedom Day est officiellement proclamé par le Président américain le 16 janvier, mais n'est pas un jour férié. Cette date commémore le First Freedom Center de Richmond par un banquet.

En Chine

La politique religieuse de la République populaire de Chine, influencée par l'idéologie communiste athée contrôle étroitement la pratique religieuse. Le gouvernement de Chine populaire ne reconnait que cinq religions, le taoïsme, le bouddhisme, l'islam, le protestantisme et le catholicisme.


Représentation de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, dont fait partie la liberté de conscience

Histoire

L'antiquité

Dans l'Antiquité un point de vue syncrétique permettait aux communautés de commerçants d'agir selon leurs coutumes propres. Les affrontements entre juifs et grecs à Cyrène fournissaient un exemple de cités cosmopolites facteurs de tumulte.

Lorsque l'ordre établi s'est senti menacé (Socrate) ou lorsque le chef a été déifié (comme à Rome ou en Perse) le refus d'offrir un sacrifice était assimilé au refus d'un serment d'allégeance.

En Inde la liberté de culte était incluse dans une écriture d'Ashoka.

En Europe

Au Moyen-Age l'Eglise catholique romaine tenait les rênes de l'expression religieuse. Les juifs étaient alternativement tolérés et persécutés (expulsion des Juifs et des Musulmans d'Espagne en 1492).

voir : Chrétienté, Théodose Ier, Sainte-Chapelle, baptême de Clovis

En 1533 Henri VIII d'Angleterre fut excommunié pour son divorce et son remariage avec Anne Boleyn et il établit une église d'état avec des évêques nommés par la couronne (Eglise d'Angleterre). Thomas More fut exécuté en 1535 pour son opposition à Henri VIII.

L'intolérance envers les formes dissidentes de protestantisme est mise en évidence par l'exode des Pères pélerins qui cherchèrent refuge en Hollande puis finalement en Amérique.

William Penn fut acquitté pour avoir prêché un sermon Quaker (le jury fut emprisonné pour l'acquittement qui eut un profond retentissement sur les futures lois américaine et anglaise en matière de liberté de religion).

En 1555 Charles Quint toléra le Luthérianisme par la paix d'Augsbourg.

En France : en 1570, le Traité de Saint-Germain déclare la paix entre protestants et catholiques mais les persécutions continuèrent (massacre de la Saint-Barthélémy) jusqu'à l'Édit de Nantes en 1598, lui-même révoqué en 1685 par Louis XIV.

La non-tolérance resta la norme jusqu'à la Révolution française qui abolit la religion d'État et confisqua les propriétés de l'Église. Les rois étaient appelés défenseurs de la foi. Les prêtres qui n'avaient pas prêté serment à la constitution civile du clergé en 1791, appelés prêtres réfractaires, ont été sévèrement persécutés pendant la Terreur.

Le 21 février 1795, la Convention met fin à cinq ans de non-tolérance du protestantisme en proclamant la liberté de culte. Désormais, l'État autorise l'exercice du culte de son choix mais insiste sur le fait qu'il doit se dérouler sans signes ostentatoires et que l'État ne sera pas mis à contribution pour fournir des lieux de prières.

En Extrême-Orient

La liberté de religion et de culte a été dominante en Inde sous les anciennes dynasties jusqu'aux environs de 1210 après l'invasion islamique (en:Islamic empires in India). Ainsi, l'égalité de traitement des religions est mentionnée dans une inscription d'Ashoka. L'empire moghol musulman fut fondé par le chef mongol Bâbur en 1526 à la Première bataille de Pânipat. Ses empereurs furent en général assez tolérants sur le plan religieux, le plus remarquable étant Akbar (1542-1605) dont la foi universaliste lui valut des accusations d'apostasie de la part de l'orthodoxie. Aurangzeb (1618-1707), par contre, tenta d'imposer l'islam comme religion exclusive.

La Chine a joui jusqu'au milieu du XXe siècle d'un degré appréciable de liberté religieuse avec pour conséquence diversité et syncrétisme. Néanmoins, la rivalité de certaines factions entraîna de brefs épisodes de répression (bouddhisme et autres religions allogènes) et le contrôle de l'État fut toujours important. Les religions "étrangères" devaient obtenir une autorisation pour faire du prosélytisme. Les mouvements considérés comme menaçant l'ordre social ou le pouvoir furent systématiquement éliminés.

Les débats contemporains

La liberté de religion de l'enfant

Concernant l'enfant, la déclaration de 25 novembre 1981 de l'ONU stipulait article 5 alinéa 1 : « Les parents ou, le cas échéant, les tuteurs légaux de l'enfant ont le droit d'organiser la vie au sein de la famille conformément à leur religion ou leur conviction et en tenant compte de l'éducation morale conformément à laquelle ils estiment que l'enfant doit être élevé. » et alinéa 5 : « Les pratiques d'une religion ou d'une conviction dans lesquelles un enfant est élevé ne doivent porter préjudice ni à sa santé physique ou mentale ni à son développement complet, compte tenu du paragraphe 3 de l'article premier de la présente Déclaration. »

Désormais la Convention internationale sur les droits de l'enfant, dite aussi « Convention de New York », adoptée par l'Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989, est le texte fondateur des droits de l'enfant à l'échelle mondiale ; l'article 14 précise ces droits vis-à-vis de la liberté de religion : « 1 Les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités. 3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui.» L'article 18 précise également dans l'alinéa 1 : « Les Etats parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant. »[9]

Lutte anti-sectes et liberté de religion

En France, l'une des commissions parlementaires a publié en 1995 une liste de 173 mouvements jugés sectaires (selon des critères considérés comme vagues et pouvant englober de nombreuses organisations, religieuses ou pas) et proposé des modifications de législation qui ont mené au vote de la loi About-Picard en 2001.

Le gouvernement français a rappelé à diverses reprises que les rapports parlementaires sur les sectes n'avaient aucune valeur juridique. Pourtant, cette liste a porté (et porte toujours) atteinte aux libertés de religions car :

  • elle a dégradé l'image des mouvements listés,
  • elle a été utilisée par certaines municipalités en dépit de ces recommandations, ce qui a donné lieu à des procès.

La liste de sectes, très controversée, a été officiellement abandonnée en 2005.

A noter qu'en Belgique, la publication d'un rapport similaire en 1997 [10] a provoqué une violente controverse au Parlement, qui a dû renoncer à définir une liste de sectes, et a valu à l'État belge une condamnation en justice en 2005 [11] .

L'islam

Article détaillé : Apostasie dans l'islam.

Les théologiens islamiques citent le Coran (verset 2:256) « Il n'y a pas de contrainte en religion » pour soutenir que l'islam accorde la liberté religieuse.

L'Arabie saoudite qui abrite les sites de La Mecque et de Médine ne permet pas l'expression publique d'autres croyances que l'islam.

En Algérie, l'islam est la religion d'État (article 2 de la Constitution de 1996). L'article 36 évoque l'inviolabilité de la liberté de conscience et d'opinion mais pas celle de religion.

En 2006, un texte législatif est introduit protègeant l'exercice des cultes autres que musulman :

« l'État algérien dont la religion est l'Islam, garantit le libre exercice du culte dans le cadre du respect des dispositions de la Constitution, de la présente ordonnance, des lois et règlements en vigueur, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des droits et libertés fondamentaux des tiers »

— ordonnance no 2006-03 du 28/02/2006 Jora no 12 du 1er mars 2006 Ainsi, l'État algérien garantit également la tolérance et le respect entre les différentes religions (article 2 de l'Ordonnance précitée)[12]. Cependant, en 2007, plusieurs chrétiens ont été emprisonnés sous prétexte qu'ils évangélisaient, le fait d'avoir une bible est passible d'une amende et d'emprisonnement.

Le christianisme

L'Église catholique romaine se définit, par son nom, comme l'unique vraie foi. Cependant, la déclaration Dignitatis Humanae du IIe concile œcuménique du Vatican affirme la liberté religieuse pour tous. Voir aussi John Courtney Murray.

Le protestantisme fait preuve de sa grande pluralité. Certains groupes sont très attachés à la liberté religieuse (pour toute religion) et mènent des actions sociales en ce sens, tel que l'International Religious Liberty Association (en). D'autres au contraire y sont plutôt opposés (Voir en:Christian Fundamentalism (en)).

La conversion et la propagation

La jurisprudence de certaines écoles islamiques considère que l'apostasie dans l'islam est un crime passible de la mort.

Beaucoup d'états islamiques, et d'autres comme la Chine, restreignent sévèrement les activités missionnaires. En Grèce le prosélytisme est interdit constitutionnellement. Israël a tenté de restreindre les missions chrétiennes. [réf. nécessaire]

Le conflit entre la pratique religieuse et la loi séculaire

Du point de vue d'un groupe religieux donné, la liberté religieuse signifie pouvoir suivre sans restriction les règles de sa propre religion dans tous les domaines concernés et faire éventuellement du prosélytisme.

À l'inverse, selon l'État laïc, la liberté religieuse est avant tout une liberté d'opinion, la liberté de pratique pouvant être restreinte au nom de l'intérêt commun. Le maintien de cette liberté implique de ne favoriser aucune religion par rapport aux autres ou aux non-croyants, d'interdire l'ingérence des institutions religieuses dans le gouvernement et l'administration, et de ne pas accorder un statut spécifique aux pratiquants de certaines religions. L'État laïc impose donc des lois s'appliquant uniformément à tous, qui peuvent parfois contredire les règles de certaines communautés ou interdire certaines pratiques. L'État séculier soutient le droit à l'apostasie, corolaire de la liberté d'opinion, alors qu'il peut arriver qu'une religion ou qu'une tendance à l'intérieur d'une religion la réprouvent.

Références

  1. Interview de Jean Baubérot
  2. Foulard - et islam - à l'école et dans la société française : l'état des lieux
  3. a  et b Liberté de religion ou de conviction
  4. Déclaration universelle des droits de l'homme
  5. Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
  6. Conseil de l'Europe - STE no. 005 - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
  7. Séparation de l'église et de l'état
  8. Conseil constitutionnel - Constitution du 4 octobre 1958 (à jour des révisions constitutionnelles de février 2007)
  9. http://untreaty.un.org/French/TreatyEvent2001/pdf/03f.pdf
  10. Enquête parlementaire 1ere partie & 2e partie sur le site du parlement belge.
  11. Sectarisme parlementaire La Libre Belgique 28/10/2005
  12. AEK Kacher, professeur de droit public, Algérie

Bibliographie

Joseph Lecler, Histoire de la tolérance au siècle de la Réforme, Bibliothèque de l’Evolution de l’Humanité, Albin Michel, Paris, 1994.

Voir aussi


 
Liberté religieuse en Afrique

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Liberté religieuse en Asie

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