Amortissement comptable
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L'amortissement comptable d'un investissement d'entreprise est l'étalement de son coût sur sa durée d'utilisation[1].

Sommaire

Enjeux de l'amortissement comptable

L'amortissement comptable a :

  • une fonction juridique comme dépréciation fatale et irréversible du fait de l'usure ou de l'obsolescence.
  • une fonction financière soulignant le besoin de renouvellement des immobilisations.
  • une fonction économique comme allocation du coût de détention du capital fixe.
  • une fonction fiscale.

Certaines immobilisations (hormis par exemple les terrains) sont des actifs amortissables en fin d'exercice comptable et leur durée d'utilisation est parfois déterminante.

Caractéristiques principales de l'amortissement comptable

Enregistrement comptable de l'amortissement

En France, en fin d'exercice comptable, il est nécessaire de passer une écriture (dotation pour amortissement) pour chaque immobilisation dont la durée d'utilisation est déterminable.

Compte Intitulé Débit Crédit
68.. Dotation aux amortissements et provisions ...
28.. Amortissements de ... ...

Les amortissements à la cession ou à un sinistre... doivent être repris (compte 28.. au débit).

Base d'amortissement

Le montant d’un actif est sa valeur brute, sous déduction de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle doit être déterminée lors de l’entrée du bien à l’actif et représente la valeur de cession si elle est connue à l'avance. La valeur résiduelle doit être significative et mesurable. Tous les ans la valeur actuelle peut être dépréciée et elle correspond à la valeur la plus élevée de la valeur vénale (vente normale moins coût de sortie hors financement et impôts) et la valeur d'utilité (flux net de trésorerie attendus). Une immobilisation d’une valeur inférieure à 500 euros peut être enregistrée directement en charges.

Durée d'amortissement

Il convient de se référer à la façon dont l’entité va utiliser le bien. La durée d’utilisation est retenue comme durée d'amortissement. En France, les entreprises ne dépassant pas, pour deux exercices successifs, deux des trois seuils suivants peuvent utiliser la valeur d'usage (fiscale) et non d'utilité comme durée d'amortissement : chiffre d'affaires ≤ 7300000 €, total bilan ≤ 3650000 € et nombre de salariés ≤ 50. Les critères qui permettent d'évaluer la durée d'utilisation doivent être physique, technique et juridique.

Modes d’amortissement acceptés comptablement

Les amortissements classiques

Le mode d’amortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus. Cette consommation peut être déterminée :

  • en unités de Jours de vie de l'entreprise ;
  • en unité d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus.

Le mode d’amortissement peut être en linéaire, croissant ou décroissant, en unité de temps ou calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de pièces produites, d’heures de travail. Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le linéaire est appliqué (voir en fiscalité).

Mode linéaire comptable

L'amortissement linéaire est une méthode d'amortissement à annuités constantes.

  • Début du calcul: date de la mise en service du bien
  • Base amortissable : Valeur origine - Valeur résiduelle
  • Valeur nette comptable (VNC) : Valeur à une date précise de la valeur de l'immobilisation: VNC = Valeur d'origine - Cumul des amortissements depuis l'origine. Si la valeur actuelle (qui est le maximum entre la valeur vénale et la valeur d'utilité) est plus faible que la VNC, il faudra provisionner la différence.
  • sortie de l'immobilisation: Le calcul se fait jusqu'au jour de la sortie de l'immobilisation.
  • Taux en %=100 % / durée d'utilisation.
  • Calcul de l'amortissement = Base amortissable * Taux * nombre de jours/360
Méthode Softy

Taux en % = \frac{2 \times N}{Du^2+Du}

Avec Du la durée d'utilisation et N l'année d'amortissement, mais en sens inverse (par exemple si on amortis un bien sur 5 ans la première année d'amortissement sera notée 5, la seconde 4, etc.).

Exemple :

la méthode de calcul softy (pour Sum OF The Years) est la suivante :

  • vous faites la somme des années (d'où le nom). Dans cet exemple cela nous donne : 1 + 2 + 3 + 4 + 5 = 15. Les amortissements vont donc être calculés en 15e.
  • vous calculez ensuite l'amortissement comme suit :

1re année : amortissement de 5/15ème de la valeur d'acquisition ; 2e année : amortissements de 4/15ème ; etc...

Au total cela donne 5/15ème + 4/15ème + 3/15ème + 2/15ème + 1/15ème = 15/15ème.

Caractéristiques principales de l'amortissement fiscal

Durée d'amortissement

En matière fiscale, on retient la durée d’usage qui est fonction de la nature du bien.

En France, certaines durées doivent être suivies selon l'article 39.1.2 du CGI [2].

À noter qu'un amortissement exceptionnel sur 12 mois est possible en France pour :

  • Le matériel qui économise l'énergie ou limite le bruit
  • Les immeubles antipollution
  • Le matériel agricole qui protège l'environnement
  • Les logiciels acquis

À savoir : les terrains ne sont pas amortissables.

Base d'amortissement

La base est la valeur brute de l'immobilisation corporelle.

Modes d’amortissement acceptés fiscalement

Mode linéaire fiscal

L'amortissement linéaire est une méthode d'amortissement à annuités constantes qui correspond au régime de droit commun (toujours accepté en fiscalité).

  • Début du calcul : mise en service du bien
  • Base amortissable : Valeur origine
  • sortie de l'immobilisation: Le calcul se fait jusqu'au jour de la sortie de l'immobilisation.
  • Taux en %=100 % / nombre d'années d'amortissement (en fiscalité).
  • Calcul de l'amortissement = Base amortissable * Taux * nombre de jours/360

Exemple:

Valeur d'origine : 20 000 € HT

Date de mise en service : 05/01/2008

Durée : 5 ans, taux = 20 %

Valeur résiduelle : 2000 €

Base amortissable : 20 000 (Valeur d'origine, on ne tient pas compte de la valeur résiduelle)

calcul de l'amortissement de 2008 (année incomplète) :

(20000 * 20 %)*((360-5)/360)=3944,44


calcul de l'amortissement de 2009 à 2012 (années complètes) :

20000 * 20 %=4000

Tableau d'amortissement

Année Amortissement Valeur nette comptable
2008 3944,44 16055,56
2009 4000 12055,56
2010 4000 8055,56
2011 4000 4055,56
2012 4000 55,56
2013 4000-3944,56 = 55,56 0

Mode dégressif fiscal en France

L'amortissement dégressif est une méthode permettant de constater une dépréciation plus forte au cours des premières années de la durée de vie du bien. C'est une incitation fiscale à l'investissement

Pour obtenir le taux de l'amortissement dégressif, on applique un coefficient au taux linéaire. Ce coefficient varie selon la durée de vie du bien. Ainsi :

Durée de vie coefficient
3 et 4 ans 1.25[3] ou 1.75[4]
5 et 6 ans 1.75 ou 2.25
7 ans et plus 2.25 ou 2.75

(article 29 de la loi de finances rectificative pour 2008)

Par exemple, pour un bien d'une durée de vie de 4 ans, le taux d'amortissement linéaire est de 25 %, et le taux d'amortissement dégressif est de 25 x 1,75 = 43,75 %

Ce type d'amortissement est réservé aux biens neufs ayant une durée d’utilisation d’au moins trois ans et il ne doit pas s'agir d'un véhicule de tourisme.

La première annuité se calcule par mois entiers, à partir du premier jour du mois d'acquisition du bien et non à partir de sa date de mise en service. A chaque annuité, il faudra prendre la valeur nette résiduelle.

On abandonne l’amortissement dégressif pour l’amortissement linéaire lorsque le taux dégressif devient inférieur au taux linéaire calculé sur la durée restante

Exemple : Pour un bien de 10 000 € à amortir sur 5 ans acquis le 8 avril 2009 (Il reste 9 mois dans l'année).

Années Amortissements Valeur nette
2009 10000 x (20% x 2,25) x 9/12 = 3375 6625
2010 6625 x (20% x 2,25) = 2981 3644
2011 3644 x (20% x 2,25) = 1640 2004
2012 2004 x (1/2) = 1002 1002
2013 1002 0

Autre types d'amortissement

L'amortissement dérogatoire est un amortissement comptable réalisé pour des raisons d'harmonisation fiscale. Il est régi par des principes juridiques et jurisprudentiels complexes.

L'amortissement en comptabilité nationale est la consommation de capital fixe. Mais la comptabilité nationale relève du domaine des statisticiens dans le domaine de la macroéconomie.

Les normes IFRS, et notamment la norme IAS 36, ont introduit la notion d'amortissement par composant, qui consiste en l'amortissement de chaque partie d'une immobilisation à part. Exemple: Sièges pour un autobus.

Notes et références

  1. En France : règlement CRC 2002-10 inspiré de la norme IAS 36
  2. En France, selon l'article 39.1.2 du CGI, la durée fiscale d'amortissement est :
    • 20 ans pour un bâtiment.
    • 10 ans pour un matériel ou un mobilier.
    • 5 à 10 ans pour un outillage.
    • 5 à 10 ans pour un matériel de bureau.
    • 4 à 5 ans pour un matériel de transport automobile.
  3. Pour les biens acquis entre le 26 septembre 2008 et le 3 décembre 2008 et entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
  4. Pour les biens acquis entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Les méthodes de calcul de l'Amortissement comptable en Belgique et son enregistrement.



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