Amendement Wallon

L'amendement Wallon est un amendement voté par l'Assemblée nationale française le 30 janvier 1875, instaurant, dans le cadre de la Troisième République, l'élection du président à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en « Assemblée nationale ». L'amendement d'Henri Wallon est apporté à ce qui deviendra ensuite la loi constitutionnelle du 25 février 1875, l'une des trois lois constitutionnelles de 1875. Au-delà de cette question de pure procédure, c'est en réalité la nature du régime que l'amendement Wallon définit.

La Troisième République avait été en effet proclamée à Paris, le 4 septembre 1870 d'une manière précipitée. Elle servait de régime provisoire, dominé par un parlement monocaméral à majorité monarchiste, qui escomptait bien restaurer la monarchie. Le refus de Henri, sur le nom duquel orléanistes et légitimistes s'étaient entendus, empêche la restauration d'avenir. Le régime reste provisoire jusqu'en 1875, quand le centre droit monarchiste et le centre gauche républicain (la « conjonction des centres ») s'unissent autour d'un régime républicain d'inspiration orléaniste, conçu, par les premiers, comme une république capable de devenir une monarchie sans difficulté, et par les seconds, comme une république a minima en attendant mieux.

L'amendement d'Henri Wallon intervient dans ce contexte : au lieu de proposer une formulation proclamatoire, comme celle d'Édouard Lefebvre de Laboulaye (« le gouvernement de la République se compose… »), il se limite à une phrase plus modeste : « le président de la République est élu… ».

Même si la formule est modeste, son vote par les députés de l'Assemblée nationale, en tant qu'amendement au projet constitutionnel, montre que le régime républicain a dépassé le stade du provisoire, et devient, de droit, le régime politique de la France — ce qui fait d'Henri Wallon le « père de la République ».

Sommaire

L'amendement

Texte

Le texte, préparé par Henri Wallon, est violemment débattu et adopté à une seule voix de majorité, en première lecture 353 contre 352, puis à une plus large majorité en deuxième lecture 413 contre 248.

Il dispose :

« Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. »

Cet amendement est ensuite repris dans l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875.

Abrogation

D'une manière extrêmement symbolique, révélatrice, le texte introduit par l'amendement d'Henri Wallon dans les lois constitutionnelles de 1875 a été abrogé par le premier des actes constitutionnels de Vichy, le 11 juillet 1940. Cet « acte constitutionnel », pris sur le fondement de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui a confié les pleins pouvoirs à Philippe Pétain pour réviser la constitution, a, dans le même temps, déclaré que Pétain était désormais le « chef de l'État français », et qu'en conséquence, l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 était abrogé.

La portée symbolique de l'acte est immense : il supprime justement le texte qui avait fondé, en 1875, le régime républicain, ce qui revient à dire que, en fait, la république n'existe plus en France à partir de cette date.

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