Homoparentalite

Homoparentalité

Famille homoparentale.

L'homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un couple homosexuel.

L’homoparentalité[1] partage avec la parentalité hétérosexuelle les notions de couple et de procréation. Comme dans la famille recomposée, elle connait la coexistence des parents biologiques et des parents sociaux, qui n’ont pas conçu l’enfant mais tiennent le rôle de parents. La vie sexuelle, là comme ailleurs, ne préjuge pas des compétences parentales.

L'homoparentalité soulève de nombreuses questions, notamment dues au regard que porte la société : la transparence sur les origines biologiques de l'enfant, la coexistence de parents biologiques et de parents sociaux et la place de ces derniers. La plupart de ces questions sont celles qui traversent également d'autres formes familiales telles que la famille adoptive, famille monoparentales, famille recomposées.

Aujourd'hui 13 pays sur 226 accordent le droit d'adopter aux couples homosexuels.

Sommaire

Notions

Même si l'accroissement du nombre de familles monoparentales ou recomposées a fortement changé le schéma classique de la famille nucléaire composée d'un père, d'une mère et des enfants, les familles homoparentales présentent des schémas plus complexes que les familles hétérosexuelles. Le concept de famille nucléaire est, en tant que modèle sociologique dominant, relativement récent, datant du XIXe siècle. Il a progressivement remplacé le modèle de la famille élargie qui comprend aussi les grands-parents, parfois les oncles, les tantes et leurs descendants. En Grèce antique, la famille élargie en une « maisonnée » regroupe aussi les esclaves devant obéir au pater familias.

Afin d'obtenir une reconnaissance légale des familles homoparentales, les associations ont créé ou repris des notions pour définir l'ensemble des acteurs qui composent la famille et qui profitent également à tous les schémas familiaux contemporains où procréation, parentalité et relation de couple ne se superposent pas nécessairement.

Le parent biologique, dit parfois parent génétique, est le parent dont le génome a été utilisé lors de la procréation.

Le parent légal est le parent, biologique ou non, qui a reconnu (ou pu reconnaitre) l’enfant. Il exerce ou non l’autorité parentale. Le Code civil français se garde bien de s’aventurer sur le terrain « biologique » et définit la filiation de manière pragmantique comme étant liée au fait d’avoir porté le nom du ou des parents, d’être considéré comme leur enfant par ceux-là, par la famille, par la société et que l’état-civil l’ait reconnu comme tel[2]. Un parent adoptif sera ainsi un parent légal non-biologique.

La mère pour autrui ou mère porteuse est la femme qui a assuré la gestation de l’enfant. Elle peut ne pas être la mère biologique.

Dans le cadre de la famille recomposée, le beau-parent est l’époux du parent légal se conduisant comme un parent vis-à-vis de l'enfant.

À ces schémas plus ou moins anciens, les homosexuel(le)s cherchant à fonder une famille, ont ajouté celui de la coparentalité où, sur deux parents biologiques, l'un au moins est homosexuel. Ce schéma pouvant réunir deux couples et une géométrie variable quant à la définition de ceux qui assurent le projet parental, la notion de parent social a été créée pour définir la personne qui se comporte comme parent sans avoir le statut de parent légal ni avoir été le parent biologique. En règle générale, on parle de second parent lorsqu’il s’agit de la ou du partenaire qui participe à l'éducation de l'enfant aux côtés du parent légal homosexuel.

Formes

L'homoparentalité, qui implique la présence d’au moins un parent homosexuel, regroupe plusieurs situations familiales différentes et que l'on classe selon l'origine des enfants.

Unions hétérosexuelles antérieures

Il arrive que l’un des parents légaux de l’enfant vive avec une personne du même sexe qui agit comme un parent social, en s’investissant dans l’éducation et les soins portés à l’enfant, et qu’il l’aime comme si c’était son propre enfant, indépendamment de la filiation.

Ce parent social, avec lequel les parents légaux peuvent éventuellement partager l’autorité parentale, est, la plupart du temps, dénué de droits.

Chez les couples hétérosexuels, dans ce même contexte, la reconnaissance de l’enfant pourrait se faire grâce à un acte de notoriété au moyen de preuves et témoignages devant un notaire ou le tribunal d’instance (possession d’état) ou bien un jugement, une déclaration devant un officier d'état-civil ou un notaire (acte authentique).

Adoption

Article détaillé : Adoption homoparentale.

Une personne vivant en couple peut adopter des enfants dont la filiation légale reste unique alors qu’ils sont élevés, dans les faits, par deux parents. Les enfants peuvent être privés des liens qu’ils ont tissés avec la personne qui n’est pas leur parent légal, en cas de décès de celui-ci ou de séparation des partenaires. Cette situation concerne aussi les concubins hétérosexuels.

Dans les cas où l'homoparentalité n'est pas reconnue, l'adoption par un seul des membres du couple est parfois possible (c'est le cas en France, où l'adoption par un « célibataire » est possible mais pas par un couple lié par un PACS). Cette solution est toutefois souvent rendue difficile par les services d'adoption pour les personnes affichant leur homosexualité et nécessite, si l'on veut dissimuler son homosexualité, de mentir sur son orientation sexuelle voire de nier l'existence d'un compagnon ou d'une compagne dans le cas d'un célibataire déclaré comme tel (auprès des services des impôts, par exemple) mais vivant, de fait, en couple.

Exceptionnellement, l'adoption simple a pu être utilisée en France, afin de créer des liens de filiation entre un enfant et le partenaire de même sexe d'un parent sans mettre fin au lien de parenté légal avec ce parent. L'adoptant exerce alors seul l'autorité parentale. Toutefois un arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 février 2006[3] modifie l'état de la jurisprudence et reconnaît pour la première fois à deux femmes qui vivent une relation stable et harmonieuse le droit d'exercer en commun l'autorité parentale sur deux enfants qu'elles élèvent ensemble depuis leur naissance. La mère titulaire de l'autorité parentale délègue alors tout ou partie de l'exercice de cette autorité à sa partenaire.

Le 20 février 2007, la Cour de Cassation en cassant un arrêt de la cour d'appel de Bourges a rendu impossible l'adoption homoparentale par l'autre conjoint[4].

Pour l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée entre l'enfant et le parent adoptif n'est plus que de 10 ans [réf. nécessaire]. Comme dans l’adoption par une seule personne, les enfants n’ont ici qu’un seul parent légal et leurs liens avec le « second parent » ne sont pas protégés, en particulier en cas de séparation, de décès ou d’invalidité.

Procréation médicale assistée

La loi française interdit l’insémination avec donneur aux personnes seules ou homosexuelles et interdit le recours à la gestation pour autrui (mère porteuse).

Projet de coparentalité

Il y a là de deux à quatre personnes autour du berceau de l’enfant : les parents naturels c’est-à-dire une mère lesbienne et/ou un père gay, et leurs éventuels partenaires, ce qui permet la présence conjointe de figures paternelle et maternelle.

À la différence des beaux-parents qui arrivent dans un second temps, les partenaires sont des coparents, car ils sont prêts à s’engager vis-à-vis de l’enfant dès sa conception. Ils assurent le quotidien comme les parents naturels et se sentent des parents à part entière même s’ils n’en ont pas le statut légal.

Controverses

L'humour, comme ici sur un panonceau lors de la Gay pride de Budapest, en 2008, qui dit « Jésus avait deux papas », est une arme favorite pour lutter contre les préjugés liés à l'homoparentalité.

La controverse entre les partisans et les opposants de la famille homoparentale est vive. Le sujet est neuf et cette nouveauté inquiète ou donne espoir, selon le camp où l’on se place. En 1991, le groupe « Sociologie de la famille », créé en 1989 au sein du CNRS, publie La Famille, état des savoirs qui ne consacre pas une ligne au couple homosexuel. « À l'époque, personne n'en a fait la critique », note François de Singly[5] qui avait dirigé l'ouvrage.

Arguments donnés par les défenseurs de l'homoparentalité

En 2002, dans une interview au quotidien Libération, François de Singly souligne les contradictions intrinsèques de la loi française : « l'homoparentalité porte le débat sur un autre terrain : celui de l'intérêt de l'enfant, dont on n'a pas la définition. Si un enfant a besoin de deux parents, comment se fait-il qu'on ait inscrit la possibilité d'adoption par une seule personne dans la loi ? Si l'on pense qu'il a le droit à ses deux parents et à son origine, pourquoi l'accouchement sous X, pourquoi l'adoption plénière alors qu'elle abolit les deux parents d'origine ? L'homoparentalité n'est qu'une des modalités de nos contradictions et de nos incapacités vis-à-vis de la filiation. Les résistances face à l'homoparentalité viennent notamment de théories, par exemple une lecture de la psychanalyse. Toute l'histoire de la famille le montre, les théories dominantes passent et d'autres conceptions, savantes et politiques, du bien-vivre ensemble naissent. »[6]

Le rejet de l’homoparentalité relève de l’homophobie

Certains défenseurs de l’égalité devant la loi considèrent le refus d'accepter et de reconnaître l'homoparentalité comme une forme d'homophobie. Daniel Borrillo pense que le fait de reléguer l'homosexualité dans le domaine de l'intime, du privé, et de réserver la reconnaissance de droits conjugaux et familiaux aux seuls couples hétérosexuels relève de l'homophobie libérale[7]. Didier Eribon[8] considère le mariage et le droit comme des moyens d'« instaurer et reproduire la distance infranchissable (…) entre la norme et l'homosexualité. » Il ajoute que l'argument comme quoi il faudrait défendre « le-droit-des-enfants-à-avoir-un-père-et-une-mère » comme « ridicule (…) dans le monde contemporain ou tant d'enfants sont élevés par un seul parent – mais aussi par des parents de même sexe. » Cet argument exprime selon lui « l'horreur éprouvée par les homophobes de tous horizons politiques ou philosophiques devant ce qu'ils pressentent de la forme d'innovation et d'invention dont est porteuse l'homosexualité. » « Il est bien évident qu'il existe un racisme spécifiquement sexuel, qui refuse de considérer l'amour pour le même sexe comme équivalent à l'amour pour l'autre sexe. (…) ce qui est rejeté ou infériorisé, c'est tout simplement "l'amour pour le même". Pour s'opposer au droit au mariage, à l'adoption, à la procréation médicalement assistée ou, plus simplement, à toute forme de reconnaissance juridique des couples de même sexe, il suffit de faire appel à l'idée ou au présupposé qu'il y aurait une supériorité naturelle, biologique, culturelle ou éthique [du couple hétérosexuel sur le couple homosexuel] »[9].

La protection de l’enfant est prioritaire

D’autres avancent qu’il faut assurer la protection juridique des enfants quel que soit leur environnement familial. En cas de décès du parent légal ou de séparation du couple, le lien tissé entre un enfant et le parent social n'est pas protégé par la loi.

La stérilité des couples homosexuels est un argument spécieux

L'adoption pour les couples homosexuels est un argument spécieux pour justifier le rejet de l’homoparentalité puisque ces couples peuvent devenir parent de diverses manières (voir ci-dessus). Il s'agit davantage d'accorder les mêmes droits aux enfants issus de couples hétéros ou homos (parentalité, succession…).

Le « poids numérique » impose une prise en compte législative

Un vide juridique existe et il doit être comblé : il existe entre 15 000 et 20 000 familles dont les parents sont un couple homosexuel[10].

L’homoparentalité n’est pas préjudiciable à l’enfant

Aucune étude n'a pu démontrer que les enfants élevés dans des familles homoparentales sont moins heureux que les autres et connaissent des difficultés à s'adapter socialement, ce qui contredit l'argument des opposants à l'homoparentalité, pour qui les enfants auraient besoin d'un père et d'une mère pour se structurer psychologiquement. Il y a plusieurs centaines d'études dont certaines dès les années 1970. Dans les pays où l'homoparentalité a pu se développer du fait d'une législation favorable, les enfants devenus adultes sont maintenant parents eux-mêmes.

La parentalité biologique complète n'est pas nécessaire au développement psycho-social du jeune[11]. Que les parents sociaux soient les parents biologiques ou non a moins d'influence que les types d'autorités utilisés dans l'éducation (démocratique, autoritaire ou permissif) ou la dynamique familiale[12]. Nombre de familles dans différentes cultures confient "à vie" leurs enfants à d'autres[13].

De même, rien ne montre que les enfants de parents homosexuels deviendraient plus souvent homosexuels que les enfants de parents hétérosexuels[14]. Ni même que cela influe sur leur acceptation de l'homosexualité dans leur future vie sociale. Bien des problèmes évoqués sont uniquement liés au caractère "inavouable" du statut de leurs parents face à une société qui serait encore intolérante. Toutefois les modèles sociaux de famille évoluent.

Des problèmes psychologiques peuvent survenir à l'adolescence, mais certains estiment qu'ils ne sont pas différents de ceux vécus par les autres enfants quand s'opère le développement de l'identité personnelle indépendante de celle des parents. Les problèmes d'identité des adolescents ne sont pas inhérents au statut des parents[réf. nécessaire], cette phase se passant de façon tout à fait normale par un rejet affiché des parents, et une prise d'autonomie transgressive destinée à tester les degrés de liberté dont les enfants disposent pour former leur propre personnalité de futur adulte. Ces périodes de conflits sont aussi délicates ou difficiles pour l'adolescent de parents homosexuels que pour les enfants de parents hétérosexuels.

Arguments donnés par les opposants à l'homoparentalité

« Les familles homoparentales n'existent pas, affirmait Hubert Brin[15], président de l'Unaf. C'est un débat complètement marginal du microcosme parisien. » Sans aller comme certains le font à nier en bloc l’homoparentalité, d’autres nuancent leur propos pour refuser l’adoption de législation qui soulageraient le quotidien des familles homoparentales.

La différence des sexes est symboliquement nécessaire

La société humaine est basée sur la différenciation entre hommes et femmes, or un enfant élevé par deux personnes du même sexe n'est pas confronté au quotidien aux deux sexes. La situation est la même dans le cas de la famille monoparentale à la différence qu'un parent hétérosexuel seul peut encore se marier avec une personne de l'autre sexe. Pierre Bovet, psychiatre lausannois et spécialiste des questions de filiation affirme par exemple : « Je ne doute pas que deux hommes ou deux femmes soient tout aussi capables qu'un couple hétérosexuel de s'occuper d'un enfant. Mais l'homoparentalité pose une question fondamentale. En l'occurrence : nous sommes des mammifères, régis par la loi de la reproduction sexuée »[réf. nécessaire]. Dans Le Divin Marché, le philosophe et professeur de science de l'éducation, Dany-Robert Dufour écrit : « Il est clair que la revendication ne tient qu'en oubliant ou en mettant en cause ce détail : la reproduction sexuée. C'est là où le réel de la différence sexuelle revient au galop et rattrape ceux des homosexuels qui voudraient bien l'oublier — pas tous, heureusement, loin s'en faut. Pour faire des enfants, jusqu'à nouvel ordre, il faut qu'il y ait une femme et un homme. On a beau tourner le problème dans tous les sens, on a beau invoquer la croyance démocratique en l'égalité, il est impossible de se passer de cette condition. Faites-les coïter par tous les bouts, vous n'obtiendrez rien. Ce n'est pas donc pas une question de droit, c'est une question de fait : sur ce point, les couples hétéros et les couples homos ne seront jamais égaux. Même dans l'égalité, il y a de l'impossible. La conséquence est imparable : l'enfant que le couple homosexuel ne pourra pas avoir, il devra aller le chercher là où cette condition (l'existence de deux sexes) a été satisfaite. C'est-à-dire, soit sur le Marché, qui propose, en-dehors d'un petit marché légal et contrôlé, un grand marché illégal d'enfants de pauvres en vente, pour l'essentiel dans beaucoup de pays du tiers-monde et même européens de l'Est, quand ce n'est pas dans nos pays mêmes. Soit dans des manipulations qui auront fait se rencontrer dans une éprouvette deux cellules ou fragments de cellules sexuelles, mâle et femelle. Or, ces deux procédés possibles sont extrêmement dommageables et, autant le dire, d'un coût social, politique et philosophique exorbitants pour la Cité. »[16]

Il y a confusion entre égalité des droits et droits à l'égalité. Il n'y a pas lieu de parler d'égalité des droits devant une situation d'essence différente étant donné que les couples homosexuels ne peuvent pas avoir d'enfant. Pourquoi "oublier" cette différenciation sexuelle pour donner à l'enfant deux personnes du même sexe ? Michel Schneider dans Big Mother parle d'autoparentalité et non d'homoparentalité à cet égard : « ces unions par souci de conformisme social ou de dérision de la famille veulent l'enfant, non comme autre sujet, mais comme prolongement narcissique. Le fait que les composants normaux de la famille telle qu'on l'observe de nos jours en Occident : le père, la mère et les enfants, soient les mêmes que ceux de la famille biologique n'est pas contingent. Il est l'articulation même de la parenté biologique et de la filiation symbolique, le point où la différence des sexes fonde toutes les autres différences dans notre système symbolique. (…) Il n'y a de parenté que de l'autre, parce qu'il n'y a procréation que de la différence. »

L’écrivain Philippe Muray dans l'article « Le mariage transformé par ses célibataires mêmes[17] », après avoir rappelé la haute antiquité du mariage hétérosexuel, ironise sur « l’époque moderne, dont l'essence même est le soupçon dans tous les domaines, [qui] explose en cette affaire dans une sorte d'opéra-bouffe stupéfiant où la mauvaise foi et le chantage se donnent la réplique inlassablement. C'est d'abord le code civil qui a été instrumenté. On a prétendu qu'il n'y était stipulé nulle part que le mariage était réservé aux personnes de sexe opposé. Les homosexuels militants se sont engouffrés dans cet « oubli » pour exiger (…) l'égalité des droits (…) au mariage et à l'adoption. »

Législation en faveur des couples stériles

La loi française donne la possibilité à un couple hétérosexuel stérile d’adopter un enfant, elle donne cette même possibilité à un ou une célibataire d’adopter un enfant mais considère qu’un couple, une ou un célibataire homosexuel ne doit pas, ne peut pas assumer cette fonction parentale.

De même, les avancées de la médecine en termes de procréation sont réservées par la loi aux seuls couples stériles hétérosexuels. Porte-parole de cette position que soutiennent tant d’autres, la députée Valérie Pécresse, dans Le Figaro[18], pose les limites qu’elle perçoit, en termes de législation : « L'ouverture du mariage et de l'adoption ne suffira pas à répondre aux aspirations des couples homosexuels qui désirent des enfants. Pour leur garantir ce « droit », il faudrait ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, et l'accès aux mères porteuses aux couples d'hommes. Et là, cela va trop loin. »

Le droit à l’enfant contre le droit de l’enfant

Cette notion est un renversement de perspective, car elle fait passer le droit à l'enfant pour tout adulte, avant le droit pour tout enfant d'avoir une famille "quelconque", c'est-à-dire que la personne prioritaire n'est plus l'enfant, mais l'adulte qui souhaite avoir un enfant, quitte à prendre certains risques au détriment éventuel de ce dernier[réf. nécessaire].

Les personnes contre l'homoparentalité ne denient pas pour la plupart l'amour sincère que peuvent avoir deux personnes de même sexe pour un enfant. Mais un enfant a aussi besoin de repères psychiques et sociaux qui ne lui seraient pas ou moins apportés, selon eux, par un couple homosexuel.[19]

Contre l’homoparentalité mais pas par homophobie

Les personnes opposées à l'homoparentalité ne sont pas obligatoirement homophobes sinon, par parité et égalité, il faut créer l’hétérophobie. Michel Schneider écrit dans Big Mother[20] : « On ne méprise, ne hait ni ne persécute pas les homosexuels du seul fait de leur refuser les droits de la famille. Par ailleurs, il est impropre et malhonnête d'imputer ces refus à un rejet de l'autre. En effet, le sens du mot homophobie étant exactement de rejeter l'autre parce qu'il aime son même, mieux vaudrait parler de phobie de l'hétérophobie, l'homosexualité (qu'elle aille de l'indifférence à la haine, en passant par l'incapacité ou le dégoût) s'accompagnant toujours d'un rejet de l'autre sexe. Ce n'est pas rejeter l'autre que de reconnaître et respecter la différence de ceux qui fondent leurs choix sexuels sur le refus de la différence. » La Commission nationale consultative des droits de l’homme a estimé que le projet de loi anti-homophobe doit être retiré car préjudiciable à la liberté d'expression[21] : « Cette segmentation de la protection des droits de l’homme remet en cause leur universalité et leur indivisibilité. Légiférer afin de protéger une catégorie de personnes, risque de se faire au détriment des autres, et à terme, de porter atteinte à l’égalité des droits. Cette méthode empruntée à la tradition juridique anglo-saxonne, fondée sur le traitement des cas est peu compatible avec le système juridique français, fondé sur la notion de principes. Favoriser ainsi les lois de circonstance ne pourra que réduire finalement les droits et libertés de tous. De plus, s’il est indéniable que l’État doit assurer une protection aux personnes vulnérables de la société, il semble que ce principe n’a pas matière à s’appliquer en ce qui concerne l’homophobie. L’affirmation du contraire consisterait à ériger l’orientation sexuelle en composante identitaire au même titre que l’origine ethnique, la nationalité, le genre sexuel, voire la religion, et donc à segmenter la société française en communautés sexuelles, accentuant ainsi l’émergence de tendances communautaristes en France. En outre, il n’est pas démontré que l’orientation sexuelle d’une personne ou d’un groupe d’individus génère une vulnérabilité nécessitant une protection spécifique de l’État. »

Les couples hétérosexuels sont prioritaires pour l’adoption

En 2004, il y avait en France 23 000 couples en attente d’adoption[22] et cinq fois moins d’enfants, environ 5 000, en attente d’être adopté. Certains, devant ces chiffres, pensent que les couples hétérosexuels sont prioritaires. Les députés Jean-Marc Nesme, Bernadette Dupont et Pierre-Christophe Baguet fondent, à ce titre, en 2006, une Entente parlementaire pour pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère qui produit un manifeste homonyme[23] signé par 316 parlementaires de droite.

Des biais statistiques invalident les études

Les études faites sur le sujet ont une faible valeur car elles n'ont pas le recul nécessaire (au moins une génération), concernent un très petit nombre de 'foyers' (non représentatifs statistiquement) et ne sont pas reproductibles.

La revendication n'est pas unanime parmi les personnes homosexuelles

Tous les homosexuels ou lesbiennes ne soutiennent pas le mariage gay et l'homoparentalité. Se qualifiant par ailleurs de « premier académicien ouvertement gay », Dominique Fernandez, en 1999, ironise : « à quand les pantoufles, le caniche, le pot-au-feu ?[15] », au sujet des revendications très « ordre moral » des nouveaux militants LGBT.

Un danger pour la démocratie

Ces nouvelles revendications égalitaires font tomber la démocratie dans le démocratisme. Jean-Pierre Lebrun, dans La Perversion ordinaire[24] affirme à ce sujet « par démocratisme, nous désignons la conception de la démocratie qui la résumerait ainsi : chacun peut faire ce qu'il veut, pour autant que cela ne dérange pas l'autre. Une conception qui fait l'impasse sur la reconnaissance de la perte, de la soustraction de jouissance, dans l'institution démocratique. (…) Hommes et femmes peuvent se trouver différemment positionnés par rapport à la différence des places, comme par rapport au Phallus, sans que d'emblée leurs positions respectives n'impliquent une hiérarchie. La confusion consiste à laisser penser que la fin de la hiérarchie comme telle résoudra la question de l'inégalité entre les sexes dans le social. On ne fait rien d'autre ainsi que promouvoir une fois de plus l'idée d'une possible démocratie égalitaire qui ferait l'impasse sur la nécessité de composer autrement qu'hier avec la différence des places — c'est ce que nous avons appelé le démocratisme. » Alexis de Tocqueville avait déjà relevé que cette passion d'égalité est préjudiciable à la liberté : « La passion d’égalité pénètre de toutes parts dans le cœur humain, elle s’y étend, elle le remplit tout entier. Ne dites point aux hommes qu’en se livrant aussi aveuglément à une passion exclusive, ils compromettent leurs intérêts les plus chers ; ils sont sourds. Ne leur montrez pas la liberté qui s’échappe de leurs mains, tandis qu’ils regardent ailleurs ; ils sont aveugles, ou plutôt ils n’aperçoivent dans tout l’univers qu’un seul bien digne d’envie[25]. »

Pour certains penseurs contemporains[26], ces nouvelles revendications égalitaires font partie d'une forme de dérégulation néolibérale, celle-ci ayant intérêt à favoriser partout l'individu au détriment de structures sociales plus larges et historiquement éprouvées. La volonté de conforter l'individu dans son désir de toute puissance, et dans le cas présent avoir des enfants en dehors des contraintes biologiques propres à l'espèce humaine, serait l'équivalent de celle de faire circuler les capitaux sans contrainte.

Études scientifiques et sociologiques

De nombreuses études scientifiques et sociologiques ont été réalisées depuis une trentaine d’années sur l’homoparentalité et le développement de l’enfant élevé par des couples homosexuels (gays ou lesbiens). Une interrogation systématique des bases de données bibliographiques scientifiques sur ce sujet ramène près d'un millier de références. Sur ce millier de références bibliographiques, quelques centaines de travaux sont des études scientifiques[27]. Le guide bibliographique 2007 de l'Association des parents gays et lesbiens a été constitué à partir d'une interrogation systématique des bases de données universitaires et du CNRS, les sites commerciaux de librairie en ligne ayant constitué un deuxième type de source. Ce guide bibliographique mentionne les quelques études défavorables. Elles sont moins d'une dizaine d'études à conclure que les enfants élevés par des couples homosexuels auraient plus de chances de développer des troubles psychiques au cours de leur adolescence ou que les homosexuels sont moins aptes à élever un enfant que les couples hétérosexuels. Ces études négatives, telles No es igual[28] sont le fait de militants catholiques ou de chercheurs critiqués par le reste de la communauté scientifique, tel Cameron qui a été radié de l'American psychological association pour violation des principes éthiques des psychologues[29]. Toutes les autres études concluent qu’il n’y a pas de différences (au niveau de la qualité de l’éducation donnée et des risques de troubles psychologiques) entre les enfants élevés par des homosexuels et ceux élevés par des hétérosexuels. Quant à l’orientation sexuelle des enfants, les conclusions des études de Golombok (1995) et du Dr Williams[30] conduisent à 9% d’enfants avec une orientation homosexuelle.

Les conférences sur l’homoparentalité et les rapports d’études sur le sujet se multiplient depuis quelques années en Europe et en Amérique du Nord. Actuellement, ces conférences et ces travaux tendent majoritairement à confirmer les arguments des défenseurs de l’homoparentalité.

Fiabilité et biais statistiques

De nombreux doutes sont régulièrement exprimés quant à la validité des études réalisées essentiellement par les opposants à l'homoparentalité. En particulier, les critiques portent sur les mauvais échantillonnages réalisés (couples choisis pour les études et non sélectionnés aléatoirement, sélection de groupes de contrôle – couples hétérosexuels – inadéquats…) et sur l’absence de suivi des enfants sur la durée (difficultés à suivre le développement de l’enfant de sa naissance ou de son adoption jusqu’à l’âge adulte). Les adversaires de l’homoparentalité arguent que les études ne sont pas fiables parce qu’elles présenteraient trop de biais.

Il est pratiquement impossible de transformer une relation sociale complexe telle que la relation parent-enfant en éléments complètement quantifiables et ceci est vrai quelle que soit la population étudiée. Les études basées sur une méthode qualitative par entretiens ne prétendent pas avoir une représentativité statistique.

Du fait de l’« invisibilité » des gays et des lesbiennes à cause de l’homophobie et du regard social, on ne peut pas savoir si les participants d’une étude sont représentatifs de tous les homosexuels. Les échantillons statistiques seraient trop petits, constitués de quelques dizaines à quelques centaines et ne pourraient être représentatifs. Lorsqu'on sait que mille personnes suffisent à représenter la population française dans son ensemble, la taille des échantillons pour étudier les familles homoparentales ne semble pas ridicule compte tenu du fait que cette population est également petite (entre 4 à 10% de la population générale).

Faire une étude de cohorte, c'est-à-dire suivre des enfants depuis leur plus jeune âge jusqu'à l'âge adulte, ne peut pas concerner des centaines d’enfants mais seulement une ou deux dizaines ;

Si les effectifs apparaissent quelquefois assez faibles, le cumul des études est suffisant pour la prise en compte des résultats. Certaines études portent sur des centaines de participants. L'étude sur les familles homoparentales[31] de Suzanne M. Johnson et Elizabeth O.Connor, réalisée en 2001, porte sur un échantillon de 415 personnes. En France, Martine Gross, sociologue au CNRS, a réalisé plusieurs études[32] portant sur plusieurs centaines de parents, qui confirment la banalité des familles homoparentales, confrontées aux mêmes joies et peines que les familles plus traditionnelles. En tant que sociologue, elle ne se penche pas sur le développement psychologique des enfants élevés par des parents homosexuels.

Les couples homosexuels ne seraient pas sélectionnés de façon aléatoire, et seraient choisis par d’autres personnes sélectionnées ou par des associations de défense des droits des personnes homosexuelles. Les participants ne sont pas choisis. Les chercheurs, pour étudier une population qui n'est pas particulièrement visible, du fait de la non-désirabilité sociale de l'homosexualité, n'ont pas d'autre choix que de s'adresser au réseau associatif gay et lesbien ou à la presse spécialisée. Les associations homosexuelles sont certes militantes mais leurs adhérents sont pour 90% d’entre eux des gens qui veulent rencontrer d’autres personnes comme eux et qui ne sont pas particulièrement militants.

Il est extrêmement difficile de contacter des gens hors association et même en passant par voie de presse, il n’est pas exclu de retomber sur des membres d’associations ou des personnes encore plus militantes que celles appartenant à une association de parents homosexuels.

Ensuite la méthode « boule de neige » pour recruter des personnes est bien connue des sociologues : il s’agit de demander à une personne qui a accepté de se soumettre à l’enquête si elle peut indiquer au chercheur d’autres personnes qui d’après elle, pourraient accepter de répondre. C’est une méthode largement utilisée en sciences sociales.

Les études qui se sont penchées sur les familles homoparentales et leurs enfants sont aussi fiables que peuvent l’être les études dans d’autres domaines du développement de l’enfant et de la psychologie.

Les études en question ont été publiées dans des périodiques à comité scientifique très sélectifs, dont les standards représentent un consensus d’experts sur les standards scientifiques pour la recherche sur le développement de l’enfant. Ces périodiques incluent Child Development et Developmental Psychology, deux journaux reconnus pour leur sérieux dans le champ disciplinaire du développement de l’enfant.

Sans rentrer dans les batailles de méthodes entre les tenants de la quantification et ceux des approches qualitatives, les tenants de la psychanalyse et ceux des théories cognitives, les centaines d’études présentées dans le « guide bibliographique de l’homoparentalité 2007 » de l'APGL sont le reflet de la diversité des approches. Les protocoles utilisés sont validés par la communauté scientifique des différentes écoles de la discipline concernée.

Les critiques de ces études sont donc des attaques « biaisées » de méthodes validées en sciences sociales. Elles ne soulèvent par ailleurs aucune objection sur des études pourtant moins rigoureuses et généralisables portant par exemple sur l’impact du divorce sur les enfants. Ces critiques concernent les études sur l’homoparentalité non pas à cause des méthodologies qu’elles utilisent et qui seraient différentes ou inférieures à celles utilisées dans la plupart des études sur les relations familiales, mais parce qu’il s’agit de s’opposer politiquement à l’égalité des droits en matière de famille pour les gays et les lesbiennes.

Les textes cités par les détracteurs de l'homoparentalité tels que ceux de P. Morgan[33] en Grande Bretagne ou celui de Joy Holloway[34] ou encore de Fontana, Martinez et Romeu[28] en Espagne, ne sont pas des études scientifiques, mais des compilations critiques de textes épars. Leurs auteurs n’ont procédé à aucune étude sur le terrain, ils n’ont vu aucun parent gay ou lesbien, ni aucun de leurs enfants.

Ils dénoncent l’orientation sexuelle supposée de certains auteurs (de l’American Psychological Association), la partialité ou le « politiquement correct » d’autres auteurs (de l’Association américaine de pédiatrie), qui concluent à l’absence de dommages pour les enfants (2002). Cette méthode consistant à mettre en avant une supposée partialité des auteurs peut tout à fait se retourner contre les détracteurs de l'homoparentalité. Ces auteurs critiques sont eux-mêmes des membres du Christian Institute (Grande Bretagne) ou des militants des milieux catholiques conservateurs ayant tenté en vain de s’opposer à la modification de la législation espagnole en 2005[28]. Le texte de Fontana, Martinez et Romeu a été décrédibilisé lors des travaux parlementaires ayant donné lieu à la nouvelle législation espagnole sur l’adoption. Ces auteurs s’étaient vus opposés un contre-argumentaire pertinent de la part de la Fundacion Triangulo por la igualdad social de gais y lesbianas lors de l’audition parlementaire du 6 juin 2005, intitulé : « no es verdad « no es igual » (« ce n’est pas pareil ne dit pas la vérité »).

De même le texte de Fontana, Martinez et Romeu a été contredit en Espagne par les nombreux travaux de l’équipe de Maria del Mar Gonzalez[35]

Ces militants conservateurs se sont emparés de l’étude de Golombok[36] ou de celle de Stacey et Biblarz[37] pour mettre en avant et exagérer les résultats qui pouvaient accréditer leurs thèses. Stacey et Biblarz indiquent en effet dans leur synthèse des études (2001), qu’il existerait quelques (rares) différences entre les enfants élevés dans un foyer homoparental et les autres.

Aucune de ces différences ne s’applique cependant à l’estime de soi, au bien-être, au développement psychologique ou à l’ajustement social des enfants. Ces différences de plus, ne sont pas des déficits mais plutôt des avantages. Par exemple, de nombreuses études montrent que les co-mères partagent de manière plus équitable que les couples hétérosexuels les tâches domestiques et parentales et les résultats indiquent que les enfants tirent un bénéfice de ce partage égalitaire.

Quelques études montrent que les lesbiennes s’inquiètent moins que les parents hétérosexuels de la conformité aux normes de genres pour leurs enfants. Aux yeux des auteurs « conservateurs », ces différences sont préoccupantes.

Notes et références

  1. Pour une définition de la « parentalité » : Parentalité et structures familiales, Dr Daniel Rousseau sur le site du service de pédopsychiatrie du CHU d'Angers
  2. Article 311-2 du Code civil.
  3. Arrêt n° 652 du 24 février 2006 de la Cour de cassation - Première chambre civile
  4. Charlotte ROTMAN, « Homoparentalité, double recul en cassation : Pour deux familles, la Cour s'oppose à l'adoption d'enfants par la compagne de la mère biologique », dans Libération, 21 février 2007 [texte intégral (page consultée le 21 juin 2008)] 
    Arrêt n° 221 du 20 février 2007 de la Cour de cassation - Première chambre civile
  5. Blandine Grosjean, « 1991-2002, la famille en pleine mutation », dans Libération, 25 mars 2002 
  6. Blandine Grosjean, « La famille ne déclenche plus de guerre : interview de François de Singly, chercheur au CNRS », dans Libération, 25 mars 2002 
  7. Daniel Borrillo, L'Homophobie, PUF, Que-sais-je ? n° 3563, Paris, 2000, pages 100-104.
  8. Didier Eribon, Réflexions sur la question gay, Fayard, Paris, 1999, pages 168 et 180.
  9. Didier Eribon, Réflexions sur la question gay, Fayard, Paris, 1999, page 130.
  10. Quelques réflexions à propos des statistiques de l’homoparentalité, Janvier 2006, apgl.asso.fr. Consulté le 22 juin 2008. « Monsieur Patrick Festy, de l’INED, a expliqué que selon lui on pourrait évaluer à 15 000/20 000 les couples ayant des enfants vivant avec eux »
  11. Charlotte Patterson, « Lesbian and Gay Parents : Summary of research findings », 1995, American Psychological Association. Consulté le 22 juin 2008
  12. Suzanne M. Johnson, Elizabeth O'Connor, Lesbian and gay parents: The National gay and lesbian family study, 2001
  13. Mona Étienne, « Maternité sociale, rapports d'adoption et pouvoir des femmes chez les Baoulé (Côte d'Ivoire) », 1979, L'Homme ; Françoise Héritier, « La Cuisse de Jupiter, nouveaux modes de procréation », 1985, L'Homme ; Suzanne Lallemand, La Circulation des enfants en société traditionnelle, Prêt, don, échange, Paris, L'Harmattan, 1993 ; Anne Cadoret, Parenté plurielle. Anthropologie du placement familial, Paris, L'Harmattan, 1995.
  14. Susan Golombok, Growing in a lesbian family, 1997
  15. a  et b Blandine Grosjean, « Des Français libérés mais pas libertaires : Portrait de la France: nouveaux temps, nouvelles moeurs - Les lois ont beaucoup évolué mais les tabous restent », dans Libération, 25 mars 2002 
  16. Dany-Robert Dufour, Le Divin Marché, Denoël, 2007, p. 78-79.
  17. Philippe Murray, « Le mariage transformé par ses célibataires mêmes », 20 Septembre 2004, Observatoire du communautarisme. Consulté le 27 juin 2008
  18. « Face-à-face : quel avenir pour la famille française ? : La famille est au coeur du débat présidentiel pour Valérie Pécresse (UMP) et Patrick Bloche (PS) », dans Le Figaro, 15 octobre 2007 [texte intégral (page consultée le 27 juin 2008)] 
  19. Le président de l'association mondiale de psychiatrie, Juan Lopez Ibor a déclaré " qu'un noyau familial avec deux pères ou deux mères est clairement préjudiciable au développement harmonieux de la personnalité et à l'adaptation sociale de l'enfant".[réf. nécessaire]
  20. Odile Jacob, p 248.
  21. Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe et réponse du gouvernement - Commission nationale consultative...
  22. Voir communiqué du 16 Juin 2004 du Ministère de la Famille sur les orientations de la réforme de l'adoption internationale
  23. Texte intégral du « Manifeste parlementaire pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère », publié sur libertepolitique.com
  24. Jean-Pierre Lebrun, La Perversion ordinaire, Denoël, 2007
  25. Tocqueville, De la démocratie en Amérique, édition ?, page ?
  26. Jean-Claude Michéa, L'Empire du moindre mal (Climats), Dany-Robert Dufour, On achève bien les hommes (Denoël), Le Divin Marché (Denoël), Jean-Claude Lebrun, La Perversion ordinaire (Denoël), Charles Melman, L'Homme sans gravité (Folio essais), Luc Boltanski, Eva Chiapello, Le nouvel esprit du capitalisme, Gallimard. « Nous sommes seulement requis à la transgression comme meilleure façon de faire valoir nos intérêts propres » écrit Dany-Robert Dufour dans Le divin marché.
  27. O. Vecho B. Schneider, Homoparentalité et développement de l'enfant : Bilan de trente ans de publications
  28. a , b  et c Fontana, Martinez et Romeu, No es igual, 2005
  29. Letter to Paul Cameron, 1983, American Psychological Association. Consulté le 22 juin 2008
  30. The Sexual Orientation of Men Who Were Brought Up in Gay or Lesbian Households, Journal of Biosocial Science, 36 (3), 2004
  31. « the National Gay and Lesbian Family Study » publiée par l'Association Américaine de Psychologie
  32. L'homoparentalité, Que sais-je, PUF, ed. 2003, 2005, 2007
  33. P. Morgan, Children as trophies, 2002
  34. Joy Holloway, Homosexual parenting: does it make a difference? A re-evaluation of the research with adoption and fostering in mind, The Christian Institute, 2002
  35. Maria del Mar Gonzalez, F. Chacon, A. Gomez, M.A. Sanchez, E. Morcillo, Dinámicas familiares, organización de la vida cotidiana y desarrollo infantil y adolescente en familias homoparentales, Estudios e investigaciones. 2002. pp. 521-606 – traduite dans le guide bibliographique de l’homoparentalité 2007
  36. Susan Golombok, Adults raised as children in lesbian families, American Journal of Orthopsychiatry, 65(2), 1995
  37. (How) Does The Sexual Orientation Of Parents Matter?, American Sociological Review, 66 (2), 2001

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Études et recherches

  • Philippe Muray, Exorcismes spirituels, tomes I, II, III, IV', Les Belles Lettres, 1997, 1998, 2002
  • Béatrice Bourges, L'homoparentalité en question, éditions du Rocher, Paris, 2008.
  • Jean-Pierre Lebrun, Un monde sans limite. Essai pour une clinique psychanalytique du social, Erès, 1997
  • Éric Dubreuil, Des parents de même sexe, Odile Jacob, 1998
  • Observatoire de l'enfance en France, Les Nouvelles Familles en France, Hachette, 1998
  • Flora Leroy-Forgeot, Les Enfants du PaCS, réalités de l'homoparentalité, L'atelier de l'Archer (Diffusion PUF), 1999
  • Jean-Pierre Lebrun, Les Désarrois nouveaux du sujet : Prolongements théorico-cliniques au monde sans limite, Erès, 2001
  • Flora Leroy-Forgeot et Caroline Mécary, Le Couple homosexuel et le droit, Odile Jacob, 2001
  • Association canadienne pour la santé mentale-Montréal et Alliance de recherche IREF/Relais-Femme, Parentalité gaie et lesbienne : familles en marge ?, Montréal, UQAM, 2001
  • Nathalie Ricard, Maternités lesbiennes, Montréal, les Éditions du remue-ménage et IREF, 2001
  • Philippe Muray et Elisabeth Lévy, Festivus, festivus, Fayard, 2002.
  • Anne Cadoret, Des parents comme les autres : Homosexualité et parenté, Odile Jacob, 2002
  • Fiona L. Tasker, Susan Golombok, Grandir dans une famille lesbienne : Quels effets sur le développement de l'enfant ?, ESF, 2002
  • Charles Melman, L'Homme sans gravité : Jouir à tout prix, Denoël, 2002 (poche Gallimard, 2005)
  • Elisabeth Roudinesco, La Famille en désordre, Fayard, 2002.
  • Stéphane Nadaud, L'Homoparentalité : une nouvelle chance pour la famille ?, Fayard, 2002
    Thèse soutenue, le 10 octobre 1999, à l'université de Bordeaux II intitulée "Approche psychologique et comportementale des enfants vivant en milieu homoparental : étude sur un échantillon de 58 sujets élevés par des parents homosexuels" par l'auteur, aujourd'hui pédopsychiatre à l'hôpital public de Ville-Evrard (Seine-Saint-Denis)
  • Martine Gross, L'Homoparentalité, PUF, Que sais-je n°3675, 2003.
  • Alain Roy, La Filiation homoparentale : Esquisse d’une réforme précipité [Québec]», Revue "Enfances, Familles, Générations", n°1 "Regards sur les parents d’aujourd’hui", Automne 2004. [lire en ligne]
  • Martine Gross (dir.), Homoparentalités, état des lieux, Erès, 2005 (2nde éd.)
    Actes du colloque « Parentés et différences des sexes », organisé par l'APGL les 1er et 2 octobre 1999
  • Monica Fontana et Patricia Martinez, Ce n'est pas pareil - Rapport sur le développement des enfants élevés par des couples de même sexe [1], Hazteoir.org, 2005 (association espagnole opposée à la législation en faveur de l'adoption homoparentale)
  • Michel Schneider, Big mother : Psychopathologie de la vie politique, Odile Jacob, 2005
  • Martine Gross et Mathieu Peyceré, Fonder une famille homoparentale, Ramsay, 2005.
  • Xavier Lacroix, La Confusion des genres - Réponses à certaines demandes homosexuelles sur le mariage et l'adoption, Bayard, 2005
  • Jacques Baudot, Oui chez le notaire, non chez le maire, PLI Gerard Louis, 2006
  • Edwige Antier, Martine Gross, Deux papas, deux mamans, qu'en penser ? Débat sur l'homoparentalité, Calmann-Lévy, 2007
  • Michel Schneider, La Confusion des sexes, Café Voltaire/Flammarion, 2007
  • Dany-Robert Dufour, Le Divin marché, Denoël, 2007.

Romans et témoignages

  • Myriam Blanc, Et elles eurent beaucoup d’enfants, Histoire d’une famille homoparentale, Le Bec en l'Air, 2005
  • Christophe Girard, Père comme les autres, Hachette Littérature, 2006
  • Claire Breton, J'ai 2 mamans, c'est un secret, Foyer Homos : Des enfants racontent. Leduc.S, 2005
  • Le roman de Benoît Duteurtre La Cité heureuse donne un point de vue plus critique d'une certaine vision de l'homoparentalité, dans ce qu'elle aurait de mimétique avec l'hétérosexualité.

Fictions

Des œuvres de fiction ont montré des exemples d'homoparentalité :

  • Le film La Cage aux folles est l’un des premiers à aborder le sujet de l'homoparentalité. Par la suite, Garçon d'honneur et Hush! présentent comment un couple d'homosexuels et une femme célibataire conçoivent ensemble un enfant (involontaire dans le premier).
  • Dans les deux séries télévisées Queer as Folk, deux lesbiennes élèvent un enfant et découvrent la coparentalité avec le père biologique, meilleur ami gay de l'une des mères.
  • La série The L Word montre un couple lesbien ayant un enfant, et pose dans les dernières saisons la question des familles homoparentales en situation de séparation et les problèmes notamment légaux que cela peut entraîner lorsque le couple n'est pas marié.
  • La série Six Feet Under dans laquelle deux hommes adoptent deux enfants ( 2 jeunes frères ).
  • Le film Tous les papas ne font pas pipi debout mettant en scène un couple de lesbiennes dont le petit garçon veut connaître son papa.
  • Le film suédois primé Patrick, 1.5 (2009) où un couple d'homme adopte ce qu'ils croient être un nourrisson pour se retrouver avec un jeune ex-délinquant de 15 ans à la suite d'une erreur administrative.
  • Le film canadien Breakfast With Scot (2008) qui aborde la question de l'adoption d'un enfant par un couple gay qui se révèle être homosexuel lui-même.

Associations

Liens externes

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