Autorite parentale

Autorité parentale

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En droit français, l'autorité parentale est un ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. En 1970, elle a remplacé, en droit français, la puissance paternelle qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur toute la famille, y compris la mère. L'autorité parentale signifie l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants.

Sommaire

Présentation

L'autorité parentale, quand elle est reconnue ne devient jamais pour autant un droit absolu et illimité : elle s'arrête là où commencent les Droits de l'Enfant, notamment l'introduction et les articles entre les parents, sur l’organisation de la vie (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, vacances, ...)

  • permettre les échanges avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, mais aussi avec les grands-parents.

Historique

L'autorité parentale si elle semble naturelle dans nos sociétés actuelles n'est qu'une création récente et elle est absente de nombreux systèmes juridiques actuels.

Disparition de la puissance paternelle

L'introduction de l'autorité parentale constitue la preuve de l'égalisation des devoirs du mari et de l'épouse.

Depuis le Code Civil "dit" Code Napoléon,ou Code civil français, instauré en 1804, sous l'égide de Jean-Jacques Régis de Cambacérès l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, assimilable à une mineure dont l'indépendance financière était sujette au « chef de famille ».

Cette notion disparait en France en 1970 : la loi dispose que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille » : l'autorité parentale remplace la puissance paternelle.

État actuel : vers l'égalité des époux dans leurs relations aux enfants.

Lorsque les parents vivent séparés ou divorcés, se pose la question de la résidence des enfants.

De plus en plus de spécialistes préconisent le système de la résidence alternée: les enfants vivent une semaine avec leur père, puis la semaine suivante avec leur mère, et ainsi de suite. L'alternance peut aussi avoir des périodicités de 2 semaines, 1 mois, ... Elle s'adapte en fonction de l'intérêt des enfants et des possibilités des parents.

Ce système a été légalisé par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale[1]. Il permet aux deux parents d'exercer effectivement l'autorité parentale.

Disparition de l'autorité parentale

Cependant, l'autorité parentale même reconnue n'est pas éternelle.

  • une personne peut y renoncer en abandonnant son enfant.
  • à la majorité de l'enfant l'autorité parentale ne disparaît pas puisque l' autorité est la capacité naturelle à se faire obéir d'un individu sans recourir à l' usage de la force. Or on peut quand même reconnaître l'autorité parentale à la majorité...
  • il existe des cas judiciaires de disparition de l'autorité parentale : par la déchéance de l'autorité parentale


Divorce et autorité parentale

Assez fréquemment, les professionnels constatent que le parent qui n'obtient pas la résidence principale de l'enfant, est limité dans l'exercice des prérogatives (droits et obligations) qui découlent de son autorité parentale. Le terme garde est encore souvent utilisé pour englober les responsabilités parentales, mais, pour préserver l'autorité parentale et les responsabilités des deux parents, ce terme a été rendu obsolète par la loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 de Claude Babouche.

Le divorce en effet, ne fait pas disparaitre l'autorité parentale. Bien au contraire, les deux parents, même séparés, en conservent l'exercice. Ce n'est que dans des cas extrêmes, par exemple lorsqu'il y a des mauvais traitements ou si l'un des parents se désintéresse totalement de l'enfant, que le juge aux affaires familiales peut décider de déchoir l'un des parents de son autorité parentale et l'attribuer exclusivement à l'autre parent.

Contrôle de l'autorité parentale

Les législations actuelles, dans les pays occidentaux notamment, sont de plus en plus protectrices pour les enfants. Il s'est instauré peu à peu des procédures de contrôle de l'autorité parentale qui peuvent être mise en œuvre lorsque les parents ne sont pas à même de s'occuper seuls de leurs enfants. Des mesures peuvent être prises par les tribunaux allant d'un soutien aux parents, jusqu'à la suppression totale de l'autorité parentale. Ainsi, les mauvais traitements sur l'enfant peuvent conduire à une déchéance des droits des parents, celle-ci peut être temporaire (placement des enfants par les services sociaux) ou définitive (adoption des enfants par une autre famille).

  • l'assistance éducative : Pour approfondir, voir l'article assistance éducative.
  • la délégation : à la demande des parents, ou bien lorsqu'ils se sont désintéressés de l'enfant pendant un certain temps, le juge des enfants peut provisoirement déléguer tout ou partie de l'autorité parentale à une autre personne, un établissement agréé ou bien un service social d'aide à l'enfance.
  • l'enfant confié à un tiers : là encore, il s'agit d'une mesure provisoire qui ne prive pas les parents de l'autorité parentale mais qui vise à confier l'enfant à une personne qui assurera pendant un temps son éducation et sa surveillance. Le tiers est plutôt en charge de sa vie quotidienne mais les parents conservent quant à eux le droit de prendre les grandes décisions relatives à l'enfant.

Déchéance de l'autorité parentale

La déchéance de l'autorité parentale entraîne en principe la perte pour l'un ou les deux parents de tous les droits et obligations à l'égard de l'enfant. Il s'agit d'une mesure qui peut être provisoire ou, plus rarement, définitive. Elle peut être prononcée par un juge dans les cas suivants :

  • lorsque le ou les parents ont été condamné pour un délit grave ou un crime commis sur la personne de leur enfant. Cette décision n'est pas considérée par le juge comme un complément de peine, mais comme une mesure de protection de l'enfant.
  • lorsque le ou les parents ont été condamné comme coauteur ou complice d'un délit grave ou un crime commis par leur enfant.
  • lorsque, en dehors de toute sanction pénale, le ou les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction.
  • lorsque le ou les parents n'ont plus de contact (même épistolaire) avec l'enfant depuis plus d'une année.

En cas de décès, le conjoint survivant conserve l’autorité parentale.

Si les deux parents décèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité.

Références

  1. Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale : introduit notamment les nouveaux articles 373-2-8 et suivants du code civil, relatif à la résidence alternée.

Loi de 1983

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • (fr) [pdf] [html] Fiche du ministère français de la justice consacrée à l'autorité parentale
  • (fr) Dossier de l'Assemblée nationale française consacrée à l'autorité parentale]
  • Du mâle dominant au père contesté http://www.jeangabard.com vous y trouverez une présentation d'un livre
  • articles et livres sur l'autorité parentale cliquer ici
  • Portail du droit français Portail du droit français
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