Adoption homoparentale

L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par une personne ou un couple de personnes homosexuelles.

Sommaire

Législations

Statut légal de l'adoption homoparentale en Amérique du Nord      Adoption homoparentale légale      Adoption des enfants du conjoint légale      Adoption homoparentale illégale      Inconnu/Ambigu
Statut légal de l'adoption homoparentale en Europe      Adoption homoparentale légale      Adoption des enfants du conjoint légale      Adoption homoparentale illégale      Inconnu/Ambigu
Statut légal de l'adoption homoparentale en Amérique du Sud      Adoption homoparentale légale      Adoption des enfants du conjoint légale      Adoption homoparentale illégale      Inconnu/Ambigu

En Argentine, elle est possible depuis 2010 avec la loi du mariage homosexuel[1].

En Australie, elle est possible dans les États d’Australie occidentale et sur le territoire de la capitale australienne (Canberra)

Au Brésil, elle est possible depuis 2010[2].

Au Canada, elle est possible dans les provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec, du Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les territoires du Nord-Ouest.

Aux États-Unis, elle est légalisée en Californie, au Massachusetts, au New Jersey, dans l'État de New York, au Nouveau-Mexique, dans l’Ohio, dans le district de Colombie (Ville de Washington), dans le Vermont, dans l’État de Washington et au Wisconsin.

Au sein de l’Union européenne, seuls la Belgique, le Danemark (2009[3]), l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni la rendent possible. La Norvège qui est membre de l'Espace économique européen a également adopté une législation en ce sens (juin 2008).

L'adoption de l'enfant du partenaire de même sexe (création d'une double parentalité légale des deux partenaires) est autorisée (sous des conditions divergentes) en Alberta (Canada), en Allemagne, en Islande, en Israël, en Norvège et en Tasmanie (Australie).

Le 27 août 2009, l'Uruguay devient le premier pays latino-américain à légaliser l'adoption par les couples homosexuels.

En France

Exceptionnellement, l'adoption simple a pu être utilisée en France, afin de créer des liens de filiation entre un enfant et le partenaire de même sexe d'un parent sans mettre fin au lien de parenté légal avec ce parent. L'adoptant exerce alors seul l'autorité parentale. Toutefois un arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 février 2006[4] modifie l'état de la jurisprudence et reconnaît pour la première fois à deux femmes qui vivent une relation stable et harmonieuse le droit d'exercer en commun l'autorité parentale sur deux enfants qu'elles élèvent ensemble depuis leur naissance. La mère titulaire de l'autorité parentale délègue alors tout ou partie de l'exercice de cette autorité à sa partenaire.

Le 20 février 2007, la Cour de Cassation en cassant un arrêt de la cour d'appel de Bourges a rendu impossible l'adoption homoparentale par l'autre conjoint[5].

Le 10 novembre 2009, le tribunal administratif de Besançon donne tort au Conseil général du Jura qui refusait, une deuxième fois[6], l'agrément pour adoption à la plaignante E.B. (célibataire mais homosexuelle et vivant en couple) au motif que le Conseil général ne s'appuyait pas sur un motif valable pour ce refus d'agrément. Cette décision qui vaut jurisprudence, devrait permettre de faciliter à l'avenir l'adoption aux célibataires, sans qu'ils aient à dissimuler leur éventuelle homosexualité. Le Conseil général a indiqué qu'il appliquerait la décision du tribunal. « Le tribunal administratif ne dit pas : les homosexuels peuvent adopter. Il ne dit pas non plus : les couples homosexuels peuvent adopter. Il dit : la Cour européenne des droits de l'homme interdit des refus d'agrément au motif que les célibataires sont homosexuels », explique Anne Chemin du Monde. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) avait précédemment rendu un avis jugeant ce refus « discriminatoire », avis porté par le Conseil général devant le Conseil d'Etat.

Controverses

L’adoption par des couples de même sexe n’est pas sans provoquer quelques controverses. La première d’entre elles porte sur les conséquences, pour l’enfant, d’être élevé dans une famille homoparentale. Plus précisément, sur la nécessité ou non, d’avoir pour modèle parental l’altérité sexuelle ; sur la possibilité par les parents d’influer sur l’orientation sexuelle de leurs enfants ou, plus généralement, sur le bien-être de l’enfant.

Les recherches en science sociale ont montré que l’orientation sexuelle des parents n’a pas d’impact sur le développement des enfants qui ont des résultats comparables à ceux des couples hétérosexuels[7]; l’American Psychological Association, la Ligue américaine pour le bien-être de l’enfant (Child Welfare League of America), l’Académie américaine de pédiatrie (American Academy of Pediatrics) et d’autres organismes chargés de la protection de l’enfance constatent que les familles homoparentales sont aussi qualifiées que les familles « traditionnelles ».

D’aucuns continuent cependant de s’opposer à l’adoption homoparentale en se fondant sur des opinions religieuses, morales et la problématique est souvent incluse dans celle, plus large, d’une « guerre culturelle[8] » entre ceux qui veulent faire progresser leurs droits ou le droit des minorités et ceux qui ne veulent pas voir remises en question les valeurs traditionnelles de la société, au premier rang desquelles, la famille.

Notes et références

  1. http://www.towardfreedom.com/home/americas/2030-argentina-passes-gay-marriage-law L'Argentine approuve le mariage homosexuel
  2. http://www.athosgls.com.br/noticias_visualiza.php?contcod=29208 Les couples homosexuels peuvent adopter, dit STJ
  3. Le Danemark autorise l'adoption par des couples homosexuels, Le Monde du 17 mars 2009
  4. Arrêt n° 652 du 24 février 2006 de la Cour de cassation - Première chambre civile
  5. Charlotte ROTMAN, « Homoparentalité, double recul en cassation : Pour deux familles, la Cour s'oppose à l'adoption d'enfants par la compagne de la mère biologique », dans Libération, 21 février 2007 [texte intégral (page consultée le 21 juin 2008)] 
    Arrêt n° 221 du 20 février 2007 de la Cour de cassation - Première chambre civile
  6. La première fois en 1998, onze ans auparavant.
  7. Patterson, Charlotte J. (2006). Children of Lesbian and Gay Parents. Current Directions in Psychological Science (Vol. 15, Issue 5, pp 241-244). Blackwell Publishing
  8. L’expression est américaine et traduit le fossé qui oppose conservateurs et libéraux, fossé qui est avant tout culturel et fondé sur des valeurs.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Isabelle Poirot-Mazères, De la gay pride… au Palais-Royal. À propos des refus d'agrément à l'adoption opposés aux homosexuels, AJDA, 2002 Chroniques p. 401
  • Claire Altman, Deux femmes et un couffin - une histoire d'adoptions homoparentales, Ramsay, 2005



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