Fiscalité

Fiscalité

La fiscalité est l'ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires. Selon le professeur Jilali Chabih de l'Université Cadi Ayyad, Marrakech, la fiscalité est l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur en matière fiscale, des mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts). En définitive, toutes ces opérations reposent sur un socle majeur : l'impôt. Et par conséquent la question fondamentale demeure celle-là : qu'est-ce qu'un impôt ? L'impôt est un prélèvement obligatoire (en numéraire, en nature ou en travail) opéré sur les personnes (physiques et morales) par les puissances publiques (Etat, collectivités territoriales, intégration régionale), et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques, les besoins collectifs et autres interventions publiques et de les répartir, en principe, en fonction des facultés contributives des contribuables.


Histoire

Article détaillé : Histoire de la fiscalité.

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fiscalité de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • fiscalité — [ fiskalite ] n. f. • 1749; de fiscal ♦ Système fiscal; ensemble des lois, des mesures relatives au fisc, à l impôt. La réforme de la fiscalité. « Une fiscalité oppressive freine pêle mêle toutes les ambitions individuelles » (Duhamel) . ●… …   Encyclopédie Universelle

  • FISCALITÉ — s. f. Système des lois relatives au fisc, ou Connaissance de ces lois. Il entend bien la fiscalité. Ce sens a vieilli.  Il se dit, en mauvaise part, d Une disposition à étendre, à augmenter les droits du fisc, la perception des impôts. Esprit de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • FISCALITÉ — n. f. Système des lois relatives au fisc. Il se dit, en mauvaise part, d’une Disposition à étendre, à augmenter les droits du fisc, la perception des impôts. Esprit de fiscalité. Cette prétention a un caractère odieux de fiscalité. Il signifie… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • fiscalité — (fi ska li té) s. f. 1°   Système de lois relatives au fisc. 2°   Disposition à exagérer les droits du fisc. Un esprit de fiscalité. ÉTYMOLOGIE    Fiscal …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Fiscalite en Europe — Fiscalité en Europe Les pays d Europe se caractérisent par une fiscalité généralement élevée. Au sein de l Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours,… …   Wikipédia en Français

  • Fiscalité En Europe — Les pays d Europe se caractérisent par une fiscalité généralement élevée. Au sein de l Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les… …   Wikipédia en Français

  • Fiscalité en europe — Les pays d Europe se caractérisent par une fiscalité généralement élevée. Au sein de l Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les… …   Wikipédia en Français

  • Fiscalite des personnes physiques — Fiscalité des personnes physiques Si l on prend pour une première approche l exemple du système applicable aux résidents en France, la fiscalité des personnes physiques s applique à : la consommation (TVA, TIPP, taxes sur le tabac, l alcool …   Wikipédia en Français

  • Fiscalité Des Personnes Physiques — Si l on prend pour une première approche l exemple du système applicable aux résidents en France, la fiscalité des personnes physiques s applique à : la consommation (TVA, TIPP, taxes sur le tabac, l alcool, la redevance télévision, taxe d… …   Wikipédia en Français

  • Fiscalite canadienne — Fiscalité canadienne On entend par fiscalité canadienne le régime de droit fiscal en vigueur au Canada et dans les provinces et territoires. Le système fiscal canadien se compose essentiellement d un impôt sur le revenu des particuliers et des… …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.