Affaires judiciaires carolorégiennes

Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l'administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l'impact sont importants au niveau local, régional et même national. Elio Di Rupo, président du PS attribue même la défaite de son parti lors de élections législatives du 10 juin 2007 à celles-ci[1].

Charleroi : Palais de Justice

Au 16 août 2007, 33 personnes se trouvent inculpées dans différentes affaires par la juge d'instruction de Charleroi, France Baeckeland.
Au 23 juin 2010, douze condamnations ont été prononcées (La chaudière de Carcassonne, l'usage de faux à l'ICDI et La Carolorégienne), toutes les autres personnes citées sont donc présumées innocentes.

Sommaire

La Carolorégienne : gestion des sociétés d'habitations sociales de Charleroi

La ville de Charleroi possède cinq sociétés d'habitations sociales : la Carolorégienne, le Versant Est, le Foyer Marcinellois, le Val d'Heure et le Logis Moderne.

L'affaire de La Carolorégienne éclata le 5 septembre 2005 lorsque le conseiller communal de l'opposition, Olivier Chastel (MR) rendit public un rapport d'audit de la Société wallonne du logement[2]. Ce rapport mettait en cause la gestion de la société de logement social La Carolorégienne.

Ce rapport en cachait un autre, de 2002, plus accablant. Divulgué par Christine Borowiak, journaliste, le 15 septembre 2005 sur les ondes de VivaCité, une radio de la RTBF, celui-ci révèle des malversations et le dossier est mis à l'instruction[3].

Ce jour là, après une perquisition dans les bureaux de La Carolorégienne[4], les échevins André Liesse, président, Claude Despiegeleer, administrateur-délégué et Serge Van Bergen, vice-président, démissionnent[5]. Tous membres de la majorité absolue PS qui dirigeait la Ville de Charleroi depuis 1977, année de la fusion des communes.

Quelques jours plus tard, André Liesse[6] et Claude Despiegeleer[7] démissionnent également de leur poste d'échevin.

Cette affaire mena à l'inculpation de Claude Despiegeleer (qui sera écroué pendant plus d'un mois)[8], Serge Van Bergen[9] et André Liesse[10] ainsi que de l'ancien sénateur Francis Poty, un autre vice-président de La Carolorégienne[11]. Ces inculpations et les pressions médiatiques qui ont suivi ont amené Jean-Claude Van Cauwenberghe, ancien bourgmestre et président de l'Union socialiste communale (USC) de Charleroi à démissionner 30 septembre 2005 de son poste de Ministre-président de la Région wallonne[12].

  • Serge Van Bergen refusera de démissionner en tant qu'échevin, mais sera démis suite à une motion de méfiance votée par le Conseil communal de Charleroi le 29 juin 2006[13].
  • Le 12 septembre 2006, Luc Frère, directeur gérant de La Carolorégienne, est inculpé de faux et usage de faux, abus de biens sociaux, détournement et escroquerie.
  • En juillet 2007, l'ex-commissaire[14] de la Région wallonne auprès de La Carolorégienne, Jean-Claude Henrotin, sera également inculpé pour n'avoir pas dénoncé la gestion frauduleuse de la société[15].
  • Le 20 novembre 2008, la Chambre du Conseil de Charleroi a statué dans le dossier de « La Carolorégienne » : trois anciens échevins (Claude Despiegeleer, Serge Vanbergen, André Liesse) et l'ancien sénateur PS, Francis Poty[16], figurent parmi les inculpés qui sont renvoyés devant le tribunal correctionnel. Tous administrateurs de la société de logements, les inculpés sont renvoyés en correctionnelle. C'est également le cas de responsables administratifs et comptables de « La Carolorégienne », Luc Frère, Jean Paul Tison, Alain Carlier, René Boucheron et Maurice Bruneel, et de Jean-Claude Henrotin, à l'époque commissaire de la SWL. Ces différents inculpés sont poursuivis pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, détournement par fonctionnaire, infraction à la législation sur les marchés publics, prise d'intérêts, infraction à la législation comptable.

Le 23 juin 2010, le tribunal correctionnel de Charleroi condamne Claude Despiegeleer à quatre ans de prison avec sursis partiel pour ce qui dépasse la détention préventive et à 16 500 euros d'amende. Francis Poty, Serge Van Bergen, André Liesse, Jean-Pol Tison, Jean-Claude Henrotin, Marcel Bruneel et René Boucheron sont condamnés, avec sursis, à diverses peines de prison et amende.

Le tribunal fait état dans son jugement d'une « violation flagrante de l'intérêt public » et de « règles de la démocratie au profit des intérêts personnels, financiers ou électoraux » et souligne le rôle central tenu dans cette affaire par Claude Despiegeleer[17],[18].

Carolo bis - détournement de fonds publics au profit de sociétés sportives

La justice aurait mis au jour un système de financement échappant au contrôle du conseil communal. Un transfert de fonds entre la Régie communale autonome et des sociétés sportives. Des transferts qui auraient permis d'embaucher des contractuels au sein d'associations paracommunales tels Charleroi Infra Sports et le Parc des Sports mais ceux-ci ne travaillaient pas dans les structures qui les payent.

  • Le 24 mai 2006, Patrick Henseval, chef de cabinet du Bourgmestre Jacques Van Gompel et président de l'équipe de volley Les Dauphines ainsi que Éric Somme, manager du club de basket Les Spirous, sont inculpés de faux et usage de faux, corruption active et détournement de fonds publics.
  • Le 8 mai 2007 la juge d'instruction France Baeckeland, a décerné six nouvelles inculpations dans ce dossier à l'encontre des ex-échevins Claude Despiegeleer et Serge Van Bergen, de l'ancien comptable de La Carolorégienne et de Charleroi Infra Sports, Luc Frère, de la gestionnaire du Parc des Sports Jeanine Button, de l'administrateur de la Régie foncière, Philippe Gillet ainsi qu'à l'encontre du trésorier de la Régie foncière Claude Rokens[19].
  • Fin janvier 2010, une vingtaine d'inculpés ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel par la Chambre du Conseil de Charleroi[20]

"Despi" et la chaudière de Carcassonne

C’est l’histoire d’une chaudière qui était destinée à chauffer l’eau de la piscine d’une maison à Carcassonne[21]. La chaudière a été installée fin 2004 et payée... par la Ville de Charleroi alors que la maison appartient aux fils de l’ancien échevin Claude Despiegeleer. Du coup, Claude Despiegeleer et son ancien bras droit à la Ville Jean-Pol Incecca doivent répondre de faux et de détournement: le Parquet estime qu’ils ont manoeuvré pour que la Ville de Charleroi paie les 6000 euros de la chaudière.

L'affaire se juge fin 2008/janvier 2009. Les avocats de Claude Despiegeleer et de Jean-Pol Incecca plaident l’acquittement. Ils critiquent la procédure: illégale, elle entraînerait la nullité des poursuites et du procès. Me Luc Misson, à la défense de Despiegeleer, estime que les poursuites sont illégales : la juge d’instruction aurait enquêté sur la chaudière avant même d’en être saisie par un réquisitoire du Parquet. Les arguments développés sont essentiellement basés sur la procédure. Quant au fond, c’est le doute que plaident les avocats : comme on ne parvient pas à identifier précisément le bon qui a servi à payer le chauffagiste, il est impossible de prouver qu’il a été commandité par Despiegeleer par le biais d’Incecca[22].

Le 9 mars 2009, le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné Claude Despiegeleer, un an de prison avec sursis de cinq ans, et 25.000 euros d’amende avec sursis pour les quatre cinquièmes[23]. Le 5 mai 2010, la cour d'appel de Mons alourdit la peine à deux de prison avec sursis. La président de la cour insiste sur le fait qu'« Il a trompé la confiance de toute la communauté locale »[24]. Le pourvoi en cassation introduit suite à cette confirmation de condamnation a été rejeté[25].

Les marchés publics truqués

Selon le parquet de Charleroi, depuis au moins dix ans de nombreux marchés publics sont truqués par l'hôtel de ville. Le système mis en place par l'administration communale consistait en la scission de certains marchés publics en vue d'éviter d'avoir recours à des appels d'offres, ainsi qu'en l'utilisation de faux bons de commande, favorisant ainsi des firmes amies de remporter ces marchés publics.

En 2006, les hauts fonctionnaires responsables du département Économies d'énergie, Patrick Roeland et Jean-Pol Insecca, appartenant au service dont avait été responsable l'échevin Claude Despiegeleer au sein du département des Bâtiments publics de Charleroi, ont été inculpés dans ce dossier.

Le 20 octobre 2006, quelques jours après les élections communales, le bourgmestre de Charleroi, Jacques Van Gompel est inculpé de faux, usage de faux et détournement par fonctionnaire public. Suite à son inculpation et à son incarcération il démissionne de son poste de bourgmestre de Charleroi. Il a été placé sous mandat d'arrêt et transféré à l'institution pénitencière de Jamioulx. Le premier échevin de Charleroi, le socialiste Jean-Pol Demacq assure la fonction de bourgmestre jusqu'au 4 décembre 2006.

La justice reproche notamment à Jacques Van Gompel d'avoir commis un faux au cours du collège communal du 30 décembre 2005, auquel aurait également participé les échevins socialiste Marc Parmentier, devenu président du CPAS, Jean-Pol Demacq, toujours échevin de l'Éducation, et Léon Casaert, devenu bourgmestre ainsi que le receveur communal Pierre Oversteyns et le secrétaire communal Eric Lecomte[26].

Le 8 mars 2007, le receveur communal Pierre Oversteyns, en charge de tous les paiements effectués par la Ville de Charleroi, et le secrétaire communal Eric Lecomte ont été inculpés pour faux et usage de faux par fonctionnaire public par la juge France Baeckeland, mais laissés en liberté[27]. La justice reproche à Pierre Oversteyns d'avoir effectué le payement de bons de commande antidatés signés par Jacques Van Gompel, et à Eric Lecomte de ne pas avoir contrôlé la légalité de ces transactions. Suite à leur inculpation, les deux hauts fonctionnaires ont été suspendus de leur fonction par le collège communal.

Intercommunale de collecte et de destruction des immondices

Il y a deux affaires distinctes mettant en cause certains responsables de l'ICDI, le volet faux et usage de faux et le volet écologique.

Volet faux et usage de faux

Dans la première catégorie, la justice fait les reproches suivant aux responsables de l'ICDI:

  • Signatures de conventions de sponsoring suite à des procès-verbaux truqués de réunions n'ayant pas eu lieu[28].
  • l'ICDI aurait payé un ancien footballeur comme relation publique d'un club de football en salle Action 21.
  • Certains employés et véhicules de l'ICDI auraient travaillé dans des associations présidées par le directeur de l'ICDI, Lucien Cariat.
  • Subsides versés à des associations culturelles qui s'occupent de marches de l'Entre-Sambre-et-Meuse. l'ICDI a, par exemple, comblé le déficit de l'association qui s'occupe de la Sainte-Rolende de Gerpinnes[29].
  • Lucien Cariat a continué à percevoir son double salaire de président-directeur, alors qu'un décret de la Région wallonne avait interdit le cumul de ces mandats[29].
  • Frais de voyages n'ayant aucun rapport avec l'ICDI[29].
  • Réunions fictives ayant donné lieu à des jetons de présence[29].

L'échevin de l'Environnement de Charleroi, Lucien Cariat, également président de l'Intercommunale de Collecte et de Destruction des Immondices, l'ICDI et du Foyer marcinellois, ainsi que Christian Blondeel, directeur financier, sont emprisonnés 45 jours en détention préventive du 18 mai au 4 juillet 2006 pour faux, usage de faux, détournement par un fonctionnaire public et abus de biens sociaux, dans la gestion de l'ICDI[30]. Suite à cet emprisonnement, Lucien Cariat a dû démissionner de son mandat d'échevin de l'Environnement de Charleroi et à l'ICDI, il est remplacé par le vice-président et bourgmestre de Gerpinnes, Roland Marchal.

  • En septembre 2006, suite à des pressions internes, Roland Marchal démissionnait de la présidence de l'ICDI[31].
  • Le 26 mai 2006, Claude Piraux, responsable des parcs à conteneurs de l'ICDI, est inculpé de menaces et de détournement. Il sera placé sous mandat d'arrêt et incarcéré pendant un mois[32].
  • Le 10 mai 2007, la juge d'instruction de Charleroi, France Baeckeland, confirme l'inculpation, pour d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux par fonctionnaire public et détournement, des personnes qui composaient le comité de direction de l'ICDI au moment de supposé détournement de fonds. Il s'agit de Lucien Cariat de l'ancien député régional et ancien bourgmestre socaliste de Gerpinnes, Roland Marchal, l'ancien échevin de Charleroi Serge Omer et l'échevin de Châtelet Henri Lemarque[28]. La justice évoque également l'achat d'un bâtiment par l'ICDI revendu à des conditions avantageuses à la commune de Gerpinnes (dont Roland Marchal était le bourgmestre)[31].
  • En octobre 2008, à la suite d'un incroyable cafouillage dans la tenue de l'échéancier, Lucien Cariat, ex-échevin PS de Charleroi et président de l'ICDI inculpé, a repris possession, en toute légalité, des deux millions d'euros qui lui avaient été saisis.
  • Le 9 octobre 2009, Lucien Cariat est condamné à trois mois de prison avec sursis de trois ans pour le non-payement de cotisations sociales[33].

Volet écologique

Dans la semaine du 26 février 2007, Lucien Cariat s'est vu signifier des inculpations concernant le volet environnemental de la gestion de l'ICDI. Et notamment le traitement des déchets toxiques au sein du parc à conteneurs de Couillet : plaques d'Eternit écrasées, sans aucune mesure de précaution, à l'aide de bulldozers ; frigos démontés sans aucune mesure contre les émanations de fréon[34].

Collèges échevinaux fantômes - dossier des faux procès-verbaux de collège

En date du 18 juin 2007, la plupart des membres du collège de la précédente législature ont été inculpés dans ce même dossier. C'est le cas de l'ex-bourgmestre Jacques Van Gompel et des échevins ou ex-échevins Jean-Pol Demacq, Claude Despiegeleer, Serge Van Bergen, Claude Bael, Gérard Monseux, Lucien Cariat, Christian Renard, André Liesse et Léon Casaert, le bourgmestre en cours de mandat[35].

Inculpés pour faux et usage de faux par fonctionnaire public, il leur est reproché d'avoir pris part à la confection de faux procès-verbaux de collège échevinal, une infraction qui aurait duré plusieurs années, selon le schéma des collèges ouverts[36].,[37]

Le 19 juin 2007, Marc Parmentier, alors échevin et président du CPAS a été inculpé dans ce dossier pour la période où il a succédé à Claude Despiegeleer, à savoir d'octobre 2005 à décembre 2006[38].

Le 20 juin 2007, c'est au tour de l'ex-échevine Evelyne Druart, aujourd'hui conseillère communale, d'être inculpée[39].

Finalement, les trois derniers échevins ayant siégé sous l'ancienne majorité socialiste, à savoir Serge Beghin, Viviane Vanacker et Bernard Van Dyck seront eux aussi inculpés pour le même chef d'inculpation, le 16 août 2007[40].

Modération

Même si ces affaires fortement médiatisées ont eu un impact important dans l'opinion public, Didier Albin[41] invite à en rélativiser l'importance au vu des sommes en jeux dans des scandales qui ont touchés certaines autres villes. Par exemple Marbella, en Espagne où 2,4 milliards d'euros de biens d'origine douteuse ont été saisis, le conseil municipal dissout, l'ex-maire arrêté et 5 anciens conseillers mis en détention provisoire[42].

Bibliographie

Notes et références

  1. Charleroi coule le PS, la Flandre encense Leterme, La Libre Belgique, 10 juin 2007
  2. Exemple de gestion scandaleuse, La Dernière Heure, 6 septembre 2005
  3. Un train de vie somptueux dès 2001, La Libre Belgique, 16 septembre 2005
  4. Perquisitions dans les bureaux de la Carolorégienne, La Libre Belgique, 16 septembre 2005
  5. Démissions à la tête de la Carolorégienne, La Libre Belgique, 16 septembre 2005
  6. Un échevin démissionne. Et les autres?, La Libre Belgique, 23 septembre 2005
  7. Claude Despiegeleer rend les armes, La Libre Belgique, 26 septembre 2005
  8. L'ex-échevin Despiegeleer en prison, La Libre Belgique, 30 septembre 2005
  9. Troisième échevin inculpé, La Libre Belgique, 20 octobre 2005
  10. L'ex-échevin Liesse inculpé mais libre, La Libre Belgique, 7 octobre 2005
  11. L'ex-sénateur Poty inculpé, La Libre Belgique, 15 octobre 2005
  12. Van Cauwenberghe démissionne, La Libre Belgique, 30 septembre 2005
  13. Deux nouveaux échevins installés, La Libre Belgique, 30 juin 2006
  14. Le contrôle du Gouvernement wallon s'exerce, auprès de chaque société agréée, par un "commissaire de la Swl" désigné par le Gouvernement. Ce commissaire est chargé de veiller au respect :
    • des procédures et des conditions d'attribution de logements
    • de la conformité des décisions des organes d'administration et de contrôle avec la loi, le décret, les arrêtés, les statuts, le règlement d'ordre intérieur et l'intérêt général.
  15. Nouvelle bombe sur le Collège ?, La Libre Belgique, 20 juillet 2007
  16. Carolorégienne : trois échevins et un sénateur en correctionnelle, Le Vif-L'Express, 20 novembre 2008
  17. La Carolorégienne: "violation flagrante de l'intérêt public" , La Libre Belgique, 23 juin 2010
  18. Fin du procès de "La Carolo", Télésambre, 23 juin 2010
  19. Despi parmi les 6 inculpés, La Libre Belgique, 8 mai 2007
  20. Le dossier «Carolo-bis» en correctionnelle, Vers l'Avenir, 30 janvier 2010
  21. Chaudière de Carcassonne: 2 à 3 ans requis, La Meuse, 24 novembre 2008
  22. Acquittement demandé pour l’ex-échevin Despiegeleer, Le Soir, 12 janvier 2009
  23. Despi prend un an avec sursis, Le Soir, 9 mars 2009
  24. Sanction alourdie pour Despi, Le Soir, 6 mai 2010
  25. Cassation: pourvoi rejeté pour Despiegeleer dans l'affaire de la chaudière , l'Avenir, 26 janvier 2011
  26. Le bourgmestre de Charleroi sera entendu ce mercredi, 7sur7, 13 mars 2006
  27. Le receveur communal de Charleroi inculpé, Le Vif/L'Express, 8 mars 2007
  28. a et b ICDI : Précisions sur les quatre inculpations, RTL Infos, 11 mai 2007
  29. a, b, c et d Lucien Cariat et ses dominos, La Dernière Heure, 12 mai 2007
  30. Cariat libéré après 47 jours, La Dernière Heure, 5 juillet 2006
  31. a et b Lucien Cariat inculpé à Charleroi dans le dossier ICDI, 7Sur7, 10 mai 2007
  32. Claude Piraux, ancien responsable de la sécurité à l'ICDI, libéré, 7sur7, 26 juin 2006
  33. Charleroi: trois mois de prison avec sursis pour l'ex-échevin Cariat , La Libre Belgique, 9 octobre 2009
  34. Eternit, asbeste et fréon à l'ICDI, Le Soir, 3 mars 2007
  35. Léon Casaert est inculpé, Le Soir, 18 juin 2007
  36. Charleroi: des Collèges fantômes depuis 12 ans?, Le Vif/L'Express, 27 avril 2007
  37. Nouvelle inculpation à Charleroi, Le Soir, 26 mai 2007
  38. Au tour du président du CPAS, La Libre Belgique, 19 juin 2007
  39. Tout l'ancien collège carolo est inculpé, Le Soir, 20 juin 2007
  40. Trois nouvelles inculpations à Charleroi, La Libre Belgique, 19 août 2007
  41. Didier Albin, Charleroi, le séisme continue, Édition Luc Pire, 2007, p. 93.
  42. Madrid dissout le conseil municipal de Marbella, Le Figaro, 5 avril 2006

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