Affaire De La Régale

Affaire de la régale

L'Affaire de la régale est un conflit qui opposa Louis XIV et Innocent XI au sujet du droit de régale.

Depuis le concordat de Bologne de 1516, le roi de France nommait les évêques qui recevaient leur investiture canonique du pape. Jusqu'en 1673, certains évêchés étaient exempts du droit de régale (Provence, Dauphiné, Languedoc, Cambrai et Besançon), tandis que d'autres s'en étaient rachetés. En fait, en cas de vacance de ces évêchés, les revenus étaient versés jusqu'en 1641 à La Sainte-Chapelle de Paris, puis ensuite aux économats qui étaient des caisses chargées de financer la conversion des protestants au catholicisme. Quant aux nominations, elles étaient le plus souvent laissées aux décisions des chapitres des cathédrales.

Le 10 février 1673, Louis XIV, reprenant une décision de 1608, étend le droit de régale à tout le royaume (sauf les évêchés « rachetés »). Deux évêques (celui d'Alet - Nicolas Pavillon - et celui de Pamiers - François de Caulet) s'opposent à la décision royale et sont soutenus par le pape Innocent XI. Par contre la Sorbonne et le parlement de Paris soutiennent le roi. En 1680, à Pamiers après la mort de l'évêque, le chapitre refuse de reconnaitre le vicaire général nommé par l'archevêque de Toulouse et installé dans ses fonctions par l'intendant de Montauban. Le chapitre désigne trois grands vicaires pour assurer l’intérim. Les pères Rech et d’Aubarède furent chargés, par leurs confrères, d’administrer le diocèse. Aussitôt, Foucault, intendant de Montauban et le marquis de Mirepoix, gouverneur du Pays de Foix, vont à Pamiers avec quatre compagnies de cavalerie et embastillent le vicaire capitulaire d’Aubarède (il restera 6 ans en prison à Caen où il devint aveugle). Pour le remplacer, le 31 août 1680, les chanoines réguliers nomment alors le père Jean Cerle vicaire général et official du diocèse (c’est à dire en charge de la discipline du clergé) et Antoine Charlas. Jean Cerle, auparavant, avait été vicaire, à Tarascon, du prieur Caulet, frère de l’évêque défunt. Rech est enfermé au château d’Ax.

Par la Déclaration des quatre articles de 1682, en grande partie rédigée par Bossuet, le clergé de France, proclame l'indépendance du roi face à la papauté, la supériorité des conciles sur le pape, et confirme les libertés de l'Église catholique de France. La déclaration devait être lue dans toutes les églises et servir de matière d'examen pour les futurs prêtres. Innocent XI refuse d'investir les évêques nommés par Louis XIV : en 1688, trente cinq évêchés sur cent-dix étaient sans titulaires ! La vie religieuse était suspendue dans une partie du royaume.

En 1687-1688, le pape annule les libertés dont profitaient les quartiers d'ambassade à Rome et Louis XIV riposte en faisant occuper Avignon.

Le conflit prend fin en 1693, par un compromis. Le nouveau pape Innocent XII accepte l'extension de la régale temporelle et d'investir canoniquement les membres du clergé français, tandis que Louis XIV renonce à la régale spirituelle et à la Déclaration des quatre articles.


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