- Droits des personnes LGBT au Sénégal
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Localisation du Sénégal
L'homosexualité est pénalement réprimée au Sénégal en tant qu'attentat aux mœurs. L'homosexualité y est qualifié juridiquement d'« acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe » et sa pratique dans le pays est considérée comme un risque par le ministère des Affaires étrangères français[1].
L'homosexualité est punie, au Sénégal, aux termes de l'article 319 du code pénal sénégalais[2], alinéa 3, issu de la loi no 66-16 du 12 février 1966 : « sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100 000 à 1 500 000 francs, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l'acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé ».
Sommaire
Application de la loi
En août 2008, deux hommes, dont un citoyen belge, sont condamnés à deux ans de prison pour « mariage homosexuel et actes contre nature »[3].
Le 6 janvier 2009, 9 Sénégalais, interpellés à un domicile privé, sur dénonciation, ont été condamnés à 8 ans de prison ferme pour « association de malfaiteurs »[4],[5]. Il s'agit d'homosexuels engagés dans la lutte contre le sida, dont des représentants d'AIDES au Sénégal. Leur peine serait aggravée par la saisie sur place de jouets sexuels et de préservatifs, utilisés pour la lutte contre le sida.
Le président français Nicolas Sarkozy s'est dit lors d'un conseil des ministres « ému et préoccupé » par cette arrestation[6]. Le directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales a fait part de son « inquiétude », et le Conseil national du sida a demandé au gouvernement français de « réagir » à cette condamnation[7],[8]. Le maire de Paris Bertrand Delanoë a exprimé sa « très vive préoccupation »[9],[10].
Le 14 janvier, l'association AIDES lance une pétition adressée au président du Sénégal, Abdoulaye Wade[11].
La Cour d'appel de Dakar annule leur condamnation et les neuf hommes sont libérés le 20 avril 2009[12].
Notes et références
- En effet, la pratique y est décrite dans la page relative aux risques du pays. cf Conseils aux voyageurs : Sénégal - Avertissement lié à l'homosexualité, élément du Dossier Sécurité et du Dossier Sénégal, diplomatie.gouv.fr, site du ministère français des affaires étrangères et européenne. Consulté le 20 janvier 2009.
- Code pénal sénégalais, justice.gouv.sn, site du ministère de la justice sénégalais. Lire en ligne
- « Les homosexuels harcelés au Sénégal », Libération, 16/01/09.
- « 9 homosexuels condamnés à de lourdes peines de prison », RFI, 07/01/09.
- Le Monde, 13 janvier 2009 : « À Dakar, neuf homosexuels sont condamnés à de la prison ferme »
- « Homosexuels incarcérés au Sénégal : Sarkozy ému et préoccupé », Le Monde, 14/01/090.
- « Protestations contre la condamnation de neuf homosexuels au Sénégal », Romandie News, 15/01/09
- « Sénégal : protestations du CNS et de l'ANRS », Séronet, 16/01/09.
- « La condamnation des homosexuels sénégalais préoccupe Paris », RFI, 15/01/09.
- « Les homosexuels harcelés au Sénégal », Libération, 16/01/09
- Pétition d'Aides.
- (en)« Senegal gay convictions quashed », BBC, 20 avril 2009.
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- « Les pratiques homosexuelles en Afrique » (Journal du sida, n° 185, mai 2006)
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