Accord historique de Ouagadougou

Accord de Ouagadougou

Côte d'Ivoire Cet article fait partie de la série sur la politique de la Côte d'Ivoire, sous-série sur la politique.

Première République Deuxième République Constitution Conseil constitutionnel Identité nationale Pouvoir exécutif : Président Laurent Gbagbo Premier ministre Guillaume Soro Gouvernement Soro Partis politique Personnalités politique Pouvoir législatif : Parlement Assemblée nationale Justice Pouvoir judiciaire et administratif : Conseil d'État Cour des Comptes Cour de cassation Organes de regulations : Médiateur de la République CNCA LIDHO Événements du Guébié Crise de 2002-2007 Accord de Ouagadougou Accords Kléber Accords d'Accra Appel du 6 novembre 2004 Flamme de la paix Attentat du 29 Juin

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L'accord de Ouagadougou a été signé le 4 mars 2007 par le président ivoirien Laurent Gbagbo, le chef des Forces nouvelles Guillaume Soro et le président burkinabè Blaise Compaoré. Il vise à ramener la paix en Côte d'Ivoire et à réunifier le pays.

Le président Gbagbo propose une discussion directe avec les Forces nouvelles pour résoudre la crise après les échecs des processus de paix antérieurs, privilégiant ainsi un dialogue inter-ivoirien au détriment de médiations internationales qui n'ont pas réussi à ramener la paix. Du 5 février au 3 mars 2007 ont lieu à Ouagadougou (Burkina Faso) des rencontres de délégations des différentes parties. Un accord politique est signé le 4 mars par MM. Gbagbo, Soro et Compaoré, ce dernier en tant que facilitateur.

En conséquence de cet accord, Le Président Gbagbo nomme M. Soro au poste de premier ministre le 29 mars et signe une mesure d'amnistie le 12 avril^[1], dont le premier chapitre du décret énonce:

« 

Article premier:
Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'État et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance.

Article 2:
Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense des Institutions républicaines menées par les Forces de Défense et de Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance.

Article 3:
La présente amnistie ne s'applique pas:
a) aux infractions économiques;
b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes et délits contre les personnes, crimes et délits contre les biens autres que celles énumérées aux articles 1^er et 2.

 »

Références

1. ↑ (fr) Ordonnance N° 2007 457 du 12 avril 2007 portant amnistie

Liens externes

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