Amnistie

L'amnistie, dont l'origine grecque signifie « oubli », est une notion de droit public pénal, qu'on peut définir comme l'acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions.

Sommaire

Histoire

Des clauses d'amnistie se trouvent depuis l'Antiquité dans tous les traités de paix qui concluent une guerre étrangère et depuis le Moyen Âge dans tous les édits de pacification qui terminent une guerre civile. Elles ont pour objet, une fois le règlement du conflit terminé, d'empêcher que la recherche de nouveaux griefs ne rallument les hostilités entre les belligérants. L'amnistie n'englobe jamais la sanction des troupes régulières par les autorités militaires dont elles dépendent. C'est une mesure d'apaisement à la fin d'un conflit.

Selon Léon Gambetta, l'amnistie des Communards conduisait à fonder la République sur l'apaisement des conflits, en mettant un terme à la Commune, la démocratie politique, le suffrage universel (masculin) et l'instruction (lois Jules Ferry) rendant, selon lui, la violence illégitime[1].

En France

Article détaillé : Amnistie en France.

Notes et références

  1. Stéphane Gacon, « Au commencement était la guerre civile », La Vie des idées, 16 novembre 2009. Recension de Jean-Claude Caron, Frères de sang – La guerre civile en France au XIXe siècle, Seyssel, Champ Vallon, 2009.

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Amnistie de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • AMNISTIE — Comme la réhabilitation, l’amnistie est une mesure qui procède à l’extinction de la peine en même temps qu’à l’effacement de la condamnation prononcée. L’amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d’apaisement social ou à… …   Encyclopédie Universelle

  • amnistie — AMNISTÍE, amnistii, s.f. Act al puterii de stat prin care se înlătură răspunderea penală pentru o infracţiune săvârşită. – Din fr. amnistie. Trimis de cata, 18.01.2004. Sursa: DEX 98  amnistíe s. f., art. amnistía, g. d. art. amnistíei; pl.… …   Dicționar Român

  • amnistie — AMNISTIE. s. f. (On prononce l M et l S.) Pardon que le Souverain accorde à ses Sujets, principalement pour crime de rébellion, ou de désertion. Le Roi accorda une amnistie générale. On publia l amnistie. Accepter l amnistie. Il fut compris dans… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • amnistie — AMNISTIE. s. f. Pardon que le Souverain accorde à ses sujets pour avoir pris les armes contre luy. Ce Roy a accordé, a fait publier une amnistie generale. un tel a accepté l amnistie. il a bien commis des crimes, mais l amnistie couvre, a couvert …   Dictionnaire de l'Académie française

  • amnistié — amnistié, ée (a mni sti é, ée) 1°   Part. passé. Les chefs de la rébellion amnistiés. 2°   Subst. Les amnistiés rentrèrent dans le pays. ÉTYMOLOGIE    Amnistie …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • AMNISTIE — s. f. Pardon que le souverain accorde, principalement pour crime de rébellion et de désertion. Le roi accorda une amnistie générale. Acte, loi d amnistie. On publia l amnistie. Accepter l amnistie. Il fut compris dans l amnistie. Ceux qui furent… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • AMNISTIE — n. f. Acte du pouvoir législatif qui accorde le pardon aux auteurs d’un même délit de droit commun ou politique. Il faut une loi spéciale pour accorder au Président de la République le droit d’amnistie. Acte, loi d’amnistie. On publia l’amnistie …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • amnistie — (a mni stie) s. f. 1°   Pardon collectif accordé par le souverain. Il fut compris dans l amnistie. •   On donna une amnistie générale au duc de Rohan, ANQUET. Ligue, III, 365. 2°   Par extension. •   Ces jubilés qui amènent les pécheurs à l… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Amnistie —    Droit pénal: pardon légal …   Lexique de Termes Juridiques

  • amnistíe — s. f., art. amnistía, g. d. art. amnistíei; pl. amnistíi, art. amnistíile …   Romanian orthography

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”