Accord De Ouagadougou

Accord de Ouagadougou

Côte d'Ivoire

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L'accord de Ouagadougou a été signé le 4 mars 2007 par le président ivoirien Laurent Gbagbo, le chef des Forces nouvelles Guillaume Soro et le président burkinabè Blaise Compaoré. Il vise à ramener la paix en Côte d'Ivoire et à réunifier le pays.

Le président Gbagbo propose une discussion directe avec les Forces nouvelles pour résoudre la crise après les échecs des processus de paix antérieurs, privilégiant ainsi un dialogue inter-ivoirien au détriment de médiations internationales qui n'ont pas réussi à ramener la paix. Du 5 février au 3 mars 2007 ont lieu à Ouagadougou (Burkina Faso) des rencontres de délégations des différentes parties. Un accord politique est signé le 4 mars par MM. Gbagbo, Soro et Compaoré, ce dernier en tant que facilitateur.

En conséquence de cet accord, Le Président Gbagbo nomme M. Soro au poste de premier ministre le 29 mars et signe une mesure d'amnistie le 12 avril[1], dont le premier chapitre du décret énonce:

« 

Article premier:
Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'État et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance.

Article 2:
Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense des Institutions républicaines menées par les Forces de Défense et de Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance.

Article 3:
La présente amnistie ne s'applique pas:
a) aux infractions économiques;
b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes et délits contre les personnes, crimes et délits contre les biens autres que celles énumérées aux articles 1er et 2.

 »

Références

Liens externes

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