Controle des matieres nucleaires

Controle des matieres nucleaires

Contrôle des matières nucléaires

Le contrôle des matières nucléaires vise à prévenir tout détournement de matière et tout acte de malveillance, principalement sur les matières fissibles (uranium et plutonium) ainsi que sur les matières fertiles ou nécessaires à l'élaboration d'armes nucléaires (thorium, deutérium, tritium et lithium-6).[1] Il a pour but de vérifier que les matières ne sont pas détournées pour des usages militaires (prolifération nucléaire) ou de terrorisme (ou de malveillance).

Sommaire

Enjeux internationaux

Le contrôle des matières nucléaires (en anglais, Nuclear Material Control and Accountancy ou NMC&A) fait l'objet d'accords internationaux, et est en grande partie confié à des organismes de coopérations internationales (AIEA, EURATOM). Le stockage et le contrôle des matières nucléaires est avant tout une compétence nationale mais la Communauté internationale appuie les efforts nationaux en assurant, pour la totalité des matières nucléaires, la sûreté et la sécurité de leur stockage ainsi que la précision et l'efficacité du contrôle et de la comptabilité dont ils sont l'objet[2].

Le trafic illicite de matières nucléaires (selon la définition de l'article XX des statuts de l'Agence internationale de l'énergie atomique) créé un risque de prolifération à l'échelle mondiale et constitue un danger potentiel pour la santé et la sécurité publiques. Il y a deux catégories de risques identifiés : la fabrication d'armes nucléaires (nécessitant de l'ordre de 25 kg d'uranium hautement enrichi ou/et 8 kg de plutonium) et la fabrication d'arme radiologique qui consiste à ajouter du plutonium, de l'uranium ou tout autre substance radioactive à de l'explosif ordinaire dans le but de mieux disperser les produits ajoutés et créer ainsi une contamination radiologique étendue (efficace comme arme anti-ville avec de l'ordre de 500 grammes de plutonium)[3].

Le contrôle et la comptabilité des matières a pour but de prévenir ou de détecter le détournement de celles-ci.

Le contrôle comporte plusieurs facettes complémentaires formant un ensemble cohérent dont les responsabilités sont réparties entre l’exploitant, détenteur de matières nucléaires, et les pouvoirs publics :

  • dispositions prises par les exploitants pour assurer la sécurité et la traçabilité des matières qu'ils détiennent (suivi et comptabilité, confinement, surveillance, protection physique des matières et des installations, protection en cours de transport) ;
  • contrôle exercé par l'État ou par des organismes internationaux (AIEA, EURATOM, ...) pour certifier les bilans comptables de matière et vérifier l'efficacité et la fiabilité de ces dispositions.

Il permet de minimiser le risque de détournements frauduleux et apporte la preuve du respect des engagements internationaux sur la non prolifération (Traité de non prolifération) pris par les états membres.

Ne confondons pas les matières nucléaires avec les substances radioactives

Au plan international les statuts de l'AIEA, précisent que les matières nucléaires sont : le plutonium, l'uranium enrichi en uranium 235 ou 233, l'uranium 233 et le thorium.

En France, les matières nucléaires sont définies légalement. Ce sont les éléments susceptibles d'être utilisés, directement ou indirectement pour la fabrication d'une arme nucléaire à savoir : le plutonium, l'uranium et le thorium. De plus, la France protège et contrôle des éléments qui peuvent entrer dans la composition d'une arme thermonucléaire ; le deutérium, le tritium, le lithium enrichi en lithium 6. On remarque que le lithium n'est pas un élément radioactf. Le Code de la défense, dans son article R1333, donne la liste des matières nucléaires protégées et contrôlées en France.

Les substances radioactives sont les éléments qui émettent des rayonnements et qui, à ce titre font l'objet de dispositions destinées à assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets néfastes de ces rayonnements. On remarque le caractère scientifique de cette définition.


Obligations des exploitants

Les mesures de suivi et de comptabilité à prendre par l'exploitant d'un site nucléaire doivent lui permettre de connaître en permanence la localisation et l'emploi des matières nucléaires détenues et de déceler la nature et les quantités de matières éventuellement manquantes.

L'exploitant d'un site nucléaire doit notamment mettre en place un système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires qui sont stockées et utilisées dans l'installation nucléaire.[4] L’exploitant doit tenir une comptabilité des matières détenues,[5] avec enregistrement au jour le jour de toute variation affectant les stocks (livraisons, transformation nucléaire, irradiation...). Ce système doit permettre d'établir et de justifier les déclarations à l'autorité de contrôle: rapports de stocks et de bilan matières, rapports de variations de stock (qui comprennent les données relatives aux transformations de matières) et inventaire annuel des stocks physiques.

Les exploitants doivent en parallèle mettre en place des dispositions de suivi qui permettent de connaître de façon précise, en qualité et quantité, la localisation, l’usage, les mouvements et les transformations de matières nucléaires dans l’établissement ou l’installation concernée.

Ils doivent enfin prévoir des dispositions de protection physique qui imposent l’utilisation et l’entreposage des matières dans des zones protégées et surveillées. Ces zones excluent les sorties non autorisées de matières nucléaires.

Ces dispositions doivent être garanties par leur propre contrôle interne, et peuvent faire l'objet d'inspections externes.

Catégories comptables suivies

Les enregistrements comptables sont établis séparément pour chacune des catégories de matières nucléaires suivantes, un compte séparé, par catégorie, étant tenu pour les matières irradiées :

  • thorium ;
  • uranium appauvri ;
  • uranium naturel ;
  • uranium enrichi à moins de 10 % en uranium-235 ;
  • uranium enrichi à plus de 10 % mais à moins de 20 % en uranium-235 ;
  • uranium enrichi à plus de 20 % en uranium-235 ;
  • uranium-233 ;
  • plutonium ;
  • deutérium ;
  • tritium ;
  • lithium enrichi en lithium-6.

Contrôle étatique

En France, le code de la défense en L1333 organise la protection et le contrôle des matières nucléaires, et le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de l'énergie (MEEDDM) est chargé de son application. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est l'appui technique du HFDS pour cette activité. Par ailleurs le Comité technique international s'appuie sur l'IRSN pour la mise en œuvre sur le territoire national des traités internationaux de non prolifération pour le compte des pouvoirs publics: Traité de non-prolifération nucléaire et traité Euratom.

Au titre du code de la défense, l’IRSN :

  • tient la comptabilité nationale des matières nucléaires ;
  • assure le suivi opérationnel des transports des matières nucléaires.

C'est l'IRSN qui représente l’État au cours des contrôles internationaux et réalise les missions d’inspection étatiques française.

Références et liens

  1. Article R1333-1 du code de la défense
  2. Bulletin UE 4-1996, Sommet du G7+1 relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires (3/5).
  3. Audition de Jacques Attali au sénat Belge.
  4. La comptabilité demandée aux producteurs de minerais est spécifique à leurs activités.
  5. Certaines catégories de matières doivent faire l'objet de rapports ou d'écritures séparés, notamment l'uranium appauvri, l'uranium enrichi, le plutonium et le thorium.

Liens internes

Liens externes

Ce document provient de « Contr%C3%B4le des mati%C3%A8res nucl%C3%A9aires ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Controle des matieres nucleaires de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Contrôle des matières nucléaires — Le contrôle des matières nucléaires vise à prévenir tout détournement de matière nucléaire et tout acte de malveillance, principalement sur les matières fissibles (uranium et plutonium) ainsi que sur les matières fertiles ou nécessaires à l… …   Wikipédia en Français

  • Codification des matières nucléaires — Les matières nucléaires font l objet de dispositions législatives objet de la loi n°80 512 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires. Par ailleurs, les dispositions de l ordannance n°58 1371 du 29 décembre 1958… …   Wikipédia en Français

  • Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires — Pour les articles homonymes, voir TNP. Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire se répande à… …   Wikipédia en Français

  • Traité de Non-Prolifération des Armes Nucléaires — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… …   Wikipédia en Français

  • Traité de non-prolifération des armes nucléaires — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… …   Wikipédia en Français

  • Traité de non prolifération des armes nucléaires — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… …   Wikipédia en Français

  • Résistance au séisme des installations nucléaires en France — La résistance au séisme des installations nucléaires en France qualifie la faculté de ces installations à résister à l’ensemble des risques sismiques en France sans dégâts susceptibles d affecter l une des fonctions de sûreté d une installation… …   Wikipédia en Français

  • Liste Des Accidents Nucléaires — Chemins de contamination radioactive par l air vers l être humain. Cette liste des accidents nucléaires recense les accidents connus impliquant du matériel nucléaire (voir Accident nucléaire). Dans certains cas, ces accidents ont causé des morts… …   Wikipédia en Français

  • Liste des accidents nucleaires — Liste des accidents nucléaires Chemins de contamination radioactive par l air vers l être humain. Cette liste des accidents nucléaires recense les accidents connus impliquant du matériel nucléaire (voir Accident nucléaire). Dans certains cas, ces …   Wikipédia en Français

  • Liste des accidents nucléaires — Chemins de contamination radioactive par l air vers l être humain. Cette liste des accidents nucléaires recense les accidents connus impliquant du matériel nucléaire (voir Accident nucléaire). Dans certains cas, ces accidents ont causé des morts… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”