APCA

Chambre d'agriculture

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Fondées en France le 3 janvier 1924, les Chambres d'agriculture sont des organismes consulaires chargés de représenter l'ensemble des différents agents économiques de l'agriculture : exploitants agricole, mais aussi propriétaires, salariés, et organisations agricoles telles que les mutualités, coopératives, crédits et syndicats à vocation générale.

Sommaire

Les Chambres d'Agriculture

Il y a une Chambre d'Agriculture par département français en règle générale, certaines couvrant plusieurs départements, soit 94 chambres au total avec les DOM[1]. Récemment, une chambre d'agriculture, membre du réseau national, a été créée à Mayotte. Des chambres disposant de statuts particuliers existent égalent en Nouvelle-Calédonie, à Tahiti...

Au niveau départemental les chambres d'agriculture jouent un rôle essentiel d'information et d'aide aux agriculteurs. Elles disposaient de Services d'Utilité Agricole et de Développement (SUAD) et d'organes de formations dont les salariés renseignent et forment les agriculteurs. Cette action pédagogique de diffusion de la connaissance technique des chambres d'agriculture a joué un rôle fondamental dans la France de l'après-guerre, dans un contexte où le pays n'était pas auto-suffisant dans certains domaines et importait du blé, de la viande, des matières grasses, alors qu'elle manquait de devises. Aujourd'hui, elles continuent à accompagner l'évolution de l'agriculture et des filières et ont vu leurs compétences élargies aux questions d'environnement, de développement territorial et rural, de développement de la filière forêt-bois...

Les élus (45 à 48 par Chambre) sont élus tous les six ans au suffrage universel direct et représentent les exploitants (21), les anciens exploitants (2), les propriétaires (2), les salariés de la production (4), les salariés d'organismes (4), les groupements professionnels (11) et le CRPF (1 à 4).

Le corps électoral représente 3 000 000 de personnes et 50 000 groupements professionnels. Le taux de participation (61 % dans le collège exploitants) et la représentativité du collège électoral assurent une vraie légitimité aux élus qui pilotent les Chambres et se font porteurs des attentes et projets du monde agricole et rural.

La chambre d'agriculture est la seule chambre consulaire où les salariés sont représentés.

Les Chambres Régionales d'Agriculture

Il y a une Chambre Régionale d'Agriculture par région française, dont les élus sont issus des chambres départementales.

Les Chambres Régionales d'Agriculture ont un rôle de coordination et de planification du développement agricole au niveau régional, de coordination et de bon fonctionnement des Chambres Départementales entre elles, et de représentation et de dialogue avec le Conseil Régional et les services régionaux de l'Etat (Préfet, DRAAF, notamment). Ce dernier rôle a d'ailleurs gagné en importance depuis la décentralisation.

L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture

L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA) est l'échelon national du réseau des Chambres d'agriculture.

L'APCA est membre associé du CAF (Conseil de l'agriculture française).

Elections récentes

Organisation Résultat 2001 Résultat 2007
FNSEA/JA 52,8% 54,9%
Confédération paysanne 26,8% 19,6%
Coordination rurale 12,2% 18,7%
MODEF 2,9% 2,6%
Apparentés FNSEA 1,4% 1,9%
Divers 2,4% 4,1%
Union FNSEA / Autres - 0,1%

Source: Ministère de l'agriculture.[2]

Le syndicat majoritaire FNSEA sort donc renforcé des élections 2007, qui voient également la forte progression de la Coordination Rurale qui détient deux chambres d'agriculture (Calvados, Lot et Garonne)et la nette baisse de la Confédération Paysanne qui a perdu en 2007 sa seule chambre d'agriculture (Loire-atlantique).

Voir aussi

Notes et références

  1. Site Internet des Chambre d'Agriculture
  2. http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites.chambresagriculture2007_a6741.html?rubrique_id=444&actualite_id=1054#resultats Attention, ces chiffres comprennent les DOM-TOM.
  • ANTOINE BORREL (Député), Les Chambres d'agriculture, pp. 16-23, Revue Politique et Parlementaire, 10 avril 1927.
  • Portail de l’agriculture et l’agronomie Portail de l’agriculture et l’agronomie
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