Bataille d'amendements

Obstruction parlementaire

L'obstruction parlementaire (en anglais : filibustering) est une technique parlementaire visant à retarder le plus possible l'adoption d'une loi à l'aide des moyens règlementaires de la chambre. C'est aussi une tactique dilatoire qui consiste à prononcer délibérément d'interminables discours pour faire obstruction à un débat.

Sommaire

Origine

La technique trouve son origine aux États-Unis, au Sénat. En effet, en 1953 le sénateur Wayne Morse tenta d'empêcher l'adoption d'une loi pétrolière par un interminable discours de 22 heures et 26 minutes. La technique utilisée à l'époque était la lecture de l'annuaire téléphonique (le speaker du sénat américain ne pouvant interrompre un sénateur durant un discours). Cette technique est illustrée au cinéma par le film Mr. Smith au Sénat.

En France

La technique généralement employé est celle de la « bataille d'amendements », qui consiste à déposer un nombre extrêmement important d'amendements presque semblables et à exiger la discussion de chacun d'entre eux devant le parlement. L'objectif de l'opposition est généralement de forcer le Premier ministre à intervenir en utilisant l'article 49-3, généralement impopulaire jusque dans les rangs de la majorité, les députés, quels qu'ils soient, tenant aux prérogatives du parlement.

En février 2003, l'opposition de gauche et l’UDF avaient déposé 13 000 amendements pour tenter de contrer la réforme des modes de scrutin régional et européen[1].

En juin 2003, lors du débat sur le financement des retraites, le groupe communiste a déposé plus de 6000 amendements en commission des lois[2].

Le record absolu est detenu à l'été 2006 par les socialistes et les communistes contre le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, en déposant 137 537 amendements[3] (dont 43 725 pour le Parti socialiste et 93 676 pour le Parti communiste), soit six fois le nombre annuel d'amendements traités chaque année[4]. Selon le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, il faudrait plus de 500 jours à l'Assemblée en siégant 24 heures sur 24 pour tous les examiner. D'après la chaîne d'information i-télé[5], le coût de la duplication de ces propositions d'amendements (afin que chaque député présent puisse avoir une copie de chaque amendement) s'élevera à environ 500 000 euros et représentera 4 fois la hauteur de la tour Eiffel. Pour obtenir autant d'amendement sans doublon, l'opposition parlementaire (PS et le PCF) a généré automatiquement certains de ces amendements par des moyens informatiques [6].

Le tableau ci-dessous illustre l'évolution de l'utilisation des amendements durant la Cinquième République.

Législature Majorité Amendements[7] Moyenne mensuelle[8]
1959-1962 Droite 4564 130,4
1962-1967 Droite 7791 152,8
1967-1968 Droite 1143 81,6
1968-1973 Droite 10583 192,4
1973-1978 Droite 13753 233,1
1978-1981 Droite 9406 241,8
1981-1986 Gauche 38997 684,2
1986-1988 Droite 11509 426,3
1988-1993 Gauche 34091 608,8
1993-1997 Droite 43437 905,0
1997-2002 Gauche 50957 863,7
2002-2007 Droite 212449[9] 4249,0[9]

Une autre technique est de demander de nombreuses suspensions de séances pour ralentir l'adoption du texte.

Liens externes

Notes et références

  1. Débat au Sénat du 4 mars 2003.
  2. Bernard Accoyer : « Un amendement pour les plus de 50 ans dans le débat sur les retraites », La Tribune, 6 juin 2003.
  3. Chiffre du 6 septembre 2006 à 12 h 00.
  4. « GDF-Suez : la gauche a déposé 90 000 amendements », Le Nouvel Observateur, 29 août 2006.
  5. Journal de la mi-journée, 6 septembre 2006
  6. De l'utilité de la bureautique dans le débat parlementaire ; Management du SI - La chronique de Bertrand Lemaire ; 8 septembre 2006 ; Le Monde Informatique
  7. Nombre total d'amendements déposés durant la législature ; Source : Le Figaro ; L'évolution du nombre d'amendements depuis 1959 ; 6 septembre 2006 ; (article en ligne)
  8. Approximation au nomre de mois entiers
  9. a  et b Chiffre au 6 septembre 2006, tenant compte de des débats sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Voir aussi

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