Barreau
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Le barreau est l'ordre professionnel des avocats. C'est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession des avocats.

Il peut se situer au niveau provincial, comme au Québec[1],[2] ou au niveau local.

En Suisse, le barreau est organisé au niveau cantonal et l'on parle plus couramment du registre cantonal[3].

En France, il existe un barreau auprès de chaque tribunal de grande instance[4]. Son bâtonnier, avocat élu par ses confrères, est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat. Le droit français admet cependant des structures d'exercice inter-barreaux. Le Conseil national des barreaux est chargé de représenter la profession d'avocat notamment auprès des pouvoirs publics, d'unifier les règles et usages de la profession d'avocat, et d'en organiser la formation[5].

En Belgique il y a vingt-huit barreaux regroupés en deux Ordres communautaires ; ainsi :

  1. L'Ordre des barreaux francophones & germanophone de Belgique (www.avocat.be), qui regroupe les treize barreaux francophones (en ce compris celui de Bruxelles français) et le seul barreau germanophone (Eupen)
  2. L'Ordre des barreaux flamands (Orde van vlaamse balies), qui regroupe les quatorze barreaux flamands (en ce compris celui de Bruxelles flamand).

Chaque Ordre est dirigé par un bâtonnier (stafhouder en néerlandais) et un conseil de l'Ordre. Les deux Ordres communautaires sont dirigés par un président et un conseil d'administration. La discipline est exercée par six Conseils de discipline (trois par communauté, un dans chaque ressort de Cour d'appel), chapeautés par deux Conseils de discipline d'appel (un par communauté).

Notes et références

  1. Barreau du Québec
  2. Loi sur le Barreau
  3. Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), art. 5, spéc al. 1
  4. Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, article 15
  5. Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, article 21-1

Voir aussi

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