Conseil National des Barreaux

Conseil national des barreaux

Le Conseil national des barreaux est une institution juridique française organisant les barreaux de toute la France.

Institué par la loi no 90-1259 du 31 décembre 1990[1], le Conseil national des barreaux (CNB) est l’« organe central institutionnel »[2] ayant pour mission de représenter les avocats auprès des pouvoirs publics. L'article 21-1 de la loi lui confie aussi pour objectif :

  • d'unifier et de vérifier les usages de la profession.
  • d'harmoniser les programmes de formation.
  • d'organiser l'accès au Barreau français des avocats étrangers.

Les 80 membres qui composent le Conseil national sont des avocats désignés par leurs pairs au sein de deux circonscriptions (Barreau de Paris / reste de la France).

Les instances de l’institution sont issues du vote de l’Assemblée générale.

Les élections ont lieu tous les trois ans[3].

Sommaire

Notes et références

  1. Loi du 31 décembre 1990
  2. Raymond Martin, Déontologie de l'avocat, 8e édition, Litec, 2004, p. 146, ISBN 2-7110-0336-1.
  3. Les résultats des dernières élections pour la mandature 2009-2011

Voir aussi

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