Verbandsgemeinde

Commune fusionnée de Rhénanie-Palatinat

Les communes fusionnées (Verbandsgemeinde) sont des collectivités territoriales particulières au land de Rhénanie-Palatinat en Allemagne regroupant plusieurs communes juridiquement indépendantes. Il s'agit d'une collectivité administrative rassemblant plusieurs communes au sein d'une nouvelle collectivité territoriale, la commune fusionnée, pour traiter en commun leurs devoirs administratifs.

Les communes fusionnées ont des responsabilités spécifiques, décrites dans l'organisation communale de Rhénanie-Palatinat dont celles du système scolaire, de l'organisation du corps des pompiers, de la création et l'entretien des espaces sportifs et de loisir, de l'approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées.

Chaque commune fusionnée possède une représentation élue, le Conseil municipal de la commune fusionnée (Verbandsgemeinderat) et un maire professionnel. La commune fusionnée assure les devoirs et les charges à la place de ses communes membres. Le maire d'une commune fusionnée peut aussi être le maire d'une des communes membres (§71 organisation communale du Rhénanie-Palatinat).

Chaque commune membre possède également une représentation propre, le Conseil municipal (Ortsgemeinderat) et un maire honoraire. Dans des très petites communes (il existe des communes avec moins de 20 habitants), des "réunions municipales" peuvent remplacer l'élection d'un Conseil municipal.

Les Verbandsfreie Städte (villes non fusionnées) ont les mêmes devoirs qu'une commune fusionnée.

Les Verbandsangehörige Städte sont des villes faisant partie d'une commune fusionnée. Très souvent, elles abritent le siège de l'administration et la commune fusionnée porte leur nom.

D'autres Länders en Allemagne possèdent des collectivités territoriales semblables aux communes fusionnées de Rhénanie-Palatinat avec des appellations différentes et parfois d'autres responsabilités.

  • Portail de l’Allemagne Portail de l’Allemagne
Ce document provient de « Commune fusionn%C3%A9e de Rh%C3%A9nanie-Palatinat ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Verbandsgemeinde de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Verbandsgemeinde — Verbandsgemeinden sind aus Gründen des Gemeinwohls gebildete Gebietskörperschaften, die aus benachbarten Gemeinden des gleichen Landkreises bestehen. Sie dienen der Konzentrierung und Stärkung der Verwaltungskraft der Gemeinden, ohne dabei deren… …   Deutsch Wikipedia

  • Verbandsgemeinde — For local administrative units within Swiss municipalities, see Bürgergemeinde. A Verbandsgemeinde (plural Verbandsgemeinden) is an administrative unit in the German Bundesländer (federal states) of Rhineland Palatinate and Saxony Anhalt.… …   Wikipedia

  • Verbandsgemeinde — Ver|bạnds|ge|mein|de, die (Amtsspr.): aus mehreren zusammengeschlossenen Nachbarorten eines Landkreises bestehende Gebietskörperschaft. * * * Verbandsgemeinde,   eine in Rheinland Pfalz entwickelte Sonderform eines Gemeindeverbands.… …   Universal-Lexikon

  • Verbandsgemeinde — Ver|bạnds|ge|mein|de (Amtssprache) …   Die deutsche Rechtschreibung

  • Verbandsgemeinde Ruwer — Wappen Deutschlandkarte …   Deutsch Wikipedia

  • Verbandsgemeinde Altenkirchen (Westerwald) — Wappen Deutschlandkarte …   Deutsch Wikipedia

  • Verbandsgemeinde Altenkirchen — Wappen Deutschlandkarte …   Deutsch Wikipedia

  • Verbandsgemeinde Nieder-Olm — Wappen Deutschlandkarte …   Deutsch Wikipedia

  • Verbandsgemeinde Alzey-Land — Wappen Deutschlandkarte …   Deutsch Wikipedia

  • Verbandsgemeinde (Sachsen-Anhalt) — Verbandsgemeinden in Sachsen Anhalt sind Gebietskörperschaften nach dem Vorbild der Verbandsgemeinden in Rheinland Pfalz. Es handelt sich dabei um Gemeindeverbände mehrerer selbstständiger Gemeinden, die zur Erledigung ihrer Verwaltungsgeschäfte… …   Deutsch Wikipedia

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”