Troisième amendement de la Constitution des États-Unis

États-Unis
Cet article fait partie de la série : Constitution des États-Unis
Préambule
Articles de la Constitution
I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII
Amendements
Déclaration des droits I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X
Amendements additionnels XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés Amendement Blaine Amendement Bricker Titres de noblesse
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles Amendements
Portail USA ∙ Portail Droit  Cette boîte : voir • Déclaration des Droits. Cet amendement fut proposé par James Madison le 5 septembre 1789. Histoire Texte « Aucune troupe ne pourra, en temps de paix, être cantonnée dans une maison privée, sans l'autorisation de son propriétaire ; en temps de guerre, le cantonnement ne pourra être effectué que conformément aux règles fixées par la loi. » Texte original en anglais No Soldier shall, in time of peace be quartered in any house, without the consent of the Owner, nor in time of war, but in a manner to be prescribed by law.   Application Le troisième amendement est un des moins utilisés et des moins amenés devant la cour suprême[1]. Les références à l'application de cet amendement sont le plus souvent des exercices d'imagination, des fictions ou des parodies[2], certainement à cause de la rareté des cas où des soldats sont effectivement cantonnés dans des maisons privées[1]. Notes et références ↑ a et b Tom W. Bell, The Third Amendment: Forgotten but Not Gone, 2 William & Mary Bill of Rights J. 117 (1993) ↑ Third Amendment Rights Group Celebrates Another Successful Year, theonion.com Voir aussi Articles connexes Garde nationale des États-Unis Liens externes The Third Amendment: Forgotten but Not Gone Wikimedia Foundation. 2010. Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Troisième amendement de la Constitution des États-Unis de Wikipédia en français (auteurs) Игры ⚽ Нужен реферат? Troisième album Troisième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique Regardez d'autres dictionnaires: Troisième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique — Troisième amendement de la Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …   Wikipédia en Français Constitution des États-Unis — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …   Wikipédia en Français Etats des Etats-Unis — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… …   Wikipédia en Français Etats des Etats-Unis d'Amerique — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… …   Wikipédia en Français Etats des Etats-Unis d'Amérique — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… …   Wikipédia en Français Etats des Etats-unis — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… …   Wikipédia en Français États des Etats-Unis d'Amérique — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… …   Wikipédia en Français États des États-Unis d'Amérique — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… …   Wikipédia en Français États des États Unis — Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États Unis, la souverai …   Wikipédia en Français États des états-unis — Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États Unis, la souverai …   Wikipédia en Français 18+ © Academic, 2000-2024 Contactez-nous: Support technique, RÉCLAME Dictionnaires exportation, créé sur PHP, Joomla, Drupal, WordPress, MODx. Mark and share Search through all dictionaries Translate… Search Internet Share the article and excerpts Direct link … Do a right-click on the link above and select “Copy Link”