XIIIe amendement de la Constitution des États-Unis
États-Unis
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Constitution des États-Unis

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 Cette boîte : voir • Constitution des États-Unis d'Amérique a officiellement aboli et interdit l'esclavage aux États-Unis, et à des exceptions limitées, tel que ceux condamnés d'un crime, interdit la servitude involontaire. Il fut adopté le 6 décembre 1865.

À l'époque de sa ratification, l'esclavage restait légal seulement au Delaware, au Kentucky, au Missouri, au Maryland, et au New Jersey. Partout ailleurs aux États-Unis les esclaves avaient été libérés par les actions séparées des États ou par la proclamation d'émancipation d'Abraham Lincoln.

Lincoln et d'autres considéraient la proclamation d'émancipation seulement comme une mesure de guerre temporaire, et ainsi, dans l'intention de libérer des esclaves dans les États où l'esclavage était encore légal, ils soutinrent l'amendement comme un moyen de garantir de façon permanente l'abolition de l'esclavage.

Sommaire

Texte

« Section 1. Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n'est en punition d'un crime dont le coupable aura été dûment convaincu, n'existeront aux États-Unis ni dans aucun des lieux soumis à leur juridiction.  »
« Section 2. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée. »
« Section 1. Neither slavery nor involuntary servitude, except as a punishment for crime where of the party shall have been duly convicted, shall exist within the United States, or any place subject to their jurisdiction. »
« Section 2. Congress shall have the power to enforce this article by appropriate legislation. »

Histoire

XIII Amendement au Archives Nationales

Les douze premiers amendements ont été adoptés lors des quinze premières années suivant la création et l'approbation de la Constitution. Les dix premiers (le Bill of Rights) furent votés en 1791, le 1795 et le 1804. Quand le XIIIe amendement fut proposé cela faisait soixante ans qu'il n'y avait pas eu de nouvel amendement adopté.

Durant les sécessionistes et avant la Guerre de Sécession, la majorité des lois passées par le Congrès protégeait l'esclavage. Très peu de législations proposaient d'abolir l'esclavage. Le représentant John Quincy Adams fit une proposition en 1839, mais il n'y en eut pas d'autre avant le 14 décembre 1863, quand un projet de loi soutenant un amendement en vue d'abolir l'esclavage à travers l'ensemble des États-Unis fut présenté par le représentant James Mitchell Ashley (Républicain, Ohio). Ceci fut bientôt suivit par une proposition similaire faite par le représentant James Falconer Wilson, (Républician, Iowa).

Le Congrès et le public commencèrent à prendre note de cela et un certain nombre de propositions législatives additionnelles furent présentées. Le sénateur John Brooks Henderson du Missouri soumit une joint resolution pour un amendement constitutionnel abolissant l'esclavage, le 11 janvier 1864. L'abolition de l'esclavage a historiquement été associé aux Républicains, mais Henderson était un War Democrat. Le Comité Judiciaire du Sénat, sous la présidence de Lyman Trumbull (Républicain, Illinois), travailla à la fusion de différentes propositions afin de constituer un amendement. Un autre républicain, le sénateur Charles Sumner (Républicains Radicaux, Massachusetts), soumit un amendement constitutionnel tant pour abolir l'esclavage que pour garantir l'égalité le 8 février de la même année. Comme le nombre de propositions et leurs portées s'agrandissait, le comité présenta au Sénat une proposition d'amendement combinant les ébauches d'Ashley, de Wilson, et d'Henderson[1].

Originellement l'amendement fut co-écrit et co-commandité par les représentants James Mitchell Ashley (Républicain, Ohio) et James Falconer Wilson (Républicain, Iowa) et le sénateur John B. Henderson (Démocrate, Missouri).

Après avoir débattu l'amendement, le Sénat le vota le 8 avril 1864, par un vote de 38 contre 6. Bien qu'elle ait initialement rejeté l'amendement, la Chambre des Représentants le vote le 31 janvier 1865, par un vote de 119 contre 56. Le président Abraham Lincoln signa une Joint Resolution le 1er février 1865, et soumit l'amendement proposé aux États pour la ratification. Le secrétaire d'État William Henry Seward publia un rapport vérifiant la ratification du XIIIe amendement le 18 décembre 1865.

Le XIIIe amendement compléta la législation pour abolir l'esclavage, abolition qui avait commencé par la proclamation d'émancipation publiée par le président Abraham Lincoln en 1863. Approximativement 40 000 personnes qui étaient restées esclaves au Kentucky furent libérées par le XIIIe amendement[2].

Alors que le Sénat passa effectivement l'amendement en avril 1864, la Chambre refusa de le faire. Réintroduit par le représentant James Mitchell Ashley, le président Lincoln eut un rôle actif pour assurer le passage de l'amendement à la Chambre en ajoutant l'amendement aux conditions requises par le Parti Républicain pour pouvoir se présenter aux élections présidentielles qui allaient suivre. Ses efforts ont porté leur fruit quand la chambre vota l'amendement en janvier 1865. La copie archivée du XIIIe amendement porte une signature présidentielle apparente, sous les signatures habituelles du Speaker of the House et du "président du Sénat"[3], après les mots "Approved February 1, 1865"[N 1].

Le XIIIe amendement fut suivi de peu par le XIVe amendement (droits civiques dans les États) et le XVe amendement (qui bannit les restrictions raciales dans les votes).

Interprétation

Servitude involontaire

Dans Butler v. Perry, la Cour suprême statua que la conscription n'était pas de la "servitude involontaire".

Des offenses contre le XIIIe amendement n'ont pas été poursuivies depuis 1947[4],[5].

Avant 1988, infliger la servitude involontaire à travers des contraintes psychologiques était inclus dans l'interprétation du XIIIe amendement. Dans United States v. Kozminski, la Cour suprême des États-Unis statua que le XIIIe amendement n'interdisait pas la contrainte à la servitude au travers de la coercition psychologique[6],[7]. La coercition était le moyen primaire de servitude involontaire dans le cas d'Elizabeth Ingalls en 1947[8]. Toutefois, la Cour prévit quelques exceptions. La Cour limita la servitude involontaire aux situations où le maître soumet le domestique :

(1) à la menace ou l'utilisation effective de la force physique,
(2) à la menace ou l'utilisation effective de la loi comme moyen de coercition, ou
(3) aux fraudes ou duperies où le domestique est un mineur, un immigré ou mentalement incompétent.

Les statuts fédéraux anti-esclavages furent actualisés par le Trafficking Victims Protection Act of 2000, P.L. 106-386, qui augmentait les cas couverts par les fédéraux aux victimes qui sont asservis au moyen de la coercition physique et/ou morale[9],[10].

Travail forcé contre travail libre

Le travail est défini comme labeur humain considéré comme facteur essentiel de la production. Le travail forcé est obtenu de différentes façons :

  • menacer ou causer un mal sérieux à une personne ;
  • menace de restrictions physiques, ou restrictions physiques effectives d'une personne ;
  • menace d'abus de la loi, ou abus effectif de celle-ci et de tout autre processus légal ;
  • détruire sciemment, cacher, enlever, confisquer, posséder réellement ou prétendument le passeport ou tout autre document d'immigration, de tout autre personne ;
  • chantage ;
  • menacer ou causer des difficultés financières aux personnes.

Définitions des conditions dressés par le XIIIe amendement

Peonage[11]
Fait référence à une personne en servitude involontaire dû au non paiement d'une dette. La contrainte à la servitude inclut l'usage de la force, la menace d'usage de la force, ou la menace de coercition légale pour obliger une personne à travailler contre sa volonté.
Servitude involontaire[12]
Fait référence à une personne tenu par la force, ou par la menace d'usage de la force, ou encore par coercition légale dans une condition d'esclave – service ou travail forcé contre sa volonté. Ceci inclut aussi les conditions dans lesquels les personnes sont forcés de travailler contre leur volonté dans un "climat de peur" présent par l'usage de la force, la menace d'utilisation de la force, ou la menace de coercition légale. Le premier cas de la Cour Suprême pour confirmer l'interdiction de la servitude involontaire était Bailey v. Alabama (1911).
Travail forcé[N 2]
Travail ou service obtenu :
  • par menaces ou par contraintes physiques ;
  • par plan, programme planifié dont le but est de faire croire à une personne qu'elle souffrirait des maux sérieux ou des contraintes physiques si elle ne remplisse pas de tels travaux ou services ;
  • en menaçant d'abuser, ou en abusant de la loi ou de tout processus légal.

Renforcement

Article principal : Pouvoir Congressionnel de renforcement.
« Section 2. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée. »
« Section 2. Congress shall have the power to enforce this article by appropriate legislation. »

Menaces de conséquences légales

Les victimes de trafics humains, et d'autres conditions de travaux forcés sont habituellement contraint par la menace d'actions légales à leur encontre. Un exemple principal est la déportation des immigrants illégaux. « La perspective d'être forcé de quitter les États-Unis, sans se soucier de la dégradation des conditions actuelles de vie, sert quelquefois de moyen de dissuasion au rapport de la situation à la police »[N 3]. Les victimes de travaux forcés et de trafics humains sont protégés par le Titre 18 du Code Pénal américain (U.S.C.)[13].

  • Titre 18, U.S.C., Section 241 - Conspirations contre les droits[14] :
« Les conspirations visant à blesser, oppresser, menacer, ou intimider les droits et privilèges d'une personne fixés par la constitution ou les lois des États-Unis. »
« Conspiracy to injure, oppress, threaten, or intimidate any person's rights or privileges secured by the Constitution or the laws of the United States. »
  • Titre 18, U.S.C., Section 242 - Privation des Droits sous l'égide de la loi[15] :
« Il est un crime pour toutes personnes agissant sous l'égide de la loi (fonctionnaires fédéraux, d'état ou locaux qui imposent les statuts, les ordonnances, les règlements, ou les coutumes) de priver ou de causer la privation des droits, privilèges, ou immunités des personnes tel qu'ils sont fixés et protégés par la Constitution et les lois des États-Unis. Ceci inclut le fait de soumettre des personnes à d'autres punitions, douleurs, ou peines, que celles préalablement prescrites pour la punition des citoyens sur des critères tels que la nationalité, la couleur ou la race. »
« It is a crime for any person acting under color of law (federal, state or local officials who enforce statutes, ordinances, regulations, or customs) to willfully deprive or cause to be deprived the rights, privileges, or immunities of any person secured or protected by the Constitution and laws of the U.S. This includes willfully subjecting or causing to be subjected any person to different punishments, pains, or penalties, than those prescribed for punishment of citizens on account of such person being an alien or by reason of his/her color or race. »

Proposition et ratification

Le XIIIe amendement à la Constitution des États-Unis fut proposés aux législatures des différents États par le 31 janvier 1865. L'amendement fut adopté le 6 décembre 1865, quand la Géorgie ratifia l'amendement. Il fut déclaré, dans une proclamation du secrétaire d'État William Henry Seward, daté du 18 décembre 1865, ratifié par les législatures de 27 des trente-six États alors existant. Bien qu'il ait été ratifié par les trois-quarts des États nécessaires l'année de sa proposition, sa plus récente ratification eu lieu en 1995 au Mississippi, qui fut le dernier des trente-six États existant en 1865 à le ratifier. Les dates de ratification étaient :

  1. Illinois (1er février 1865)
  2. Rhode Island (2 février 1865)
  3. Michigan (3 février 1865)
  4. Maryland (3 février 1865)
  5. New York (3 février 1865)
  6. Pennsylvanie (3 février 1865)
  7. Virginie Occidentale (3 février 1865)
  8. Missouri (6 février 1865)
  9. Maine (7 février 1865)
  10. Kansas (7 février 1865)
  11. Massachusetts (7 février 1865)
  12. Virginie (9 février 1865)
  13. Ohio (10 février 1865)
  14. Indiana (13 février 1865)
  15. Nevada (16 février 1865)
  16. Louisiane (17 février 1865)
  17. Minnesota (23 février 1865)
  18. Wisconsin (24 février 1865)
  19. Vermont (8 mars 1865)
  20. Tennessee (7 avril 1865)
  21. Arkansas (14 avril 1865)
  22. Connecticut (4 mai 1865)
  23. New Hampshire (1er juillet 1865)
  24. Caroline du Sud (13 novembre 1865)
  25. Alabama (2 décembre 1865)
  26. Caroline du Nord (4 décembre 1865)
  27. Géorgie (6 décembre 1865)

La ratification s'est terminé le 6 décembre 1865. L'amendement a ensuite été ratifié par les États suivants :

  1. Oregon (8 décembre 1865)
  2. Californie (19 décembre 1865)
  3. Floride (28 décembre 1865, réaffirmé le 9 juin 1869)
  4. Iowa (14 janvier 1866)
  5. New Jersey (23 janvier 1866, après avoir été rejeté une première fois le 16 mars 1865)
  6. Texas (18 février 1870)
  7. Delaware (12 février 1901, après avoir été rejeté une première fois le 8 février 1865)
  8. Kentucky (18 mars 1976, après avoir été rejeté une première fois le 24 février 1865)
  9. Mississippi (16 mars 1995, après avoir été rejeté une première fois le 5 décembre 1865)

XIIIe amendement précédemment proposés

Par deux fois, avant l'adoption de l'actuel XIIIe amendement, le Congrès soumit aux États un amendement qui, s'il avait été adopté, serait devenu le XIIIe amendement.

  • L'amendement sur les titres de noblesse, approuvé par le Congrès en 1810 aurait retiré la citoyenneté américaine à ceux qui (1) soit acceptaient un titre de noblesse étranger où (2) acceptaient un paiement étranger sans l'autorisation du Congrès.
  • Le Corwin Amendment, approuvé par le Congrès en 1861 aurait interdit tout amendement qui aurait interféré avec l'esclavage, ou tout autre "institution domestique" dans l'État.

Notes

  1. « Approuvé le 1 février 1865 »
  2. D'après le Dept. of Justice : "Congress enacted § 1589 in response to the Supreme Court’s decision in United States v. Kozminski, 487 U.S. 931 (1988), which interpreted § 1584 to require the use or threatened use of physical or legal coercion. Section 1589 broadens the definition of the kinds of coercion that might result in forced labor." - Forced Labor Section 1589 du Titre 18 U.S. Department of Justice, Civil Rights Division Involuntary servitude, forced labor and sex trafficking statues enforced.
  3. "The prospect of being forced to leave the United States, no matter how degrading the current living conditions, sometimes serves as a deterrent to reporting the situation to law enforcement." - The Color of Law, FBI Miami Civil Rights Program

Sources

Références

  1. Congressional Proposals and Senate Passage Harper Weekly. The Creation of the 13th Amendment. Retrieved Feb. 15, 2007
  2. Primary Documents in American History: The Thirteenth Amendment Library of Congress. Retrieved Feb. 15, 2007
  3. Charters of Freedom - The Declaration of Independence, The Constitution, The Bill of Rights
  4. "The 13th Amendment and the Lost Origins of Civil Rights" Risa Goluboff (2001) Duke Law Journal Vol 50 p. 1609. See section on Elizabeth Ingalls and Dora Jones. Refer to United States v. Ingalls, 73 F. Supp. 76, 77 (S.D. Cal. 1947) Southern District Court California
  5. U.S. v. Ingalls, 73 F.Supp. 76 (1947) as cited by Robert Traver, The Jealous Mistress, Boston, Little, Brown, 1967 
  6. "Thirteenth Amendment--Slavery and Involuntary Servitude" GPO Access, U.S. Government Printing Office, p. 1557
  7. "The 13th Amendment and the Lost Origins of Civil Rights" Risa Goluboff (2001) Duke Law Journal Vol 50 p. 1609, n. 228
  8. United States v. Ingalls, 73 F. Supp. 76, 77 (S.D. Cal. 1947)
  9. Trafficking Victims Protection Act of 2000 U.S. Department of Health and Human Services Fact Sheet
  10. Victims of Trafficking and Violence Protection Act 2000 U.S. Department of State
  11. Peonage Section 1581 du Titre 18 U.S. Department of Justice, Civil Rights Division Involuntary servitude, forced labor and sex trafficking statutes enforced
  12. Involuntary Servitude Section 1584 du Titre 18 U.S. Department of Justice, Civil Rights Division Involuntary servitude, forced labor and sex trafficking statues enforced
  13. Initiatives concernant la Servitude involontaire et le Trafic humain National Workers Exploitation Task Force FBI Miami Civil Rights Program
  14. Titre 18, U.S.C., Section 241 - Conspirations contre les droits
  15. Titre 18, U.S.C., Section 242 - Privation des Droits sous l'égide de la loi

Bibliographie

  • Herman Belz, Emancipation and Equal Rights : Politics and Constitutionalism in the Civil War Era, 1978 [lire en ligne] 
  • Mitch Kachun, Festivals of Freedom : Memory and Meaning in African American Emancipation Celebrations, 1808-1915, 2003 [lire en ligne] 
  • C. Peter Ripley, Roy E. Finkenbine, Michael F. Hembree et Donald Yacovone, Witness for Freedom : African American Voices on Race, Slavery, and Emancipation, 1993 [lire en ligne] 
  • Michael Vorenberg, Final Freedom : The Civil War, the Abolition of Slavery, and the Thirteenth Amendment, 2001 [lire en ligne] 
  • Département de Justice des États-Unis

Compléments

Articles connexes

  • Corwin Amendment — Un amendement proposé qui aurait protégé l'esclavage
  • Crittenden Compromise
  • Lyman Trumbull
  • Amendement sur les titres de noblesse — Considéré par certains comme le "XIIIe amendement manquant"
  • État esclavagiste (États-Unis)

Liens externes

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