Amendement sur les titres de noblesse de la Constitution des États-Unis

Amendement sur les titres de noblesse de la Constitution des États-Unis
États-Unis
Great Seal des États-Unis

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Constitution des États-Unis

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 Cette boîte : voir • constitution des États-Unis en 1810 et interdisant à un citoyen américain d'accepter quelque titre de noblesse que ce soit sous peine d'être déchu de sa nationalité. Adopté par le Congrès, il n'a jamais été ratifié par les trois quarts des États comme l'exige la constitution pour entrer en vigueur.

Texte

« If any citizen of the United States shall accept, claim, receive or retain, any title of nobility or honour, or shall, without the consent of Congress, accept and retain any present, pension, office or emolument of any kind whatever, from any emperor, king, prince or foreign power, such person shall cease to be a citizen of the United States, and shall be incapable of holding any office of trust or profit under them, or either of them »[1]

Références

  1. Statutes At Large, page 613, Volume II

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Amendement sur les titres de noblesse de la Constitution des États-Unis de Wikipédia en français (auteurs)

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