1976 en droit
- 1976 en droit
-
Chronologie en droit
<= 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 =>
Événements
- Martine Luc-Thaler devient la première femme avocat (métier) au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Naissances
Décès
- 20 février : René Cassin, juriste français, Prix Nobel de la paix 1968 (° 5 octobre 1887)
Catégories :- Chronologie du droit
- XXe siècle en droit
- 1976 en droit
Wikimedia Foundation. 2010.
Regardez d'autres dictionnaires:
Doctorat En Droit — Pour un article plus général sur les études doctorales, voir Doctorat Le doctorat en droit est un doctorat dans le domaine du droit. Sommaire 1 Histoire 2 Dans les pays de tradition universitaire anglo saxonne … Wikipédia en Français
Doctorat en droit — Pour un article plus général sur les études doctorales, voir Doctorat Le doctorat en droit est un doctorat dans le domaine du droit. Sommaire 1 Histoire 2 Dans les pays de tradition universitaire anglo saxonne 2.1 … Wikipédia en Français
Droit boursier — Le droit boursier est constitué de l ensemble des règles et décisions juridiques qui régissent les marchés financiers. Il se définit par : ses institutions en France : l Autorité des Marchés Financiers (AMF), aux États Unis : la… … Wikipédia en Français
Droit de l'Inde — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue … Wikipédia en Français
Droit indien — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue … Wikipédia en Français
Droit international prive en France — Droit international privé en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… … Wikipédia en Français
Droit De Vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Droit de vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Droit De Veto Au Conseil De Sécurité Des Nations Unies — Le droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents du Conseil qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l opinion majoritaire au Conseil. Les cinq… … Wikipédia en Français
Droit de veto au Conseil de securite des Nations unies — Droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies Le droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents du Conseil qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision,… … Wikipédia en Français






