Augmentation De Capital

Augmentation de capital

Une augmentation du capital social d'une entreprise est la mise sur le marché d'une partie des capitaux propres de cette entreprise.

Sommaire

Modalités de l'opération

Elle peut se faire de plusieurs façons.

  • Par une opération comptable à l'intérieur du passif du bilan, sous la forme de transformation de réserves en capital. Cela se traduit par une augmentation du nominal des actions ou parts, ou bien par la création de nouvelles actions ("actions gratuites") ou parts distribuées aux porteurs actuels au prorata du nombre de titres qu'ils détiennent déjà. A cette occasion sont émis des droits d'attribution.
  • Par une opération modifiant les droits des apporteurs de capitaux : c'est le cas de la conversion de dettes en capital. Une forme particulière est liée à l'émission préalable d'obligations convertibles ou d'obligations à warrants.
  • Par apport "en nature" d'actifs divers rémunérés et création de nouvelles actions remises aux apporteurs pour les rémunérer.
  • Par apport de titres d'autres entreprises (cas des fusions)
  • Enfin par souscription de nouvelles actions permettant un apport d'argent frais (augmentation de capital "en numéraire") pour financer éventuellement de nouveaux investissements ou améliorer l'équilibre financier du bilan. A cette occasion, les anciens actionnaires reçoivent un droit préférentiel de souscription.

Conséquences

Une augmentation de capital va entrainer un partage proportionnel des paramètres de l'entreprise entre les différents actionnaires. Les actionnaires ont par exemple le droit au dividende, au bénéfice, au vote entre les différents apporteurs de capitaux.

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