Propriete privee

Propriete privee

Propriété publique

L'expression propriété privée est un pléonasme[1] : au plan conceptuel, la propriété est nécessairement privée. Il n'existe pas de concept de "propriété non-privée", le domaine public étant un concept totalement différent puisqu'il recouvre des choses dont l'usage est totalement libre ou régulé par des lois de police spécifiques (exemple : le code de la route).

Au contraire, la propriété des personnes publiques (ou familièrement—et improprement -- propriété publique) pose des problèmes spécifiques,

  • à cause de leurs pouvoirs : puisque ce sont les autorités publiques qui sont garantes de la propriété à divers titres (office notariale dans les pays qui en sont dotés, cours de justice, force publique, etc.), il leur est possible de s'offrir (ou de s'imposer) des conditions particulières, avantageuses (lorsqu'elles profitent de ces pouvoirs) ou défavorables (lorsque les citoyens, au nom de ces pouvoirs, ont jugé bon de restreindre les pouvoirs publics).
  • à cause de leurs rôles : chargées de la régulation du domaine public, elles en contrôlent l'usage. Toutes les propriétés d'une personne publique ne font pas forcément partie du domaine public. On distingue donc ce qui relève du "domaine public" (exemple : les routes) de ce qui est "domaine privé" des personnes publics (exemple : une maison issu d'un legs ; une participation dans une entreprise ordinaire, non chargée d'un service public).

Sommaire

Entrée et sortie du domaine public

Une personne publique peut, sous certaines conditions, affecter au domaine public ses propriétés (exemple : transformer la maison de l'exemple précédent en mairie) et les en sortir.

Il faut rapprocher ce genre d'opération des actes religieux de type consécration, comme en atteste l'emploi du terme inauguration.

Notes et références

  1. ↑ cela n'empêche pas qu'on trouve cette expression, par exemple sur des panneaux, accompagnée ou non d'un « défense d'entrer » plus explicite


Voir aussi

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Bibliographie

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