Licence Creative Commons
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Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit
Lois et principes sous-tendant les licences
Classification des Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)
Terminologies par type d'œuvre de l'esprit en fonction des licences
Licence d'entrepreneur de spectacles
  • Licence 1
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Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002.

Sommaire

Objectif

Certains droits réservés
Logotype Creative Commons

Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.

Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large).

Vue générale

Arbre des possibilités

Le système se base sur plusieurs paramètres binaires :

  • attribution (by) / anonyme ;
  • commercial / non commercial (nc) ;
  • modifiable / non modifiable (nd) ;
  • créations dérivées à partager selon la même licence (sa) / licence au choix du créateur final.

Aussi avons-nous un arbre de possibilités contenant 2x2x2x2 = 16 combinaisons possibles.

Certaines combinaisons ne sont pas valides. Les huit combinaisons anonymes, puisqu'il n'y aurait plus d'ayant droit, et les deux combinaisons incluant à la fois les conditions nd (non modifiable) et sa (créations dérivées à partager selon la même licence) s'excluent. Il reste ainsi six solutions :

Licences Creatives Commons, leurs codes, et leur symboles[1],[2]
Désignation complète du contrat Terme abrégé désignant la licence Symboles désignant la licence Type de licence
Paternité CC-by Creative Commons Attribution icon Licence libre non-copyleft
Paternité
Partage des conditions initiales à l'identique
CC-by-sa Creative Commons Attribution icon Creative Commons Share Alike icon Licence libre copyleft
Paternité
Pas de modification
CC-by-nd Creative Commons Attribution icon Creative Commons No Derivative Works icon Licence de libre diffusion
Paternité
Pas d'utilisation commerciale
CC-by-nc Creative Commons Attribution icon Creative Commons Noncommercial icon Licence de libre diffusion
Paternité
Pas d'utilisation commerciale
Partage des conditions initiales à l'identique
CC-by-nc-sa Creative Commons Attribution icon Creative Commons Noncommercial icon Creative Commons Share Alike icon Licence de libre diffusion
Paternité
Pas d'utilisation commerciale
Pas de modification
CC-by-nc-nd Creative Commons Attribution icon Creative Commons Noncommercial icon Creative Commons No Derivative Works icon Licence de libre diffusion
Paternité [by] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.

Pas d'utilisation commerciale [nc] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

Pas de modification [nd] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions.

Partage des conditions initiales à l'identique [sa] (ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation ([sa]) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale.

Fonctionnement

(en) Cette vidéo explique comment les licences creative commons peuvent être utilisées en accord avec les arrangements commerciaux.

Un auteur choisit parmi les six licences existantes celle qui est le mieux adaptée à l'œuvre qu'il souhaite diffuser, préservant certains de ses droits traditionnellement protégés de façon exclusive par le copyright classique (modification, rétribution, etc.)

Selon la variante choisie, le public dispose alors d'un plus ou moins grand nombre de libertés pour disposer de l'œuvre. Ainsi, les contenus placés sous certaines des licences peuvent alors être considérés comme des contenus libres.

Conditions d'utilisation

Conditions communes

  • Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
  • Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
  • Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
  • Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
  • Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
  • Le partage de fichiers n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Conditions optionnelles

Le contenu sous licence Creative Commons peut être utilisé par des tiers sous certaines conditions définies par l'auteur. Toutes les licences comportent la condition Attribution (sorte de paternité). Trois autres conditions de base peuvent être combinées à celle-ci pour obtenir un total de six licences homologuées par l'organisation Creative Commons.

Une des particularités de ces licences est qu'elles peuvent être représentées par des signes visuels aisément compréhensibles. Il est ainsi possible de savoir exactement ce que permet ou interdit la licence d'un simple coup d'œil.

D'autres conditions n'ont pas encore été adaptées à la législation française et sont destinées :

Attribution (paternité)

by

Nom officiel (anglais) : Attribution [by]

Nom français : Paternité [by]

Version courante : 3.0

(fr) L'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work. In return, licenses must give the original author credit.

Toutes les licences Creative Commons comportent cette condition.

Historique :

Pas d'utilisation commerciale

nc
nc2

Nom officiel : Noncommercial [nc]

(fr) Le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work. In return, licenses may not use the work for commercial purposes -- unless they get the licensor's permission.

Pas de travaux dérivés

nd

Nom officiel : No Derivative Works [nd]

(fr) Le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display and perform only unaltered copies of the work -- not derivative works based on it.

Cette licence exclut la licence « Partage à l'identique »

Partage à l'identique

sa

Nom officiel : Share Alike 3.0 [sa]

(fr) Le titulaire a la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale.

(en) The licensor permits others to distribute derivative works only under a license identical to the one that governs the licensor's work.

Cette licence exclut la licence « Pas de travaux dérivés ».

Licence CC0

sa
Article détaillé : Licence CC0.

La licence CC0 permet au titulaire des droits de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près du domaine public[3]. Il n'est par exemple pas possible en France de renoncer à ses droits moraux.

Exemples d'utilisation

  • En octobre 2004, Gilberto Gil et le magazine américain Wired Magazine ont diffusé un album dont les titres étaient placés sous licence Creative Commons, autorisant les acheteurs à copier et distribuer les titres, ou à en faire des compilations, mais interdisant tout usage commercial. L'intégralité de cet album est disponible ici.
  • Des étudiants danois ont créé une bière dont la recette est soumise à une licence Creative Commons : la Vores Øl. La copie, modification et distribution (y compris commerciale) sont autorisées, mais soumises aux règles d'attribution et de partage à l'identique.
  • Le long métrage Le Bal des Innocents est distribué sous licence Creative Commons.
  • Fin 2005, en réponse à la réalisation en urgence de la loi DADVSI, une compilation contenant uniquement des musiques sous licence CC a été réalisée notamment à l'initiative de musique-libre.org et est disponible ici.
  • Le 2 mars 2008, Trent Reznor, le leader du groupe Nine Inch Nails a diffusé le Halo 26, Ghosts I-IV, sous licence « Creative Commons Attribution Non-Commercial Share Alike license (CC-by-nc-sa) ».

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Les options et les contrats disponibles sur Creative Commons en France
  2. Les options et les contrats disponibles sur Creative Commons International
  3. (en) About CC0 — “No Rights Reserved”, creativecommons.org

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Licence Creative Commons de Wikipédia en français (auteurs)

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