Logiciel Propriétaire

Logiciel propriétaire

La notion de logiciel propriétaire ou logiciel privateur désigne le logiciel qui n'est pas un logiciel libre. L'apparition de cette distinction est donc lié à l'histoire du logiciel libre.

Un logiciel est dit propriétaire s'il entrave une des possibilités définissant le logiciel libre à savoir utiliser, étudier, modifier, dupliquer ou diffuser (donner ou vendre) le logiciel.

Le commerce de ces logiciels repose généralement sur la vente de droits d'utilisation, selon un contrat de licence utilisateur final (CLUF) établi par le vendeur et qui ouvre certains droits d'utilisation à l'acquéreur de cette licence. On parle communément du fait d'acheter un logiciel, mais l'acquisition concerne un droit d'utilisation limité au cadre établie pas la licence; le transfert de propriété n'existant qu'en cas de vente du droit d'auteur associés.

Sommaire

Propriétaire ou privateur?

Les protagonistes du logiciels libre, Richard Stallman en tête, militent pour parler de logiciel privateur, pour insister sur la privation de libertés de l’utilisateur. De plus ils défendent l’impossibilité d’appliquer des notions de propriétés aux logiciels, et affirment donc qu’un logiciel propriétaire ne peut pas exister.

Néanmoins, l’appellation propriétaire reste la plus largement répandue pour désigner un logiciel qui n’est pas un logiciel libre.

Logiciel et droit d'auteur

Les conditions d'utilisation d'un logiciel relèvent du droit d'auteur parce que le logiciel est une création de l'esprit, même si de nombreuses lois du droit d'auteur traitent le logiciel comme un cas particulier.

En conséquence, un utilisateur ne peut utiliser un logiciel que dans le respect du droit de l'auteur du logiciel. Dans la plupart des cas, l'auteur du logiciel reste propriétaire du logiciel. Lorsque les auteurs sont salariés, les droits sont directement dévolus à l'entreprise par la loi (l'employeur n'a pas besoin de se les faire céder).

Les logiciels propriétaires et la plupart des logiciels libres ont un propriétaire et sont couverts par le droit d'auteur. Seuls les logiciels dans le domaine public n'ont pas de propriétaire.

Définition

Le terme "Propriétaire" fait référence au fait que l'auteur garde le contrôle sur les droits de propriété et d'usage du logiciel.

Selon le principe de propriété du logiciel

Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d’un logiciel dit « Propriétaire » signifient "Cession de droits d'utilisation du logiciel" et ne signifient pas "Transfert de propriété du logiciel". En conséquence, le logiciel propriétaire qui est mis à la disposition d’un utilisateur reste la propriété de son auteur, personne physique ou personne morale (entreprise) et l'auteur conserve les droits accordés par le droit d'auteur, notamment le monopole de la copie.

L'auteur confie son logiciel à l'utilisateur pour que celui-ci en fasse un usage défini, notamment par l'utilisateur de renoncer à étudier le fonctionnement du logiciel (rétro-ingénierie). Le renoncement à ce droit nécessite un accord explicite ; c'est pour cela que l'on parle d'un "contrat de licence" plutôt que d'une simple licence.

Pour accéder au droit d'utiliser le logiciel, l’utilisateur d'un logiciel propriétaire doit généralement accepter un contrat d'utilisation dans lequel il s’interdit de copier tout ou partie du logiciel et également de le transcrire dans un autre langage.

Par exception à ce régime général, certaines lois nationales autorisent la rétro-ingénierie et la création d'une copie de sauvegarde (backup).

Par comparaison au logiciel libre

Par opposition au logiciel libre, un logiciel propriétaire ne garantit pas l'ensemble des quatre libertés du logiciel libre :

  • le droit d'utiliser le logiciel pour n'importe quel usage ;
  • la possibilité d'étudier le logiciel (pour cela, il est nécessaire d'avoir accès au code source) ;
  • le droit de copier ou de redistribuer le logiciel ;
  • le droit de modifier et de distribuer des versions modifiées du logiciel.

En conséquence, l'auteur d'un logiciel propriétaire peut interdire à l'utilisateur :

  • D'utiliser le logiciel pour d'autres usages que ceux pour lesquels il a acquis les droits ; et/ou
  • D'étudier le code source ; et/ou
  • De copier et de redistribuer des copies du logiciel ; et/ou
  • De modifier le logiciel.

En règle générale, l'accès au code source d'un logiciel dit propriétaire est impossible. Cependant, la mise à disposition de ce code ne suffit pas forcément à rendre libre un logiciel propriétaire.

Contrat de licence

Le contrat de licence est le contrat qui lie l'auteur à l'utilisateur. Pour un logiciel propriétaire, ce contrat de licence définit les conditions d'usage du logiciel que l'auteur autorise.

Un contrat de licence de logiciel propriétaire limite le droit d'usage, par exemple en interdisant l'utilisation à distance ou celle par plusieurs utilisateurs simultanément.

Historique

L'informatique telle qu'on la définit aujourd'hui est apparue vers le milieu du XXe siècle. À cette époque, l'informatique était une science qui restait encore dans le domaine de la recherche : le but était de progresser, de partager et diffuser les connaissances. La publication des logiciels était donc ouverte et partagée dans le monde scientifique, et le seul frein à leur propagation était la diffusion par voie postale, le réseau Internet n'ayant pas encore vu le jour.

Les scientifiques partageaient alors le code source et amélioraient mutuellement les logiciels mis à leur disposition, de manière ouverte et non-restrictive, dans le but de partager et de diffuser les connaissances.

Par la suite, dans les années 1960 et 1970, l'informatique est devenue assez mûre pour être appliquée à différents domaines. C'est à cette époque que sont apparus les éditeurs de logiciels et de ce fait les restrictions du logiciel propriétaire. Le concept de logiciel propriétaire est apparu avec les premières commercialisations dans les années 1960 et 1970.

Le concept de logiciel libre, bien qu'il soit informellement utilisé dans les débuts du logiciel alors en phase de recherche, a été formalisé dans les années 1980 par Richard Stallman avec la Licence publique générale GNU, le projet GNU et la Free Software Foundation (FSF). La Licence publique générale GNU donne à tous le droit de copier, étudier, modifier et redistribuer les versions modifiées du logiciel qu'ils ont reçues.

Caractéristiques du logiciel propriétaire

Pour l'auteur

L'auteur d'un logiciel propriétaire garde le contrôle de l'évolution, de la distribution et/ou de l'usage de ce logiciel.

Ce contrôle de la diffusion peut être utilisé pour garder le monopole d'une innovation, et donc maintenir un avantage concurrentiel qui serait lié à une nouvelle méthode ou algorithme, par exemple pour permettre de rentabiliser le travail lié à l'élaboration de celui-ci. Si le logiciel ne dévoile pas le code source, sa copie exigerait au minimum un désassemblage et une étude par rétro-ingénierie, processus long, complexe et parfois illégal.

Ce contrôle de l'usage peut permettre à l'auteur de compter sur une rémunération basé sur une vente comparable à la vente de biens matériels (de biens rivaux), reposant sur l'interdit d'utiliser le logiciel hors rémunération.

Pour l'utilisateur

  • Niveau de sécurité : Le code source caché rend à priori les failles de sécurité moins faciles à trouver pour les pirates informatiques ; c'est le principe de « sécurité par l'obscurité ». Ce mode de protection est généralement jugé efficace dans le cadre d'une diffusion modérée, mais sur des projets de grande envergure, l'ouverture publique du code peut aussi devenir un moyen de mieux évaluer la sécurité des algorithmes.[1].
  • Utilisation soumise aux conditions de l'auteur et donc potentiellement à une négociation commerciale.
  • Interdiction potentielle de réaliser certaines copies, parfois en violation des lois sur le droit à la copie privée
  • Code source généralement inaccessible ou accessible de manière restrictive, laissant l'utilisateur entre les mains du fournisseur pour la correction des bogues.
  • Potentielle difficulté d'adaptation aux besoins spécifiques de l'utilisateur.
  • Potentielle difficulté d'intégration et d'inter-opérabilité du fait des langages et des protocoles utilisés par l'auteur, souvent propriétaires.
  • Risque de manque de transparence des contrats de licences et complexité des mécanismes de contrôle de licences.

Articles connexes

Notes et références

  1. C'est la méthode choisi pour des logiciels comme Apache, Mozilla Firefox ou encore GnuPG.
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