Institut national de la propriete industrielle

Institut national de la propriete industrielle

Institut national de la propriété industrielle

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L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. C'est l'Office national de la propriété industrielle (ONPI) qui succéda en 1919 à l'Office des brevets et fut remplacé en 1951 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Celui-ci a son siège à Paris.

Il a pour mission :

  • de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
  • de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;
  • de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
  • de centraliser les registres du commerce et des sociétés des différents tribunaux dans le Registre national du commerce et des sociétés - Euridile, ainsi que le Répertoire central des métiers.

Le président actuel du conseil d'administration de l'INPI est M.Thierry Morin depuis mars 2008[2].

Lien externe

Notes

  1. Codifié aux articles L. 411-1 à L. 411-5 du Code de la propriété intellectuelle.
  2. http://www.edubourse.com/finance/actualites.php?actu=37841 Christine Lagarde et Hervé Novelli nomment Thierry Morin
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