Indenture


Indenture
Contrat d'indenture de 1723.

L'indenture est un mot anglais désignant un contrat synallagmatique [1] (Qualifiant les contrats qui contiennent obligation réciproque entre les parties) que l'on traduit au sens actuel au Canada par contrat d'apprentissage[2]. Auparavant il s'apparentait à du servage ou à l'engagisme, un système similaire utilisé dans l'empire colonial français.

Sommaire

Histoire

À l'origine, il s'agit d'un contrat entre deux parties écrit deux fois puis découpé de manière non rectiligne, souvent avec des ondulations ou en « dents ». Si bien que seules les deux parties ayant reçu un exemplaire peuvent prouver cet engagement en faisant correspondre les deux parties.

Durant la guerre de Cent Ans, de nombreux engagements de troupes et mercenaires ont été contractés de cette manière. En Angleterre mais dans d'autres pays également, comme en Italie où les condottieres (chef de soldats mercenaires) réalisaient aussi ce type de contrat. On parle aussi d'« endenture » en français.

Mais il était utilisé aussi comme un contrat de servitude temporaire, par lequel une personne s’engage à travailler pour une durée limitée sur les terres d’un colon en échange de son voyage et de l’obtention d’une terre en pleine propriété au terme du contrat.

Afin de fournir une main-d'œuvre qualifiée et à bon marché aux seigneuries de la Nouvelle-France, le Royaume fit appel à des engagés. On les appelait alors les « trente-six mois ». Cette méthode de recrutement fut très populaire au XVIIe siècle, puis redevint à la mode peu après le traité d'Utrecht. Le 20 mars 1714, une ordonnance royale ordonna aux capitaines de navire marchand de transporter aux Amériques « depuis trois engagés jusqu'à six suivant le port de leurs vaisseaux ». Une surveillance se faisait tant au départ de la France qu'à l'arrivée à Québec. Une fois la période de trente-six mois écoulée, les engagés étaient libres d'acheter leurs terres, devenir censitaires, ou bien retourner en France s'ils le désirent. Le nombre d'engagés vers la Nouvelle-France fut toutefois peu élevé et la majorité d'entre eux choisissaient les Antilles comme destination.

Dans le monde anglo-saxon, ces personnes sont appelées des indentured servants. Pour ceux allant dans les colonies de l'empire britannique, (Australie et les Treize colonies britanniques en Amérique du Nord en particulier) la durée du contrat était en général de cinq ou sept ans.

De 1619, date du débarquement à Jamestown, du premier Africain, et 1660, les Noirs amenés de force sur le nouveau continent, furent tous considérés, à l’image des Européens de même statut, comme des indentured servants. Ils furent eux aussi libérés au bout de sept ou cinq ans, pourvus d’un lopin de terre et des instruments aratoires nécessaires à son entretien[3].

En 1790, la population noire de la Pennsylvanie s’élevait à 10 274 individus dont 6 537 étaient libres et 3 737 indentured ou esclaves. À la même époque, plus de la moitié des Européens débarquant dans les colonies américaines étaient des indentured servants.

Au XIXe siècle, le Mexique autorisait la pratique de contrat de travail de 99 ans, qui ne pouvait être rompu qu'à l'initiative de l'employeur et admettait le principe de la servitude pour dettes, ce qui revenait à de l'esclavage à vie[4]. C'est ce qu'avait le président des États-Unis Abraham Lincoln à l'esprit lorsqu'il a soumis au Congrès le XIIIe amendement de la Constitution des États-Unis aux fins de ratification. Cette loi visait également sur l'élimination de la servitude pour dettes et elle visait les habitants des anciens territoires mexicains rattachés aux États-Unis après la guerre américano-mexicaine[5].

Notes et références

  1. Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
  2. (fr) Dictionnaire médiatico
  3. John Hope Franklin, From Slavery to Freedom: a History of Negro-Americans, 1947, cité dans René Blanc
  4. Alber A. Nofi, The Alamo and the Texas war for independance, Da Capo Press, 2001, (ISBN 0306810409), pages 177 à 179
  5. (fr)Luis CdeBaca, « Audiodiffusion - Luis CdeBaca s'exprime sur diverses formes de la traite des personnes » sur http://www.america.gov/, Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat, 21 octobre 2010. Consulté le 23 octobre 2010

Liens internes

Bibliographie

  • Albert Nofi, The Alamo and the Texas war for independance, Da Capo Press, 2001 (ISBN 0306810409)
  • Georges Minois, La Guerre de Cent Ans, Perrin, 2008
  • Philippe Contamine, La Guerre au Moyen Âge (6e édition), Broché, 1999, PUF, Nouvelle Clio
  • Khal Torabully and Marina Carter, Coolitude: An Anthology of the Indian Labour Diaspora Anthem Press, London, [2002 ISBN 1-84331-003-1]



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