Fiduciaire


Fiduciaire

Étymologiquement, le mot fiduciaire signifie « confiance » (fiducia en latin).

Une monnaie fiduciaire est un instrument de paiement dont la valeur est égale à celle mentionnée sur le billet. On parlera parfois de représentant fiduciaire en synonyme de mandataire.

Par abus de langage, le terme « fiduciaire » représente au XXIe siècle une personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou de droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.

En France

Article 1596 du Code civil français : « Ne peuvent se rendre adjudicataires, sous peine de nullité, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées :

  • Les tuteurs, des biens de ceux dont ils ont la tutelle ;
  • Les mandataires, des biens qu'ils sont chargés de vendre ;
  • Les administrateurs, de ceux des communes ou des établissements publics confiés à leurs soins ;
  • Les officiers publics, des biens nationaux dont les ventes se font par leur ministère.
  • Les fiduciaires, des biens ou droits composant le patrimoine fiduciaire. »[1]

Notes

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